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Hors le bail rural, point de salut ? Ou comment convaincre un propriétaire de mettre à disposition ses terres ?

Lire l'article en ligne publié dans Revenu Agricole Le législateur a voulu  soumettre les relations bailleur/preneur au statut du fermage. Il s’agissait de protéger des cocontractants celui qui semble le plus fragile. Comme le  commerçant à l’égard de son bailleur,  le salarié  de son employeur, l’Etat  protecteur arbitre les contrats privés, fort de ce précepte « Entre le fort et le faible, c’est la Liberté qui opprime et la Loi qui libère » Lacordaire Cet interventionnisme  est mal vécu par les bailleurs…
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Ouverture à Châlons-en-Champagne d’une antenne de L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sur RDV

Adresse Pépinière Technologique ENSAM - Bâtiment K rue Saint Dominique 51000 Châlons-en-Champagne Adresse postale INPI c/o Institut supérieur de promotion industrielle 7 rue du Parlement 51000 Châlons-en-Champagne Téléphone : 0 820 213 213 puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn) Mél. : champagneardenne@inpi.fr Responsable : Sébastien DARRAS Attention toutefois Aucun dépôt de marque n’y sera réceptionné. En outre tout dépôt de marque sans étude préalable de la validité de la marque est susceptible d’être par la suite annulé judiciairement. Nathalie HAUSMANN
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Le Dr CANARELLI condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis

Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie. En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli. Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement • Jugement • voir l'article sur lemonde.fr  
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Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire

Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage…
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Procès des surirradiés d’Epinal : un scandale médical ?

Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays. Sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel de…
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