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Point sur la garde à vue : la cour de cassation se prend pour le parlement

La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts le 19 Octobre 2010 déclarant la procédure française de garde à vus irrégulière dans la mesure où elle ne respecte pas les droits fondamentaux prévus par la convention européenne des droits de l'homme,.... .... mais pour autant elle ne prononce pas l'annulation de ces gardes à vue sous le prétexte des nécessités d'une bonne administration de la justice. Cette position n'est pas honorable. Nous expliquons depuis plusieurs années que la procédure française n'est pas respectueuse…
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La procédure de garde à vue inconstitutionnelle

Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 (M. Daniel WALDBURGER et autres) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par MM. Daniel WALDBURGER, Laurent DEISS, Eddy et Driss GANA, Hamza FALEH, Antonio MIACCI et Ferat ARKAYA, Mme Elena LEBEDEVA, MM. Alexander ZAGHIGIN, Ahmed BOUGHABA, Samih ZARFAOUI, Rachid MECHATI,…
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La Justice face aux tueurs en série

Émission Café crimes 11/06/2010 - 15:04 Comment mieux appréhender les serial-killers ? Quelles techniques utiliser ? Jacques Pradel revient sur le colloque qui s’est tenu à l'Assemblée Nationale à l'initiative de l'association Victimes En Série, en compagnie de Stéphane Bourgoin, criminologue, et de l'avocat Gérard CHEMLA • Ecouter l'émission
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Procès des émeutes du vert bois

Dans la nuit du 4 Octobre 2007, une émeute s'est produite qui amène 8 jeunes gens devant le tribunal correctionnel de Chaumont. L'enquête a été conduite avec des moyens hors normes à la demande du ministre de l'intérieur. Elle a largement reposée sur l'utilisation de témoignages anonymisés dont la portée juridique est discutée. Mais pour maître Gérard Chemla, défenseur de plusieurs accusés, difficile de préparer une défense sans confrontation, surtout lorsque les poursuites ... • Lire l'article en ligne
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Film « Au-delà de la haine »

              Date de sortie cinéma : 14 mars 2007 Date de reprise cinéma : 19 mars 2008 Réalisé par Olivier Meyrou Long-métrage français . Genre : Documentaire Durée : 01h25min Année de production : 2005 Avec : Jean-Paul Chenu, Marie-Cécile Chenu, Mourad Benkoussa Teddy du meilleur film documentaire, Festival International du Film de Berlin 2006   Résumé Le 13 septembre 2002, trois skinheads sortent dans les rues de Reims avec l'intention de "casser de…
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Du sursis pour le père qui avait organisé la fugue de ses filles

        Créé le 10.05.10 à 18h52 -- Mis à jour le 10.05.10 à 18h53 JUSTICE - Renaldo Gualtieri voulait les soustraire à une décision de justice qui les confiait à leur mère en Italie... Le tribunal correctionnel de Reims a condamné ce lundi à quatre mois de prison avec sursis Renaldo Gualtieri. Ce père avait organisé en octobre 2008 la disparition de ses deux filles pour les soustraire à une décision de justice qui les confiait à…
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4 mois de prison pour avoir orchestré la fugue de ses filles

      Il voulait les garder près de lui coûte que coûte… Renaldo Gualtieri a été condamné aujourd’hui à quatre mois de prison avec sursis pour avoir organisé la disparition de ses deux filles. Une décision jugée « assez clémente » par Me Mourad Benkoussa, l’un des avocats du père. Le procureur avait réclamé une peine d'un an de prison avec sursis et mille euros d'amende.   Rappel des faits Les faits remontent à octobre 2008. Renaldo Gualtieri avait…
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Colloque de l’association victimes en série

Actualité criminologie ViES organise le 10 juin 2010 un colloque à l'Assemblée Nationale : la Justice face aux tueurs en série • Voir le site Article posté par Stéphane Bourgoin le Samedi 27 mars 2010 : • Voir l'article Le 10 juin 2010, ViES organise un Colloque au Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, 75007 Paris sur le thème « La Justice face aux tueurs en séries : enseignements à tirer du procès Fourniret ». La journée se déroulera autour…
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