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Attentat de Villejuif : un dossier unique en son genre et annonciateur des futurs attentats de l’État Islamique

Créateur : BENOIT PEYRUCQ | Crédits : AFP L’attentat projeté par Sid Ahmed GHLAM et piloté par l’État Islamique visait au moins une Église de Villejuif, et plus vraisemblablement deux Églises de cette commune : celles de Sainte Thérèse et Saint Cyr-Sainte Juliette. L’arsenal retrouvé dans son véhicule permet d’imaginer le massacre qui aurait eu lieu le 19 avril 2015 en ce dimanche matin de cérémonies religieuses, si Sid Ahmed GHLAM ne s’était pas blessé accidentellement après l’assassinat d’Aurélie CHATELAIN qui se trouvait au volant d’un véhicule…
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Le droit pénal des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021, ce qui est une petite révolution dans ce monde à part qu’est la justice des enfants. L’ordonnance de 1945, texte de référence jusqu’alors, a été maintes fois modifiée pour en devenir illisible. Ce code reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945 mais procède à une refonte de la procédure pénale, dont l’un des principaux objectifs est de voir raccourcir le délai de…
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Conditions de détention indignes : enfin un recours spécial… mais très encadré !

Faisant suite aux condamnations de la France par la CEDH et à la censure par le Conseil Constitutionnel de notre droit, il a fallu attendre une loi du 8 avril 2021 pour inscrire dans notre code de procédure pénale le droit au respect de la dignité en détention. Le décret du 15 septembre 2021 vient enfin de créer un recours devant le juge garantissant le droit des personnes prévenues ou condamnées à être détenues dans des conditions respectant leur dignité. Cette procédure…
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Procès V13 (attentats du 13 novembre 2015) : les absents dont on va parler

© photo : afp.com/ANDREJ ISAKOVIC Depuis le 8 septembre dernier, Me Gérard CHEMLA (avec à ses côtés Me Laura COSTES et Alicia RENARD) intervient au soutien de nombreuses victimes devant la Cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels chargée de juger ceux qui ont participé à la préparation ou à la commission des attentats du 13 novembre 2015. Ils sont quatorze dans le box des accusés dont trois qui comparaissent libres. Ils auraient dû ou pu être plus nombreux... Ceux…
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Procès en appel de l’attentat de Villejuif : entre nouvelle donne et espoirs déçus

©Photo : Benoit PEYRUCQ / AFP Le procès en appel de Sid Ahmed GHLAM, de nationalité algérienne mais résident français, a pris fin ce 28 octobre après cinq semaines de débats. Pour les rappels de cette affaire : https://bit.ly/3woN5MV La Cour d’assises spécialement composée en matière de terrorisme a confirmé sa condamnation de première instance : la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une interdiction définitive de séjour sur le territoire français. Les deux logisticiens les plus impliqués ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat,…
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Conseils aux voisins d’un futur projet de travaux que l’autorisation : permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable à travaux, soit affichée ou non sur un terrain proche du vôtre.

1. Conserver Conserver une preuve de la date à laquelle vous avez constaté l'affichage sur le terrain voisin en prenant une photographie datée et/ou sollicitant des témoignages. Si les travaux sont entrepris avant tout affichage, conserver de la même façon la preuve qu’aucune affiche visible de la voie publique n’a été apposée sur le terrain objet des travaux.  2. Vous rendre sans tarder en mairie pour consulter le dossier d'autorisation et en demander une copie si vous craignez que le…
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Trêve hivernale : propriétaires et locataires, quels sont vos droits ?

La trêve hivernale a démarré ce lundi 1er novembre, elle se terminera le 31 mars 2022. Au cours de cette période, les locataires qui ne sont pas en règle avec leurs propriétaires ne peuvent pas être expulsés de leur habitat, ni voir leur arrivée d'électricité ou de gaz suspendue. Quels sont les droits du propriétaire pendant la trêve hivernale ? Malgré le souci de protéger le locataire, le propriétaire n‘est pas complètement lésé en période de trêve hivernale. Il peut…
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En direct du procès V13 : la fin des témoignages des parties civiles

© Radio France / Valentin Pasquier   C’est la fin d’une intense période de presque cinq semaines consacrée aux témoignages des victimes des attentats du 13 novembre, clôturée par les témoignages des associations : Life Fore Paris, 13onze15 Fraternité Vérité, Association Française des Victimes du Terrorisme et Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs. Ces témoignages ont été difficiles pour tous : entre cris sourds de douleur, blessures visibles et invisibles, souvent béantes, torrent de tristesse, désespoir, colère, avalanche d’amour et lueurs d’espoir... Il y a…
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Retrait de permis, ce qu’il faut savoir

Il faut tout d’abord connaitre le contexte du retrait de permis de conduire : Il s'agit d'une suspension administrative suite à un : • contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré (le double quand c’est dans le sang) • contrôle positif aux stupéfiants au volant • contrôle de vitesse pour un excès de 40km/h ou plus. Dans ces cas précis, le permis, dans un premier temps, fait l’objet d’une mesure de rétention administrative de 72h ou 120h. Au cours de…
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ALZHEIMER et la validité des actes

© Photo by Tim Doerfler - Unsplash Le consentement est la base de tout acte juridique. Le consentement doit exister, et ne pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. L’existence du consentement renvoie à la problématique de l’insanité d’esprit. La loi rappelle en effet que « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit ». Une personne insane d’esprit souffre d’un trouble mental qui affecte ses capacités de discernement et qui la prive par conséquent de son consentement. La maladie d’ALZHEIMER est…
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