PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles
AUDIENCE DU 13 MAI 2024
![](/sites/default/files/styles/article/public/images/actualites/shutterstock_2393502161.jpg?h=8161c92a&itok=lRmPqoK4)
Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !
Dans un jugement du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu à statuer sur la légalité d’un arrêté de refus de permis de construire pour la construction d’une lagune dédiée au stockage de digestat
JURISSIMO - Podcast de Me Aurore VAN HOVE sur le droit bancaire
Radio MAUNAU RMN a lancé une nouvelle émission en partenariat avec le cabinet ACG.
JURISSIMO permet aux auditeurs de la radio de poser leurs questions aux avocats d'ACG, avec un grand thème par émission.
Me Aurore VAN HOVE a ainsi pu répondre à des questions sur deux thématiques : le droit immobilier et les relations des clients avec leur banque.
Retrouvez ces deux émissions sur le site de RMN.
2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites
Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).
Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.
Cette session sera dédiée à cette question.
Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc.
ACG partenaire du procès fictif en droit administratif
Le cabinet ACG est fier d'avoir été partenaire de la 4ème édition du procès administratif fictif de l'Université de Reims Champagne Ardenne (URCA).
Ce projet pédagogique est porté par le professeur Armand DESPRAIRIES dans le cadre de son cours de contentieux administratifs.
Ce projet vise tout à la fois à passer de la théorie à la pratique et à découvrir le droit administratif dans toutes ses ramifications du quotidien.
Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence
Que faire si le parent ne respecte pas un jugement du juge aux affaires familiales sur l’autorité parentale ou la pension alimentaire ?
Procès administratif fictif à l'Université Champagne Ardenne
Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer, avocates au cabinet ACG et chargées de travaux dirigés en droit administratif à l'Université Champagne Ardenne, seront présentes à la 4ème édition du Procès administratif fictif.
Rendez vous le 4 avril (campus de Reims) et le 5 avril (campus de Troyes) pour assister aux simulations de plaidoiries par les étudiants de licence.
Ce procès fictif sera suivi d'une conférence de présentation des métiers du droit administratif par des professionnels.
Ces deux événements sont ouverts à tous.
La procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste volontaire.
Vente aux enchères publiques - 22 février 2024
Salarié et infraction au code de la route : qui est responsable ?
Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire
Action de requalification des CDD en CDI : les précisions de la Cour de cassation en 2023
L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux
Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs.
La responsabilité du constructeur suppose un désordre.
Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat.
Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art :