Mon père est décédé. Il avait souscrit un contrat d’assurance vie dont sa compagne, qui n’est pas ma mère, est bénéficiaire. Puis-je demander que les sommes qui figurent sur ce contrat reviennent à la succession ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, moyennant règlement de primes. Ce versement est fait au bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur. Le capital de l’assurance-vie échappe à la succession.

Ainsi, les primes versées par le souscripteur sur un contrat d’assurance vie ne figurent pas dans le patrimoine à partager, sauf si elles étaient manifestement exagérées au regard des facultés du défunt, de son âge et de sa situation familiale et patrimoniale (par exemple versement d’une prime unique particulièrement élevée alors que le souscripteur était déjà très âgé ou malade). Dans ce cas, la prime réintègre l’actif successoral.

 

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1 Commentaire

  1. Eric Blaise · 10 février 2016

    Cette question est très intéressante vu le fait que cela arrive très souvent. La conclusion est presque toujours le même sauf dans le cas que vous avez mentionné. Le dernier testament est un document qui est important durant le partage de la fortune après la mort. Merci bien d’avoir partagé ceci.

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