Les réquisitions dans le procès du projet d’attentat de Villejuif

« On a toujours parlé à tort de l’attentat manqué de Villejuif. C’est oublier qu’Aurélie Châtelain a été assassinée ce dimanche 19 avril sur un parking de Villejuif (…) Elle a été la première et heureusement la seule victime de l’attentat de Villejuif. (…) Elle avait 32 ans et toute la vie devant elle ».

Ce sont les premiers mots des avocates générales ce lundi 2 novembre, qui aux termes d’un réquisitoire de six heures, ont requis la condamnation de l’ensemble des accusés.

Le terroriste au centre du procès : Sid-Ahmed GHLAM

Il est poursuivi des chefs de :
– Assassinat d’Aurélie CHATELAIN, avec la circonstance que les faits ont été commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public et la terreur
– Tentative d’assassinats à l’encontre des personnes se trouvant dans une église de Villejuif, avec la circonstance que les faits ont été commis en raison de l’appartenance supposée des victimes à une religion déterminée et intentionnellement en relation avec une entreprise terroriste
– Association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes prévus au 1° de l’article 421-1 du code pénal
– Recel de deux cartes SIM en détention

Pour ces faits, Sid-Ahmed GHLAM encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Le Ministère public a requis la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans ainsi que l’interdiction définitive du territoire français.

Au-delà des multiples charges objectives qui découlent du dossier et qui ont été détaillées au travers d’une démonstration exhaustive, les avocates générales ont fustigé son attitude à l’audience marquée selon elles par une absence totale d’empathie, qui “invalide chacune de ses déclarations” de “repenti”.
Sid-Ahmed GHLAM a été comparé à “un mur de détachement et d’esquive, sans affect” dont les mots prononcés à l’audience ont été pensés pour blesser.

Les avocates générales sont revenues sur la thèse de l’intervention d’un second homme, que Sid-Ahmed GHLAM a identifié comme étant Sammy AMIMOUR, l’un des terroristes du commando du Bataclan du 13 novembre, pour dire qu’il n’était “qu’un fantôme né de l’esprit calculateur et lâche de GHLAM”, “un artifice” lui permettant de ne reconnaître qu’une partie des faits.

Les responsables du réseau logistique : Rabah BOUKAOUMA et Farid BRAHAMI

Ils sont poursuivis des chefs de :
– Complicité de l’assassinat d’Aurélie CHATELAIN en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public et la terreur, notamment en fournissant des armes à Sid-Ahmed GHLAM
– Complicité de tentative d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, notamment en fournissant des armes à Sid-Ahmed GHLAM
– Association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes prévus au 1° de l’article 421-1 du code pénal,

Pour ces faits, ils encourent la réclusion criminelle à perpétuité.
Le Ministère public a requis 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté des 2/3 de la peine à l’encontre de Rabah BOUKAOUMA et 25 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté des 2/3 de la peine à l’encontre de Farid BRAHAMI.

Les avocates générales ont souligné leur adhésion à l’idéologie jihadiste ainsi que leur rôle dans la fourniture du matériel nécessaire à la commission de l’attentat projeté par Sid-Ahmed GHLAM, matériel qu’ils avaient pris le soin de stocker dans un véhicule volé conspiratif.

Rabah BOUKAOUMA a été présenté comme “le logisticien en chef”, véritable “pièce maîtresse de la réussite logistique de ce dossier”.
Il est le lien avec Abdelnasser BENYOUCEF, combattant de l’État islamique en Syrie responsable de la cellule des opérations extérieures et commanditaire de l’attentat préparé par Sid-Ahmed GHLAM.

Farid BRAHAMI a été qualifié par l’accusation de “bras droit de BOUKAOUMA (…) présent à chaque moment clé de ce dossier”.
Sa participation a également été qualifiée d’essentielle.

Le réseau logistique : Abdelkader JALAL, Sammy SADAOUI, Jonhy MARKOVIC, Beramdane BESSOUYAH et Mamadou N’DIAYE

Abdelkader JALAL est poursuivi du chef de :
– Association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes prévus au 1° de l’article 421-1 du code pénal, en l’espèce notamment, étant acquis à l’idéologie jihadiste, en entretenant des contacts avec Rabah BOUKAOUMA et Farid BRAHIMI et en les rencontrant, en effectuant des démarches afin de récupérer un véhicule volé et faussement immatriculé auprès d’Alassan DIAKHO et en le conduisant jusqu’à Aulnay sous Bois, en effectuant des démarches afin de récupérer auprès de Jonhy MARKOVIC des gilets pare-balles destinés à la commission d’un attentat et en les remettant à Rabah BOUKAOUMA, et en recherchant, pour le compte de Rabah BOUKAOUMA, des armes destinées à la commission d’un attentat

Pour ces faits, Abdelkader JALAL encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Le Ministère public a requis 15 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté des 2/3 de la peine.

Sammy SADAOUI est poursuivi du chef de :
– Association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes prévus au 1° de l’article 421-1 du code pénal, en l’espèce notamment en achetant à la demande de son frère Eddy SADAOUI du matériel et notamment des pantalons, des gilets tactiques, des ceintures, des holsters, des portes, chargeurs, en mettant à disposition d’un groupe affilié à l’État islamique auquel appartenait Sid-Ahmed GHLAM, ce matériel destiné à la commission d’un attentat, en manipulant une Kalachnikov sous le contrôle de son frère Eddy SADAOUI

Pour ces faits, Sammy SADAOUI encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Le Ministère public a requis une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire pendant 3 ans, afin d’éviter l’incarcération (il n’a jamais été incarcéré dans le cadre de cette procédure).

– Association de malfaiteurs en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou des délits punis de dix ans d’emprisonnement, en l’espèce notamment en contribuant à fournir à Abdelkader JALAL des gilets pare-balles

Pour ces faits, Jonhy MARKOVIC encourt 10 ans d’emprisonnement.
Le Ministère public a requis 4 ans d’emprisonnement, peine qui couvre la période de détention provisoire déjà effectuée, afin d’éviter un retour en détention.

Beramdane BESSOUYAH est poursuivi des chefs de :
– Acquisition et détention d’une arme de catégorie A (kalachnikov) en relation avec une entreprise terroriste et en état de récidive
– Port et transport d’une arme de catégorie A (kalachnikov) en relation avec une entreprise terroriste

Pour ces faits, Beramdane BESSOUYAH encourt 7 ans d’emprisonnement.
Le Ministère public a requis 7 ans d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction définitive du territoire français.

Mamadou N’DIAYE est poursuivi des chefs de :
– Acquisition et détention d’une arme de catégorie B (pistolet) en relation avec une entreprise terroriste
– Port et transport d’une arme de catégorie B (pistolet) en relation avec une entreprise terroriste

Pour ces faits, Mamadou N’DIAYE encourt 7 ans d’emprisonnement.
Le Ministère public a requis 7 ans d’emprisonnement assortie d’une période de sûreté des 2/3 de la peine.

Il est reproché à ces cinq accusés d’avoir participé, à des degrés d’implication différents, au “second cercle du réseau logistique”.
Les avocates générales ont soutenu que chacun a constitué “un rouage essentiel” de cette chaîne mortifère : « chacun, à son niveau, a participé à la préparation de l’attentat ».

Les commanditaires de l’Etat Islamique : Abdelnasser BENYOUCEF et Samir NOUAD

Des réquisitions ont également été prises à l’encontre des deux grands absents de ce procès, les commanditaires de ce projet d’attentat, dont la mort est présumée, mais demeure à ce jour non objectivée.

Ils sont poursuivis des chefs de :
– Complicité de l’assassinat d’Aurélie CHATELAIN en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public et la terreur, notamment en donnant des instructions à Sid-Ahmed GHLAM
– Complicité de tentative d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, notamment en donnant des instructions à Sid-Ahmed GHLAM, notamment en donnant des instructions à Sid-Ahmed GHLAM et en lui fournissant des armes et du matériel
– Association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes prévus au 1° de l’article 421-1 du code pénal, en l’espèce notamment, étant membre de l’État islamique, en recrutant Sid-Ahmed GHLAM, en le formant et en lui donnant des instructions et des conseils en vue de la préparation d’un attentat et en entretenant des contacts avec des membres du réseau logistique en France afin d’organiser la mise à disposition des armes et du matériel nécessaires à la commission d’un attentat

Pour ces faits, Abdelnasser BENYOUCEF et Samir NOUAD encourent la réclusion criminelle à perpétuité.

Le Ministère public a requis à l’encontre de chacun la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans, avec délivrance d’un mandat d’arrêt.

Pour Samir NOUAD, de nationalité algérienne, il a en plus été requis une interdiction définitive du territoire français.

« Ce procès ne rendra pas à Juliette (nda : la fille de la victime Aurélie Châtelain) sa mère, mais il lui apprendra que la société est régie par la justice et non par la violence« , ont conclu les avocates générales.

Désormais, place aux plaidoiries de la Défense.
Ensuite, la Cour d’assises spéciale se retirera pour délibérer.

Le délibéré est attendu pour jeudi prochain (5 novembre).

Laura Costes, Avocat
Alicia Renard, juriste
Pôle attentats, Cabinet ACG