PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles.
AUDIENCE DU MARDI 26 MARS 2024
Procès administratif fictif à l'Université Champagne Ardenne
Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer, avocates au cabinet ACG et chargées de travaux dirigés en droit administratif à l'Université Champagne Ardenne, seront présentes à la 4ème édition du Procès administratif fictif.
Rendez vous le 4 avril (campus de Reims) et le 5 avril (campus de Troyes) pour assister aux simulations de plaidoiries par les étudiants de licence.
Ce procès fictif sera suivi d'une conférence de présentation des métiers du droit administratif par des professionnels.
Ces deux événements sont ouverts à tous.
La procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste volontaire.
Vente aux enchères publiques - 22 février 2024
Salarié et infraction au code de la route : qui est responsable ?
Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire
Action de requalification des CDD en CDI : les précisions de la Cour de cassation en 2023
L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux
Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs.
La responsabilité du constructeur suppose un désordre.
Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat.
Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art :