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Sonia MEJRI, l’épouse d’un dirigeant de l’armée secrète de l’Etat Islamique

La Cour d’Assises Spéciale chargée de juger Sid-Ahmed Ghlam et ses coaccusés a entendu comme témoin Sonia Mejri, l’épouse sur zone d’Abdelnasser Benyoucef, cadre de l’état Islamique et principal commanditaire de l’attentat. C’est l’un des moments forts de ce procès. Le rôle des femmes au sein de l’Etat islamique Le rôle des femmes au sein de l’EI est relativement limité ; à la connaissance des services spécialisés, aucune femme n’a eu un pouvoir décisionnaire au sein de l’EI. Elles sont…
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État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. le projet de loi dote le gouvernement, pour la seconde fois cette année, d’outils extraordinaires pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus. Deux en un Ce texte permet de prolonger l’état d’urgence sanitaire, déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020, au-delà du délai d’un mois autorisé par la loi (CSP, art. L. 3131-13…
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#Confinement : le Cabinet ACG met à votre disposition l’ensemble de ses moyens de communication

Chers clients, De nouveau, nous devons tous adapter notre mode de fonctionnement aux exigences imposées par la crise sanitaire. Rendez-vous en distanciel Notre cabinet est depuis longtemps équipé d’installations permettant de faire face à une telle situation. 
Ainsi, comme durant le premier épisode de confinement, nous restons à vos côtés et mettons à votre disposition l’ensemble de nos moyens de communication. Vous pouvez communiquer et prendre rendez-vous avec votre avocat, grâce aux outils habituel : courrier, adresse mail, téléphone, visioconférence…
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Salariés, dernier délai au 31 décembre 2020 pour transférer vos heures DIF sur votre CPF !

C’est quoi le CPF ? Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place le 1er janvier 2015 pour remplacer le droit individuel à la formation (DIF).  Chaque salarié doit créer son compte personnel de formation sur moncompteformation.gouv.fr . Contrairement au DIF, le CPF est rattaché à la personne et le suit donc tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’entreprise ou de période de chômage • L’intérêt premier du CPF est de pouvoir disposer…
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Sid-Ahmed GHLAM et le manuel du “parfait petit terroriste”

Les enquêteurs ont découvert à l’intérieur du véhicule de Sid-Ahmed Ghlam un classeur de vingt-sept feuilles volantes supportant des annotations manuscrites en langues française et arabe, précisant l’organisation d’un attentat, sorte de manuel pour futur terroriste. Ce manuel du terroriste, dont Sid-Ahmed Ghlam précisera à l’audience qu’il était en permanence dans son sac à dos, permet de reconstituer ses projets et d’expliquer au moins en partie le déroulement des faits. La présidente de la Cour d’assises spéciale en a fait…
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Le projet d’attentat de Sid-Ahmed GHLAM et l’analyse de la stratégie attentats de l’Etat Islamique

La typologie des attentats de l’Etat Islamique Schématiquement, il est possible de distinguer deux catégories parmi les attentats dont l’Etat Islamique est responsable : • Les attentats « inspiré »s, qui sont revendiqués par l’EI, et commis par des sympathisants ayant répondu aux appels du Califat à commettre des attentats, sans être dirigés par les structures de l’EI (attentat de Nice par exemple); • Les attentats dirigés par l’EI, et plus précisément par sa cellule des opérations extérieures, qui impliquent des combattants…
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Les commanditaires de Sid-Ahmed Ghlam : des vétérans du jihad

Le projet d’attentat de Sid-Ahmed Ghlam s’inscrit dans le contexte très global du terrorisme. Il a été fomenté par l’Etat Islamique, mais fait intervenir des vétérans du jihad armé algérien, tchétchène et afghan des années 90 et 2000. De la naissance du terrorisme islamiste... L’Algérie de la fin des années 70 Les premiers mouvements islamistes fondamentalistes (Sunnites) sont apparus en Algérie dans les années 70. Très vite, ils se sont armés, et ont commis des attentats. Ils ont été financièrement…
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Procès d’un terroriste

Depuis une semaine nous suivons pour le compte de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) le procès de Sid Ahmed Ghlam qui se déroule devant la Cour d’assises spéciale (terrorisme) à Paris. Les faits On se souviendra que le Dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed Glham, jeune étudiant dont la famille est installée à St Dizier, avait comme projet de s’attaquer aux fidèles présents dans l’église Ste Thérèse de Villejuif. Ayant besoin d’une…
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Rupture conventionnelle : Employeurs, soyez vigilants !

Bien que la rupture conventionnelle homologuée soit une rupture d’un commun accord, il y a lieu de veiller au respect des règles procédurales. C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020 (n° 18-25770) en jugeant que le défaut de remise de la convention de rupture conventionnelle entraine la nullité de celle-ci et qu’il appartient à celui qui invoque cette remise d’en apporter la preuve. Il s’agit d’une…
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Praticiens à diplôme étranger reconnu dans un état membre – procédure Hocsman – examen de la candidature même en l’absence des 3 ans d’exercice dans l’état membre qui a reconnu le titre

Cabinet ACG le 18 septembre 2020 Il a été quasi unanimement admis par les tribunaux administratifs qu’était illégal au regard du droit de l’Union Européenne, le refus du CNG d’instruire et d’inscrire à l’ordre du jour des commissions d’autorisation d’exercice, les candidats, ressortissants de l’Union Européenne ou membre de leur famille (égalité de traitement s’il y a eu circulation dans l’UE par le membre de la famille de nationalité européenne) ou encore titulaires de titre de long séjour et justifiant…
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