Un suicide reconnu comme accident du travail

Article paru dans l’Union, le 1 avril 2009

Un tiers des travailleurs européens se plaignent de problèmes de santé liés à un travail stressant.

• Chef de service dans un centre de recherche automobile de Reims, Jean-Pierre Crevet s’est suicidé le 5 mai 2008 alors qu’il était en arrêt maladie. La Sécurité sociale vient de reconnaître que « la relation entre le décès et le travail » est établie. Sa veuve raconte comment elle est parvenu à obtenir cette reconnaissance rarissime

• Une affaire similaire à la fonderie PSA de Charleville-Mézières est encours. L’avocat de la famille d’un salarié réclame l’ouverture d’une information judiciaire.

• Malgré des conditions de travail de plus en plus stressantes, les entreprises ont encore du mal à prévenir dépressions et suicides. « Mon mari s’est tué à la tâche »

 

AGNÈS CREVET sort d’une chemise cartonnée une lettre à en-tête de l’Assurance maladie, épilogue d’un combat acharné de onze mois.

Le courrier est laconique. Il récompense la détermination sans faille d’une femme à l’apparence fragile, qui a su transformer son chagrin en révolte. Agnès Crevet lit à haute voix : « Je vous informe que l’accident de M.Jean-Pierre Crevet fait l’objet d’une prise en charge dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels. La relation entre le décès et le travail est établie. »

Ce que la Sécu nomme pudiquement « accident » est en réalité le suicide de Jean-Pierre Crevet, survenu le 5 mai 2008 à son domicile de Gueux. Cadre au Cera (Centre d’étude et de recherche pour l’automobile de Reims), filiale du groupe Trêves, il venait d’accepter, contraint et forcé, de se reposer quinze jours, miné par une dépression.

Un suicide reconnu comme accident de travail, ce n’est pas habituel. D’autant moins quele salarié était à son domicile au moment du drame. À force de patience et de ténacité, convaincue de la justesse de la cause qu’elle défendait, Agnès Crevet n’a pas écouté les sceptiques qui estimaient ses démarches vouées à l’échec. Elle a au contraire accumulé les témoignages et les preuves.

L’enquête minutieuse qu’elle a menée avec Maryne, sa fille unique, a fini par convaincre l’assurance maladie. Agnès Crevet souhaite désormais que l’histoire de son mari soit connue pour enfin tourner la page d’un long et douloureux combat administratif. « La décision de la Sécurité sociale est comme une médaille posthume, la reconnaissance du dévouement et de l’abnégation dont Jean-Pierre a fait preuve. Il s’est vraiment tué à la tâche. Cette histoire doit servir d’exemple. »

Jean-Pierre Crevet, réputé jovial, amoureux de la vie, n’était plus le même depuis une réorganisation des services au sein de son entreprise, prémice de la crise actuelle. Entré en 1995 au Cera, il était responsable chiffrage et productivité, un service de cinq personnes. En proie à des difficultés, la société, qui a employé jusqu’à 360 personnes,met en place un plan de départs volontaires. Le poste de Jean-Pierre Crevet n’est pas menacé mais il se retrouve seul avec un collaborateur. « Mon mari se confiait facilement. Il était excessivement impliqué dans son travail. Cette réorganisation initiée en juillet 2007 l’a profondément affecté. Après un bref ralentissement, de nouveaux gros projets sont arrivés. Il y avait une inadéquation entre la charge de travail et les ressources. En septembre 2007, dans un courrier, il a fait part à sa direction de ses difficultés à faire face », note Agnès Crevet.

Jean-Pierre Crevet ramène du travail chez lui, ne dort plus tant il angoisse. Pendant des mois Agnès, elle-même cadre supérieur, tente de dédramatiser la situation, porte son mari à bout de bras et le supplie de consulter un médecin. Jean-Pierre Crevet, à l’origine fraiseur à l’ascension professionnelle constante, commence sa descente aux enfers. Maryne, se souvient : « Il maigrissait, il était pris de suées. Sa personnalité changeait. Il avait des réactions exacerbées, disproportionnées. Il alternait une sorte d’euphorie et des crises de stress. Il était partagé entre le devoir (ses missions, ses collaborateurs) et la raison qui lui imposait de s’arrêter. »

Le 7 avril, Jean-Pierre Crevet finit par consulter son médecin. Il ressort avec des anxiolytiques. Sa femme est abasourdie : « J’étais effondrée qu’il ne soit pas en arrêt de travail. »
Une semaine plus tard, des amis dînent chez les Crevet. Ils mettent un nom sur les symptômes de Jean-Pierre : le « burn-out ». Un syndrome d’épuisement professionnel.
Son état se dégrade. Le 3 mai, Agnès et Maryne l’accompagnent chez un psychiatre. Agnès insiste pour rencontrer le médecin et lui confier ses craintes. Le spécialiste se veut rassurant. Deux jours plus tard, Jean-Pierre Crevet décide d’en finir.

 

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« Éviter l’affrontement »

 

Me Gérard Chemla a conseillé Agnès Crevet dans son combat pour faire reconnaître le suicide de son mari en accident du travail.

Pourquoi est-ce si difficile de qualifier un suicide d’accident du travail ?
« Déjà parce que des professionnels de santé, incapables d’assumer leurs erreurs, ne collaborent pas, font preuve d’une mauvaise volonté ahurissante tant ils ont peur que leur responsabilité soit engagée. Ensuite, parce qu’il faut démontrer, à partir de rien, à la caisse d’assurance maladie, l’imputabilité du suicide au travail, démontrer que la dépression est de nature professionnelle. Autre problème : il n’est pas simple pour des collègues de travail, dans un monde automobile exposé, d’avoir le courage de signer des attestations. Il n’est pas simple pour une femme seule, effondrée, culpabilisée, d’entamer une telle démarche. Notre stratégie a surtout été d’éviter l’affrontement. »

Concrètement, que change cette reconnaissance ?
« Cette démarche était avant tout un symbole. Certes, cela permet à la veuve et aux ayants droit de bénéficier d’une rente. Mais cela permet aussi de s’interroger sur la responsabilité de l’employeur qui a une double obligation : une obligation de sécurité et de résultat. »

Cela signifie-t-il qu’il pourrait y avoir une suite pénale à cette affaire ?
« La question reste ouverte. Jusqu’à présent, ce n’était pas dans les intentions des proches de M. Crevet. Mais il est possible de tenter de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur qui a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. »

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Enquête relancée à Charleville

Il avait 31 ans, était père de deux enfants. Le 3 février 2007, David, Sedanais employé à la fonderie PSA de Charleville-Mézières, se pend à son domicile. Sur la table, son badge professionnel et une lettre de souffrance, décousue, où il demande pardon à ses proches,insulte sa hiérarchie. Une enquête préliminaire a été classée sans suite par le parquet. Impossible, selon la justice, d’établir un lien direct entre le suicide et un harcèlement moral supposé.

Mais la veuve, les orphelins et leur avocat, Xavier Medeau, n’ont pas renoncé à démontrer les raisons professionnelles d’un acte désespéré. « Certes, nous nous heurtons à une omerta quand nous cherchons à rassembler des preuves. Mais le rapport d’enquête de l’Assurance maladie nous a apporté de nouveaux éléments. Il y avait notamment de graves carences dans la prévention du stress. C’est pourquoi, nous allons saisir un juge d’instruction », explique l’avocat ardennais. Quelques jours après le décès de David, un autre salarié effectue une tentative de suicide. Une nouvelle affaire qui suscite une émotion considérable dans l’usine. D’autant que ces drames s’inscrivent dans une inquiétante série. Entre février et septembre 2007,le groupe PSA-Citroën a déploré quatre autres suicides chez ses salariés de Mulhouse.

Au techno centre Renault de Guyancourt (Yveline), Antonio, un ingénieur en informatique, s’est jeté du cinquième étage le 20 octobre 2006. Trois autres suicides avaient suivi en 2007. Antonio devait partir un an en Roumanie. Il n’osait pas dire non. Dévalorisé en public par sa chef, il souffrait et s’en ouvrait à son épouse. La caisse primaire d’assurance maladie conclut après enquête à un accident du travail. Renault refuse de le reconnaître et dépose un recours.

Le dossier des suicidés de Guyancourt n’est toujours pas clos.

La prise en charge d’un suicide au tire de la législation accident du travail/maladie professionnel reste exceptionnelle. Avant un arrêt de la Cour de cassation de février 2007, la survenance d’un suicide lors de vacances ou de congé maladie excluait le caractère professionnel de l’accident. Mais, dans ces cas précis, ce sont les proches qui doivent apporter les preuves du lien entre suicide et travail.

 

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Le stress encore mal dépisté en entreprise

Le stress, la dépression, le harcèlement sexuel et moral, la souffrance au travail, se retrouvent régulièrement à la une de l’actualité quand ils conduisent au suicide d’un salarié, mais restent peu pris en compte par les employeurs. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un tiers des travailleurseuropéens se plaignent de problèmes de santé liés à un travail stressant. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe la France au troisième rang des pays (derrière l’Ukraine et les États-Unis) où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses.

Les conséquences sur la santé sont nombreuses : douleurs musculaires et articulaires, fatigue, troubles du sommeil, hypersensibilité, burn-out, violence, angoisse, mal-être… Des symptômes qui entraînent parfois le recours à des produits addictifs (alcool, tabac,somnifères, cocaïne, anxiolytiques…).

Le phénomène touche toutes les catégories : cadres, caissières, ingénieurs ou employés de centre d’appels… Le phénomène n’est pas nouveau mais les salariés, les syndicats et les CHSCT (comités hygiène, sécurité et conditions de travail), les médecins du travail et l’inspection du travail en parlent davantage.

Pour l’entreprise, les conséquences économiques sont importantes, le stress entraînant absentéisme, accidents, baisse de productivité et de qualité. Même si la loi oblige les employeurs à évaluer les risques psychosociaux, les entreprises préfèrent mettre en avant l’existence d’un bon stress, bénéfique pour le travail, ou renvoyer le problème en l’attribuant à une fragilité individuelle. Dans bien des cas, au lieu de privilégier la prévention, avec une approche collective et une réflexion sur l’organisation et le management, ils préfèrent mettre en place une action corrective au stress à travers des programmes de « gestion individuelle du stress », souvent par des méthodes de relaxation.

 

 

 

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