Actualités

Actualités du cabinet ACG et associés.

victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 - Autour des dossiers des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, le cabinet ACG effectue avec d’autres un travail juridique spécifique « de recherche et création » afin que soient pris en compte un « préjudice d’angoisse » – pour les victimes directes – et un « préjudice d’attente » pour leurs proches. Des notions jusqu’alors mal cernées dans le droit français. Les avocats signataires en décembre 2016 d’un livre blanc…
En savoir +

Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
En savoir +

Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison

Détenu arbitrairement et torturé pendant 30 mois en TUNISIE, le franco tunisien Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison. La famille du médecin et homme d’affaires a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 janvier 2017. L’information judiciaire est destinée à faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles Jilani DABOUSSI a été conduit en détention provisoire et maintenu pendant 30 mois…
En savoir +

Ne tombez pas dans le panneau photovoltaïque !

Ces dernières années, sensibilisés sur les vertus des énergies renouvelables, des milliers de particuliers se laissent tenter par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation. Lorsque l’opération est correctement effectuée par un professionnel compétent, l’opération peut s’avérer avantageuse, mais malheureusement de nombreuses personnes se retrouvent abusées et plongées dans une situation financière particulièrement délicate. Il existe toutefois des moyens pour se sortir de cette situation. Le mode opératoire des entreprises proposant l’installation de panneaux photovoltaïques est pratiquement…
En savoir +

Attentats de Bruxelles : « Les gens que je défends veulent savoir »

Les avocats des victimes des attentats de Paris dénoncent l'opacité de Bruxelles Voir l'article en ligne publié par Ch. Ly. le samedi 18 mars 2017 sur www.lalibre.be "Une pratique qui nous replonge au siècle dernier." En rédigeant une lettre à Charles Michel le 14 février dernier, Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs victimes françaises des attentats du 22 mars, s’en prend violemment au secret de l’instruction belge et au refus des magistrats belges de lui communiquer une copie du dossier…
En savoir +

Changement de nom, un long combat

Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à…
En savoir +

Attentats de Bruxelles : lettre ouverte à M. le Premier Ministre

"Reims, le 14 février 2017 Monsieur le Premier Ministre, j'ai noté que vous veniez de recevoir les associations Belges réunissant les victimes des attentats du 22 mars dernier. Avocat Français, défenseur de plusieurs victimes de ces attentats et chargé des intérêts de très nombreuses victimes des attentats de Paris, je suis saisi par la façon dont la justice et les autorités de Belgique traitent mes clients et leur avocat. [...] lire la suite en ligne"   Gérard Chemla
En savoir +

Voter en France depuis l’étranger : comment faire ?

Vous souhaitez voter depuis l'étranger ? Sachez que vous pouvez participer aux élections françaises en suivant les démarches administratives en vigueur. L'élection présidentielle et les législatives auront lieu au courant de l'année 2017 en France. Vous vivez en dehors de l'Hexagone et vous souhaitez voter depuis l'étranger ? Voici quelques conseils et démarches administratives qui vous seront indispensables pour l'accomplissement de votre devoir en tant que citoyen(ne) français(e), même si vous êtes loin de votre pays.   Inscrivez-vous à la liste électorale…
En savoir +

Gérard Chemla: la voix des victimes

Interview publiée dans "Reflets Actuels" n°77   Pour Gérard Chemla, aider les victimes est devenu une quasi-religion … La boulimie des affaires s’impose : « Je suis quelqu’un qui a faim. Je dévore … ». On entre dans les grosses affaires : les disparus de Mourmelon, Fourniret, Lambert, le Bataclan, le Cuba Libre, l’attentat du Bardot, les victimes du Tsunami… Entre autres. Et pourtant une faille persiste : « Je ne sais pas qui je suis ». Direction le divan de la psychanalyse. Entretien réalisé par Gérard…
En savoir +

Le Fonds de Garantie fait évoluer sa position au sujet de l’organisation des expertises

Mesdames, Messieurs, Nous tenons à vous informer de la position adoptée par le Fonds de Garantie relativement à l’organisation et aux modalités de réalisation des opérations d’expertise. Dans le cadre de plusieurs dossiers que nous suivons, malgré nos sollicitations, le Fonds de Garantie nous opposait une prise en charge limitée à 500 euros des honoraires des médecins conseils vous assistant lors des opérations d’expertise. Nous avons alors expliqué à plusieurs reprises au Fonds de Garantie que cette position n’était d’une…
En savoir +