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Incendie du train Paris-Munich : plaidoiries de la défense

Plaidoirie de Me QUENTIN (SNCF) Après avoir fait par aux familles des victimes de la profonde compassion de la SNCF, maître QUENTIN tient à préciser que la SNCF n’est pas dans le déni et qu’elle assume sa part de responsabilité au plan civil, elle a même donné droit aux demandes d’indemnités des victimes. Mais il s’agit ici de parler de responsabilité pénale. La SNCF considère que les conditions dans lesquelles elle a été mise en examen posent des questions car…
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Incendie du train Paris-Munich – fin des plaidoiries des parties civiles. Réquisitions du parquet

Jeudi 24 Mars 2011 Plaidoirie de Me BEHR (famille AMORE) Avant d’entamer le corps de son propos, Me BEHR rappelle à quel point il s’agit d’un accident stupide. Il y a des fautes évidentes, de M. JANZ certes, mais pas seulement. La voiture telle qu’elle était faite était devenue « un piège mortel ». Il est difficile aujourd’hui pour les parties civiles de s’entendre dire que ce n’est de la faute de personne. Il présente sa plaidoirie en deux thèmes : •…
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Incendie du Train Paris Munich : La parole aux victimes

Mercredi 23 Mars 2011 Le Ministère Public commence par faire passer ses conclusions à l’ensemble des avocats. Comme prévu, M. SELIG (DB) est aujourd’hui venu avec l’accord de 1984 qui prévoit la présence dans le train d’un « chef de train » sous la responsabilité duquel sont les autres employés. Le document est en allemand. M. SELIG lit le passage qui nous intéresse, il est traduit : « la responsabilité de la sécurité à bord du train appartient au personnel d’accompagnement. Le chef…
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Incendie du train Paris-Munich : La SNCF présente à nouveau ses arguments

Mardi 22 mars 2011 M. BEIGNEU Ce matin, nous entendons M. BEIGNEU, pompier mis au service de la SNCF auprès du directeur de la sécurité. Il est parallèlement formateur pour divers organismes. C’est au regard de cette expérience qu’il est ici cité comme témoin à la demande de la SNCF avec laquelle il a manifestement préparé la défense. Pour M. BEIGNEU qui dit n’avoir eu connaissance des évènements que par les rapports auxquels il a pu avoir accès, l’incendie a…
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Incendie du train Paris Munich : Analyse des normes (UIC et RIC riment-elles avec sécurité?)

Lundi 21 mars 2011 Aujourd’hui, les experts doivent être entendus sur les normes « UIC ». Au préalable, la Présidente donne la parole à M. SELIG, représentant de la DB. M SELIG Il n’est arrivé à la DB qu’en 2004, mais il a étudié le dossier pour pouvoir répondre aux questions. Il explique que pour lui, et au regard des travaux des experts qui ont été mandatés par la DB, le wagon sinistré respectait les normes. On a cru deviner ces derniers…
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Incendie du train Paris Munich – Premier jour du procès : Le récit d’un rescapé au sang froid impressionnant

14 Mars 2011  : Premier jour du procès. Aujourd’hui s’ouvrait le procès de l’accident de train survenu dans la nuit du 6 novembre 2002 sur la ligne Paris-Munich ayant entrainé le décès de douze des passagers. La matinée s’engage par une demande de nullité de procédure présentée par l’un des avocats de la SNCF, Me Quentin qui a immédiatement donné la position de la compagnie : elle fait l’objet d’une poursuite anormale, décidée par le procureur au dernier moment de la…
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Le volet français

Le Tribunal examine depuis près de trois semaines le volet français de ce dossier. Cela signifie que la juridiction envisage les éventuelles responsabilités de Messieurs Perrier et Hérubel (pour le constructeur de l’appareil) et de M.Frantzen (représentant de la DGAC). Il est passé en revue les notions de certification de l’appareil, de navigabilité, de suivi de navigabilité et du maintien de la navigabilité. Il faut également envisager les notions aéronautiques d’incident, d’incident grave et d’accident qui conditionnent alors le traitement…
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Audience des 3, 4, 9 et 10 mars 2010 : Les témoins de Continental Airlines (synthèse)

La compagnie Continental Airlines soutient depuis plusieurs jours dans les médias que la cause de l’accident n’est pas la pièce retrouvée sur la piste mais trouverait son origine dans un événement antérieur qui a évolué en fonction des éléments développés à l’audience. Il faut se souvenir que dans les jours précédents l’ouverture du procès Continental évoquait l’existence d’un trou important dans la piste qui aurait provoqué l’éclatement du pneu. Cette thèse a rapidement été abandonnée dès lors que les mesures…
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