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Le Dr CANARELLI condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis

Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie. En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli. Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement • Jugement • voir l'article sur lemonde.fr  
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Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire

Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage…
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Procès des surirradiés d’Epinal : un scandale médical ?

Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays. Sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel de…
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Incendie du Paris Munich : la deutsche bahn condamnée pénalement

La Cour d'Appel de Nancy si elle confirme la relaxe de la SNCF aggrave les peines prononcées contre le steward Wolker Janz et surtout sanctionne la compagnie allemande qui n'a pas laissé les marteaux brise vitres apparents enfermant ainsi les passagers dans un piège mortel. La Cour prononce une peine de 160 000 euros d'amende contre la compagnie ferroviaire qui se pourvoit en cassation. Télécharger l'arrêt Paris Munich
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Pas de résiliation judiciaire du bail rural pour le preneur qui n’a pas respecté son obligation de planter

Une Cour vient de juger que le statut du fermage est seul applicable au bail à métayage conforme aux usages champenois comportant une obligation de planter à la charge du preneur. Ainsi le preneur qui n’a pas totalement respecté cette obligation en omettant de planter une partie substantielle des parcelles de terre en appellation qui lui avait été donnée à bail,  ne peut voir son bail résilié que si le Juge considère que ce manquement est de nature à compromettre…
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