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Publication d’une circulaire « Questions/Réponses » samedi 9 mai dernier, soit 2 jours avant le déconfinement progressif, sur le thème « Télétravail et Déconfinement »

VOIR LA CIRCULAIRE du samedi 9 mai 2020

La présentation a le mérite d’être claire et factuelle. Mais les 10 slides sont loin de répondre aux multiples questions posées aux salariés et aux entreprises :

• information-consultation CSE sur la modification de l’organisation du travail et des conditions de travail
• lettre au salarié et non avenant au contrat de travail si on demeure dans le cadre exceptionnel du recours au télétravail pour motif d’épidémie dans le cadre de l’article L.1222-11 du Code du travail
• comment motiver les refus de télétravail en lien avec le rétablissement des conditions de reprises de l’activité conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail, avec l’organisation du travail en équipe ou avec la sécurité des données professionnelles dématérialisée ?
• faire apparaître le télétravail dans le DUERP à la fois comme mesure de prévention des risques de contagion, mais aussi au chapitre des facteurs de risques (notamment RPS)
• comment clarifier les distinctions entre périodes non travaillées (JRTT, CP, activité partielle ou autres) et le télétravail ?
• quid de la réversibilité ? la fin de l’état d’urgence ou la fin de l’épidémie ? de l’utilité d’anticiper le retour au bureau, progressif ou non
• quid des questions d’assurance posées par l’utilisation du matériel informatique, bureautique et téléphonique personnel ou mis à disposition par l’entreprise ? et par celle des locaux d’habitation
• quid de l’indemnisation des frais exposés par le salarié ?
• quid de la définition des horaires de travail, des plages de disponibilité, de l’obligation légale de l’employeur de s’assurer de la fiabilité du système de décompte des heures supplémentaires ou des temps de repos et durées maximales de travail des forfaits jours ?
• quid de la prévention des risques psycho-sociaux spécifiquement liés au télétravail : risques d’isolement, d’hyper-connexion, etc.
• comment transformer le management, réguler la charge de travail, canaliser le reporting, la « réunionnite » en visio;
• comment maintenir l’égalité de traitement, l’accès aux garanties collectives et aux représentants du personnel
• l’organisation de l’entretien annuel spécifique sur les conditions d’activité en télétravail de l’article L.1222-10 du Code du travail

Chacune de ces questions n’a en réalité pas de réponse univoque selon qu’elle se pose en période d’épidémie ou non et selon l’initiative du télétravail.

Plus de télétravail oui (oui pour moins de contagions, moins de transports, moins de fatigue, moins de pollution, moins de bureaux vides, etc.).

Mais, « en même temps » repenser le télétravail pour mieux télétravailler : voilà le défi que ces salariés d’un nouveau type vont relever !

Vanessa LEHMANN,
Avocat Associé