victime

Les pratiques des médecins conseils psychiatres du Fonds de garantie dénoncées devant le juge des référés (2ème épisode)

Un précédent article vous avait informé des difficultés rencontrées par les victimes des attentats avec le Fonds de garantie s’agissant de l’organisation des expertises psychiatriques. Devant le refus de certains de leurs médecins de nous laisser assister à l’examen alors même que notre client le leur demandait, nous avions saisi le juge des référés du TGI de PARIS en vue de solliciter la désignation d’un Expert judiciaire psychiatre. Dans des ordonnances rendues le 17 juillet 2018, le juge avait accepté…
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Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde. On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens). On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas…
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La loi protège-t-elle suffisamment les victimes d’attentats ?

Que mettre sous le terme de victime ? Est victime d’un attentat toute personne qui, présente ou non sur les lieux de l’attentat, subit à titre personnel un préjudice du fait de l’acte de terrorisme. Cela signifie que sont non seulement considérées comme victimes : • les personnes décédées ou blessées, physiquement et/ou psychiquement, • les proches de ces personnes, même non présents sur les lieux de l’attentat.   J’ai peur de me constituer partie civile par crainte de représailles ? Il s’agit…
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Paris-Munich : le procès en appel 26 – 30 Mars 2012

Nous avions décrit en 2011 ce long procès qui a abouti à un jugement assez décevant. Le tribunal a déclaré le steward coupable d'homicide et blessures involontaires et a prononcé une peine de une année d'emprisonnement assortie du sursis mais a relaxé les compagnies ferroviaires DB et SNCF. Le tribunal n'a pas écarté les fautes des compagnies ferroviaires mais a estimé que n'était pas rapportée la preuve d'un lien causal suffisant entre ces fautes et les décès. Nous avons pour…
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Incendie du train Paris Munich – Troisième jour du procès : La parole aux experts

16 Mars 2011 Ce troisième jour de procès est placé sous le signe de l’expertise. Nous entendrons l’expert KLENIEWSKI mandaté dès le jour de l’accident par le juge d’instruction et M. HEYN, expert privé allemand mandaté par la DB. L’enjeu de cette journée est capital. La Présidente donne le la : pour condamner il faut des certitudes, non des hypothèses. Au risque de laisser passer la justice après un incendie dont les témoins essentiels ne sont plus ? Tout est une question…
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Crash du Concorde – Audience du 14 avril 2010

L’audience de ce jour débute par une reprise des conclusions des différents rapports des experts judiciaires et notamment les aspects afférents à la navigabilité de Concorde et le retour d’expérience, c'est-à-dire la prise en compte par le constructeur et les exploitants des incidents et accidents rencontrés au cours de l’utilisation de l’appareil. Les experts ont indiqué qu’ils confirmaient l’intégralité des rapports déposés et estiment que si les règles générales ont, certes, été respectées, le constructeur et les autorités administratives n’ont…
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Le volet français

Le Tribunal examine depuis près de trois semaines le volet français de ce dossier. Cela signifie que la juridiction envisage les éventuelles responsabilités de Messieurs Perrier et Hérubel (pour le constructeur de l’appareil) et de M.Frantzen (représentant de la DGAC). Il est passé en revue les notions de certification de l’appareil, de navigabilité, de suivi de navigabilité et du maintien de la navigabilité. Il faut également envisager les notions aéronautiques d’incident, d’incident grave et d’accident qui conditionnent alors le traitement…
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Audience des 3, 4, 9 et 10 mars 2010 : Les témoins de Continental Airlines (synthèse)

La compagnie Continental Airlines soutient depuis plusieurs jours dans les médias que la cause de l’accident n’est pas la pièce retrouvée sur la piste mais trouverait son origine dans un événement antérieur qui a évolué en fonction des éléments développés à l’audience. Il faut se souvenir que dans les jours précédents l’ouverture du procès Continental évoquait l’existence d’un trou important dans la piste qui aurait provoqué l’éclatement du pneu. Cette thèse a rapidement été abandonnée dès lors que les mesures…
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Crash du Concorde, la synthèse des expertises – audience du 2 mars 2010.

L’audience de ce jour est consacrée à la synthèse des travaux des experts judiciaires et des enquêteurs du Bureau Enquêtes et Analyses. M.Guibert rappelle l’ensemble de leurs travaux depuis la préparation opérationnelle du Concorde Air France F-BTSC jusqu’au moment du crash de l’appareil. Pour l’expert judiciaire certains points sont indiscutables comme l’absence d’une pièce composant le train d’atterrissage, la légère surcharge de l’avion, la composante de vent arrière (très léger), le passage sur la lamelle tombée du DC10 de Continental…
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Procès du Concorde – Audience du 9 février 2010

Une nouvelle semaine commence et le Tribunal va examiner des questions techniques tout au long de cette semaine. L'après midi du mardi 9 février 2010 est consacrée  au changement du bogie du train d'atterrissage (pièce faisant partie du train) dont le remplacement a été défectueux par l'oubli d'une pièce (entretoise) que j'ai déjà évoqué dans le précédent article. M. BOSCH est entendu par le Tribunal en qualité d'expert sur ce problème et ses conclusions sont d'une grande clartées : "l'absence…
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