Blog

Me Chemla aux assises de la Marne. Sa cliente est acquittée.

du 31 Janvier au 2 février 2011 se joue le sort de l'agresseur de deux collégiennes. Me Chemla demande l'acquittement de sa cliente. • voir l'article en ligne dans le journal l'Union L'auteur est condamné à trente ans de réclusion criminelle; sa petite amie est acquittée Vingt-trois ! Autant de questions posées au jury de la cour d'assises des mineurs de la Marne chargée de juger Patrick Barnault et son ex-petite amie, mineure au moment des faits. Il encourait la…
En savoir +

Le schizophrène assassin devait-il sortir librement ?

Rebondissement dans le dossier Gaillard. Nous poursuivons depuis plusieurs années l'hôpital Edouard Toulouse et le chef de service de psychiatrie pour avoir laissé Joël Gaillard criminel placé en hospitalisation d'office livré à lui-même. Rappelons que cette absence de prise en compte de la dangerosité de ce malade schizophrène qui a l'époque avait commis de nombreux délit et était suspecté d'une tentative d'homicide, a abouti à des conséquences dramatiques. Joël Gaillard a en effet assassiné à coups de hache Germain Trabuc…
En savoir +

Procès trop long, procédure annulée par la Cour de Reims

L’INERTIE DES JUGES SANCTIONNÉE PAR LA COUR D’APPEL DE REIMS Violation du droit au délai raisonnable Dans un arrêt très courageux rendu le 13 octobre 2010, la Cour d’appel de REIMS annule une procédure en considérant que le délai raisonnable prévu par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme n’a pas été respecté par le Juge d’Instruction. Monsieur S avait été mis en examen au mois de novembre 2001 du chef de l’exercice illégal de…
En savoir +

La Cour de Cassation rend trois décisions étonnantes

Arrêt n° 5701 du 19 octobre 2010 (10-85.051) - Cour de cassation - Chambre criminelle Annulation partielle sans renvoi Communiqué relatif aux arrêts rendus le 19 octobre 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation Demandeur(s) : Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers Vu l’ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 juillet 2010, prescrivant l’examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire en demande et le mémoire personnel en défense produits…
En savoir +

Garde à vue : l’Europe sanctionne la procédure française

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BRUSCO c. FRANCE (Requête no 1466/07) ARRÊT STRASBOURG 14 octobre 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brusco c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa,  Karel Jungwiert,  Rait Maruste,  Mark Villiger,  Isabelle Berro-Lefèvre,  Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en…
En savoir +

Point sur la garde à vue : la cour de cassation se prend pour le parlement

La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts le 19 Octobre 2010 déclarant la procédure française de garde à vus irrégulière dans la mesure où elle ne respecte pas les droits fondamentaux prévus par la convention européenne des droits de l'homme,.... .... mais pour autant elle ne prononce pas l'annulation de ces gardes à vue sous le prétexte des nécessités d'une bonne administration de la justice. Cette position n'est pas honorable. Nous expliquons depuis plusieurs années que la procédure française n'est pas respectueuse…
En savoir +