Grands-parents, quels sont vos droits de visite sur vos petits enfants ?

Le code civil consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Seul le principe de l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.

Ainsi si les grands parents ne peuvent voir leurs petits-enfants librement, ils peuvent demander au Juge aux affaires familiales de leur accorder un droit de visite, voire un droit d’hébergement (accueil pour une ou plusieurs nuits).

Le juge ne peut le leur refuser que s’il estime qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir une relation avec ses grands-parents par exemple en cas de conflit familial aigu créant un climat de crise néfaste à l’équilibre de l’enfant, des violences, alcoolisme ou autre.

Le principe est néanmoins que les grands parents peuvent bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement régulier dont les modalités et la fréquence seront fixées par le juge.

La procédure est plutôt longue mais permet à terme de bénéficier d’une décision de justice qui s’impose aux parents.

 

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