Blog

La loi protège-t-elle suffisamment les victimes d’attentats ?

Que mettre sous le terme de victime ? Est victime d’un attentat toute personne qui, présente ou non sur les lieux de l’attentat, subit à titre personnel un préjudice du fait de l’acte de terrorisme. Cela signifie que sont non seulement considérées comme victimes : • les personnes décédées ou blessées, physiquement et/ou psychiquement, • les proches de ces personnes, même non présents sur les lieux de l’attentat.   J’ai peur de me constituer partie civile par crainte de représailles ? Il s’agit…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Comment faire face à une plainte classée sans suite ?

Cette décision du Procureur n’a pas autorité de chose jugée, ce qui signifie qu’il est possible de la contester : • soit en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction, • soit en faisant citer directement l’auteur des faits devant le Tribunal, • soit en saisissant le Procureur Général d’un recours. Le choix entre ces diverses options dépend naturellement de la nature des faits et du contenu du dossier. Une question, un conseil juridique ?…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

ACG toujours aux côtés des victimes.

Agenda très chargé cette semaine pour notre cabinet. • Vendredi, nous avons été chargés par le neveux de Vincent Lambert de le représenter dans le cadre du procès civil ouvert après la décision du CHU de solliciter l’ouverture d’une tutelle. • Nous avons eu l’honneur d’être chargés par la FENVAC (SOS catastrophe et terrorismehttp://www.fenvac.com/) de régulariser une constitution de partie civile entre les mains de M Christophe TEISSIER, en charge de l’information judiciaire sur les attentats survenus à Paris le…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Un lycéen de Châlons-en-Champagne mis en examen pour apologie du terrorisme

Par Monique Derrien, le mercredi 25 novembre 2015.   L'enseignante menacée et son avocate Pauline Manesse L'adolescent de 15 ans s'en est pris à deux de ses enseignantes en invoquant Allah. Il est aussi mis en examen pour menaces de mort et violences aggravées. Les faits remontent au 12 Octobre. Le lycéen avait légèrement blessée sa professeure de physique chimie au cou en faisant usage de son pistolet à bille. Un peu plus tôt il avait menacé sa professeure de français…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Mes parents sont endettés, comment puis je me protéger ?

Il convient de distinguer les cas où les parents sont vivants ou décédés. Si les parents sont vivants, leurs enfants ne sont nullement inquiétés par l’endettement de leurs parents. Un seul bémol est le cas où l’enfant s’est porté caution des engagements de ses parents ; par exemple il est garant du paiement des loyers de ses parents en cas d’impayés ou d’un contrat de prêt. Cet engagement doit être écrit. Si les parents sont décédés, les enfants répondent des…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Reims : Une filiale de la RATP devant la justice suite au décès d’une adolescente et d’un chauffeur dans l’accident de car scolaire en République Tchèque survenu en 2013

Procès terriblement émouvant au Tribunal Correctionnel de Reims ce 10 Novembre 2015. Les familles des passagers de l’autocar parti le 7 Avril 2013 du collège Notre Dame à Reims étaient rassemblées autours des parents de Charlène Henon, la jeune fille de 15 ans disparue dans cet accident. Manifestement le chauffeur de l’autobus s’est endormi à 80 km de Prague après une nuit de conduite. Il a laissé son véhicule dériver sur le bas côté, jusqu’à rejoindre une voie perpendiculaire en…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

ACG met en place un numéro vert pour assister rapidement les victimes

Vous êtes une victime directe ou par un de vos proches d'un accident, d’une catastrophe, d’un viol, d’une agression sexuelle, d’un attentat, d’un homicide... Vous vous trouvez noyés par un flot d’informations que la douleur ne permet pas d’analyser, Vous êtes sollicités de toutes parts par des institutions (justice, police, associations, compagnies d’assurance). Vous devez, malgré la souffrance, être guidés pour que très vite se mettent en place les mécanismes de reconnaissance de votre statut de victime et que vos…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Mariée depuis juin 2011 sous le régime de la séparation de biens, je souhaite changer de statut matrimonial et passer sous le statut de la communauté. Quelles sont les démarches à suivre ?

Tout dépend si vous avez des enfants mineurs. Dans l’affirmative une procédure est à faire par l’intermédiaire d’un avocat. A l’inverse, un notaire suffira à faire le changement de régime matrimonial en cas d’absence d’enfants mineurs.   Une question, un conseil juridique ? N'hésitez pas à nous contacter :
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Dirigeant de société, quels sont les risques si j’emploie un salarié sans papier ?

Lors de l’embauche d’une personne de nationalité étrangère, tout employeur doit vérifier que l’intéressé est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et sauf exception s’assurer auprès de l’administration compétente de la validité de ce document. Le non respect des règles relatives à l’embauche et à l’emploi d’un travailleur étranger est passible de sanctions prévues notamment par le Code du Travail. Ainsi par exemple, le fait pour toute personne directement ou par personne interposée d’embaucher,…
En savoir + Partager l'article sur Facebook