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Le droit au silence en garde à vue

      Article Publié par le journal l'Union le jeudi 06 mai 2010 Coup de théâtre au procès du Millesium MARNE. Hier, après 4 heures d’audience, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a décidé de surseoir à statuer dans « l’affaire » du Millesium. Les avocats des six prévenus ont soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité » : le droit au silence en garde à vue. CE n’est pas sur le fond, mais sur la forme que s’est ouvert…
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Crash du Concorde – Audience du 14 avril 2010

L’audience de ce jour débute par une reprise des conclusions des différents rapports des experts judiciaires et notamment les aspects afférents à la navigabilité de Concorde et le retour d’expérience, c'est-à-dire la prise en compte par le constructeur et les exploitants des incidents et accidents rencontrés au cours de l’utilisation de l’appareil. Les experts ont indiqué qu’ils confirmaient l’intégralité des rapports déposés et estiment que si les règles générales ont, certes, été respectées, le constructeur et les autorités administratives n’ont…
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Le volet français

Le Tribunal examine depuis près de trois semaines le volet français de ce dossier. Cela signifie que la juridiction envisage les éventuelles responsabilités de Messieurs Perrier et Hérubel (pour le constructeur de l’appareil) et de M.Frantzen (représentant de la DGAC). Il est passé en revue les notions de certification de l’appareil, de navigabilité, de suivi de navigabilité et du maintien de la navigabilité. Il faut également envisager les notions aéronautiques d’incident, d’incident grave et d’accident qui conditionnent alors le traitement…
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Audience des 3, 4, 9 et 10 mars 2010 : Les témoins de Continental Airlines (synthèse)

La compagnie Continental Airlines soutient depuis plusieurs jours dans les médias que la cause de l’accident n’est pas la pièce retrouvée sur la piste mais trouverait son origine dans un événement antérieur qui a évolué en fonction des éléments développés à l’audience. Il faut se souvenir que dans les jours précédents l’ouverture du procès Continental évoquait l’existence d’un trou important dans la piste qui aurait provoqué l’éclatement du pneu. Cette thèse a rapidement été abandonnée dès lors que les mesures…
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Crash du Concorde, la synthèse des expertises – audience du 2 mars 2010.

L’audience de ce jour est consacrée à la synthèse des travaux des experts judiciaires et des enquêteurs du Bureau Enquêtes et Analyses. M.Guibert rappelle l’ensemble de leurs travaux depuis la préparation opérationnelle du Concorde Air France F-BTSC jusqu’au moment du crash de l’appareil. Pour l’expert judiciaire certains points sont indiscutables comme l’absence d’une pièce composant le train d’atterrissage, la légère surcharge de l’avion, la composante de vent arrière (très léger), le passage sur la lamelle tombée du DC10 de Continental…
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Me Chemla commente le suicide de Jean Pierre Treiber

      « J'en ai marre d'être pris pour un assassin et privé de ceux qui me manquent » : jusqu'au dernier souffle, Jean-Pierre Treiber se sera drapé dans l'innocence en griffonnant ce message posthume, ultime pied de nez à la manifestation de la vérité. Depuis 48 heures, experts et juristes s'interrogent sur le suicide, samedi matin à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, de l'unique accusé du double assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en 2004. Certains psychiatres y décèlent, dans leur…
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Elle appâte sa victime et filme l’agression avec son portable

La tête entre les mains, les deux prévenus attendent d'être fixés sur leur sort. Ils ont demandé un délai pour préparer leur défense, le tribunal doit donc simplement statuer sur le placement en détention requis par le substitut du procureur. Me Focachon ne cache pas sa crainte. « Même si mon client n'a aucun antécédent judiciaire, les faits dont il est accusé sont particulièrement graves. » Tout juste majeurs, les deux Châlonnais faisaient l'objet hier d'une procédure de comparution immédiate…
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Procès du Concorde – Audience du 9 février 2010

Une nouvelle semaine commence et le Tribunal va examiner des questions techniques tout au long de cette semaine. L'après midi du mardi 9 février 2010 est consacrée  au changement du bogie du train d'atterrissage (pièce faisant partie du train) dont le remplacement a été défectueux par l'oubli d'une pièce (entretoise) que j'ai déjà évoqué dans le précédent article. M. BOSCH est entendu par le Tribunal en qualité d'expert sur ce problème et ses conclusions sont d'une grande clartées : "l'absence…
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Crash AF 447 Rio-Paris : nouvelle réunion d’information

Mercredi 3 février 2010 à 14 h 30 s'est tenu une nouvelle réunion d'information à l'attention des victimes de l'accident de vol AF 447 assurant la liaison régulière entre Rio de Janeiro et Paris Charles de Gaulle. Cette réunion a pour objet d'indiquer aux familles l'état d'avancement des travaux des experts et les investigations qu'ils mènent actuellement. J'interviens aux côtés de victime ainsi que pour la Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs. Cette réunion nous permet d'apprendre que certaines causes…
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Procès Concorde : audiences du 2 au 4 février 2010

Mardi 2 février 2010 à 13 h 30 s'ouvre le procès du crash du concorde. Il aura fallu près de 10 ans pour que ce procès voit le jour. Depuis mon arrivée au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, les journalistes m'interrogent sur l'absence des familles Allemandes à ce procès. Une mise au point s'impose et j'indique que la Compagnie Air France ainsi que les principaux intervenants dans cet accident ont indemnisé les familles allemande en indiquant dans le texte de l'accord que…
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