avocat reims

Mon père est décédé. Il avait souscrit un contrat d’assurance vie dont sa compagne, qui n’est pas ma mère, est bénéficiaire. Puis-je demander que les sommes qui figurent sur ce contrat reviennent à la succession ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, moyennant règlement de primes. Ce versement est fait au bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur. Le capital de l’assurance-vie échappe à la succession. Ainsi, les primes versées par le souscripteur sur un contrat d’assurance vie ne figurent pas dans le patrimoine à partager, sauf si elles étaient manifestement exagérées au regard des facultés du défunt, de son âge et de…
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Incendie du train Paris Munich – Troisième jour du procès : La parole aux experts

16 Mars 2011 Ce troisième jour de procès est placé sous le signe de l’expertise. Nous entendrons l’expert KLENIEWSKI mandaté dès le jour de l’accident par le juge d’instruction et M. HEYN, expert privé allemand mandaté par la DB. L’enjeu de cette journée est capital. La Présidente donne le la : pour condamner il faut des certitudes, non des hypothèses. Au risque de laisser passer la justice après un incendie dont les témoins essentiels ne sont plus ? Tout est une question…
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Incendie du train Paris Munich – Deuxième jour d’audience : Les premières explications de M Janz

15 Mars 2011, seules deux auditions sont prévues. Mais  pas des moindres. Il s’agit de M. Jean-Pierre PESSON à l’époque chargé de l’enquête, le matin et de M. Volker JANZ, l’après midi. M Jean Pierre PESSON, enquêteur responsable du SRPJ Le matin, c’est M. Jean-Pierre PESSON qui nous dévoile sa vision du déroulement des faits, après avoir mené l’enquête pendant deux ans. Visiblement préparé, il lit à la barre un document dans lequel il relate de façon précise les investigations…
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La Justice face aux tueurs en série

Émission Café crimes 11/06/2010 - 15:04 Comment mieux appréhender les serial-killers ? Quelles techniques utiliser ? Jacques Pradel revient sur le colloque qui s’est tenu à l'Assemblée Nationale à l'initiative de l'association Victimes En Série, en compagnie de Stéphane Bourgoin, criminologue, et de l'avocat Gérard CHEMLA • Ecouter l'émission
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Film « Au-delà de la haine »

              Date de sortie cinéma : 14 mars 2007 Date de reprise cinéma : 19 mars 2008 Réalisé par Olivier Meyrou Long-métrage français . Genre : Documentaire Durée : 01h25min Année de production : 2005 Avec : Jean-Paul Chenu, Marie-Cécile Chenu, Mourad Benkoussa Teddy du meilleur film documentaire, Festival International du Film de Berlin 2006   Résumé Le 13 septembre 2002, trois skinheads sortent dans les rues de Reims avec l'intention de "casser de…
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Du sursis pour le père qui avait organisé la fugue de ses filles

        Créé le 10.05.10 à 18h52 -- Mis à jour le 10.05.10 à 18h53 JUSTICE - Renaldo Gualtieri voulait les soustraire à une décision de justice qui les confiait à leur mère en Italie... Le tribunal correctionnel de Reims a condamné ce lundi à quatre mois de prison avec sursis Renaldo Gualtieri. Ce père avait organisé en octobre 2008 la disparition de ses deux filles pour les soustraire à une décision de justice qui les confiait à…
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4 mois de prison pour avoir orchestré la fugue de ses filles

      Il voulait les garder près de lui coûte que coûte… Renaldo Gualtieri a été condamné aujourd’hui à quatre mois de prison avec sursis pour avoir organisé la disparition de ses deux filles. Une décision jugée « assez clémente » par Me Mourad Benkoussa, l’un des avocats du père. Le procureur avait réclamé une peine d'un an de prison avec sursis et mille euros d'amende.   Rappel des faits Les faits remontent à octobre 2008. Renaldo Gualtieri avait…
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Crash du Concorde : place au réquisitoire

      TF1 NEWS : Par Alexandra Guillet Après trois mois et demi d'audiences, le procès du crash du concorde qui a fait 113 morts en 2000 à Gonesse, touche à sa fin. Après les plaidoiries des parties civiles ces trois derniers jours, le réquisitoire du parquet va occuper le reste de la semaine, à compter de ce jeudi après-midi, dans l'affaire du crash du Concorde, qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse. Mercredi, les…
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Le droit au silence en garde à vue

      Article Publié par le journal l'Union le jeudi 06 mai 2010 Coup de théâtre au procès du Millesium MARNE. Hier, après 4 heures d’audience, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a décidé de surseoir à statuer dans « l’affaire » du Millesium. Les avocats des six prévenus ont soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité » : le droit au silence en garde à vue. CE n’est pas sur le fond, mais sur la forme que s’est ouvert…
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