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Un capitaine des sapeurs-pompiers marnais lave son honneur au tribunal

Le pompier était poursuivi pour abus de confiance. Un dossier sur fond de conflit avec son colonel.   Le capitaine mis en cause n’a plus aucune attribution dans l’organigramme des pompiers. La pratique était connue et habituelle, dans la Marne comme un peu partout en France : un capitaine des sapeurs-pompiers utilisait une carte de paiement professionnelle Total pour régler les frais d’essence liés à l’activité de l’Amicale des pompiers et ses différentes compétitions sportives, ou de représentation. Des faits…
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victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 - Autour des dossiers des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, le cabinet ACG effectue avec d’autres un travail juridique spécifique « de recherche et création » afin que soient pris en compte un « préjudice d’angoisse » – pour les victimes directes – et un « préjudice d’attente » pour leurs proches. Des notions jusqu’alors mal cernées dans le droit français. Les avocats signataires en décembre 2016 d’un livre blanc…
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Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
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Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison

Détenu arbitrairement et torturé pendant 30 mois en TUNISIE, le franco tunisien Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison. La famille du médecin et homme d’affaires a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 janvier 2017. L’information judiciaire est destinée à faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles Jilani DABOUSSI a été conduit en détention provisoire et maintenu pendant 30 mois…
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Ne tombez pas dans le panneau photovoltaïque !

Ces dernières années, sensibilisés sur les vertus des énergies renouvelables, des milliers de particuliers se laissent tenter par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation. Lorsque l’opération est correctement effectuée par un professionnel compétent, l’opération peut s’avérer avantageuse, mais malheureusement de nombreuses personnes se retrouvent abusées et plongées dans une situation financière particulièrement délicate. Il existe toutefois des moyens pour se sortir de cette situation. Le mode opératoire des entreprises proposant l’installation de panneaux photovoltaïques est pratiquement…
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Attentats de Bruxelles : « Les gens que je défends veulent savoir »

Les avocats des victimes des attentats de Paris dénoncent l'opacité de Bruxelles Voir l'article en ligne publié par Ch. Ly. le samedi 18 mars 2017 sur www.lalibre.be "Une pratique qui nous replonge au siècle dernier." En rédigeant une lettre à Charles Michel le 14 février dernier, Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs victimes françaises des attentats du 22 mars, s’en prend violemment au secret de l’instruction belge et au refus des magistrats belges de lui communiquer une copie du dossier…
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Changement de nom, un long combat

Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à…
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Attentats de Bruxelles : lettre ouverte à M. le Premier Ministre

"Reims, le 14 février 2017 Monsieur le Premier Ministre, j'ai noté que vous veniez de recevoir les associations Belges réunissant les victimes des attentats du 22 mars dernier. Avocat Français, défenseur de plusieurs victimes de ces attentats et chargé des intérêts de très nombreuses victimes des attentats de Paris, je suis saisi par la façon dont la justice et les autorités de Belgique traitent mes clients et leur avocat. [...] lire la suite en ligne"   Gérard Chemla
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Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?

Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins : 1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement, 2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction. Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :   1. Si le bailleur délivre congé à l’approche du terme, il force le locataire qui demande le renouvellement à s’engager pour trois ans de…
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Procédure HOCSMAN : Conditions d’éligibilité plus strictes

Autorisation d’exercice en France des professionnels de santé : Procédure HOCSMAN – Conditions d’éligibilité plus strictes – par Francine Thomas L’Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé parue au JO du 20 janvier 2017 modifie en profondeur l’article L 4111-2 II du code de la santé publique (procédure Hocsman). Alors qu’ antérieurement, les candidats pouvaient se présenter devant la commission d’autorisation d’exercice s’ils justifiaient d’une reconnaissance dans…
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