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Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
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Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison

Détenu arbitrairement et torturé pendant 30 mois en TUNISIE, le franco tunisien Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison. La famille du médecin et homme d’affaires a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 janvier 2017. L’information judiciaire est destinée à faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles Jilani DABOUSSI a été conduit en détention provisoire et maintenu pendant 30 mois…
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Ne tombez pas dans le panneau photovoltaïque !

Ces dernières années, sensibilisés sur les vertus des énergies renouvelables, des milliers de particuliers se laissent tenter par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation. Lorsque l’opération est correctement effectuée par un professionnel compétent, l’opération peut s’avérer avantageuse, mais malheureusement de nombreuses personnes se retrouvent abusées et plongées dans une situation financière particulièrement délicate. Il existe toutefois des moyens pour se sortir de cette situation. Le mode opératoire des entreprises proposant l’installation de panneaux photovoltaïques est pratiquement…
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Attentats de Bruxelles : « Les gens que je défends veulent savoir »

Les avocats des victimes des attentats de Paris dénoncent l'opacité de Bruxelles Voir l'article en ligne publié par Ch. Ly. le samedi 18 mars 2017 sur www.lalibre.be "Une pratique qui nous replonge au siècle dernier." En rédigeant une lettre à Charles Michel le 14 février dernier, Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs victimes françaises des attentats du 22 mars, s’en prend violemment au secret de l’instruction belge et au refus des magistrats belges de lui communiquer une copie du dossier…
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Changement de nom, un long combat

Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à…
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Attentats de Bruxelles : lettre ouverte à M. le Premier Ministre

"Reims, le 14 février 2017 Monsieur le Premier Ministre, j'ai noté que vous veniez de recevoir les associations Belges réunissant les victimes des attentats du 22 mars dernier. Avocat Français, défenseur de plusieurs victimes de ces attentats et chargé des intérêts de très nombreuses victimes des attentats de Paris, je suis saisi par la façon dont la justice et les autorités de Belgique traitent mes clients et leur avocat. [...] lire la suite en ligne"   Gérard Chemla
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Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?

Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins : 1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement, 2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction. Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :   1. Si le bailleur délivre congé à l’approche du terme, il force le locataire qui demande le renouvellement à s’engager pour trois ans de…
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Procédure HOCSMAN : Conditions d’éligibilité plus strictes

Autorisation d’exercice en France des professionnels de santé : Procédure HOCSMAN – Conditions d’éligibilité plus strictes – par Francine Thomas L’Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé parue au JO du 20 janvier 2017 modifie en profondeur l’article L 4111-2 II du code de la santé publique (procédure Hocsman). Alors qu’ antérieurement, les candidats pouvaient se présenter devant la commission d’autorisation d’exercice s’ils justifiaient d’une reconnaissance dans…
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Le nouveau divorce par consentement mutuel, ce qui change en 2017

La nouvelle procédure de divorce en 2017 par consentement mutuel s’applique aux requêtes non encore déposées au greffe du Tribunal à compter du 1er janvier. Elle ne pourra pas s’utiliser en présence d’enfants mineurs qui souhaitent être entendus par le juge ni de majeurs protégés.   Le nombre d’intervenants Deux avocats sont désormais obligatoires ; chaque époux devant être assisté de son avocat. En 2017, les avocats rédigent toujours la convention de divorce par consentement mutuel comprenant l’ensemble des mesures réglant…
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Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise est en cessation d’activité ?

Vente, départ en retraite, faillite… Pour une entreprise, une cessation d’activité peut avoir de nombreuses causes. Mais quelles qu’en soient les raisons, cette situation doit toujours donner lieu à des démarches de radiation officielle, et ce, qu’il s’agisse d’une société, d’un travailleur indépendant ou de toute autre forme d’entreprise. Explications. La démarche de radiation en cas de cessation d’activité Vous vendez votre société ? Vous partez en retraite ? Vous êtes confronté à une liquidation d’entreprise ? L’exploitant est décédé ? Quelle que soit…
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