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Chefs d’entreprise, collègues de travail, quelles sont vos responsabilités en matière de harcèlement en entreprise ?

Me Gérard CHEMLA vous donne des premiers éléments de réponse à travers trois vidéos. Pour plus de compléments, contactez-nous : juridique@acg-avocat.com   Harcèlement en entreprise :   Responsabilité pénale du chef d'entreprise :   Responsabilité du collègue de travail :
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Affaire Karima : KARBAL Dandouni condamné à 25 ans de réclusion

Le 13 décembre à 11h25 par Ismaël Karroum Retrouver l'article  complet de "Charente Libre" sur l'affaire Karima.   «Coupable.» «Vingt-cinq ans de réclusion criminelle, interdiction de séjour définitive sur le territoire national.» Les mots ont d’abord résonné dans la tête de Karbal Dandouni, groggy dans le box. Il est resté assis. A encaissé. Puis il s’est adressé à sa famille. En arabe. «Ne vous inquiétez pas. Je vous aime tous, vous resterez toujours dans mon cœur.» Puis Karbal Dandouni, condamné, a continué de…
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Le procès de l’étrange disparition de Karima au Maroc s’ouvre aux assises

par Alexandra Guillet avec AFP le 09 décembre 2013 à 07h18 , mis à jour le 09 décembre 2013 à 07h36. Lire l'article en ligne sur My tf1 News   JUSTICE Karima Benhellah a disparu en juillet 2005, au Maroc, après 7 ans de mariage marqué par la violence. Son mari, que tout accuse bien que le corps n'ait pas été retrouvé, va devoir s'expliquer à partir de ce lundi devant les assises de la Charente. "Il n'a pas avoué.…
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Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut-il recruter, en qualité d’agent public au sein de son établissement, un membre du conseil communautaire ? – par Steven CALOT

Le régime des incompatibilités au sein des EPCI est déterminé par le II de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).   Il en ressort que :   « les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement. »     Il serait tentant de procéder à une interprétation stricte de cette disposition et de considérer que l’incompatibilité s’apprécie au jour…
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Génèse d’un huis clos meurtrier – Me Benkoussa, avocat des parties civiles

PUBLIÉ LE 06/12/2013 Par Mathieu Livoreil Lire l’article en ligne sur l’union.presse.fr   REIMS (51). Accusé d’avoir égorgé puis brûlé son épouse, Mohammed Moulai n’a rien pu expliquer, jeudi. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.   Mourad Benkoussa, l’avocat des parties civiles.   C’est un des rituels de la cour d’assises : demander, lorsque s’ouvrent les débats, la position de l’accusé sur les faits qui lui sont reprochés. Jeudi matin, la réponse donnée par Mohammed Moulai Hacène, en détention…
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L’inspecteur des impôts et le restaurateur relaxés

Article publié dans l'Union, le 8 décembre 2013 par E.L. Lire l'article en ligne sur l'union.presse.fr   REIMS (51). Vendredi, le tribunal correctionnel de Reims a finalement relaxé l’agent du fisc de Reims poursuivi pour « violation du secret professionnel et accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ». Les arguments de Me Gérard Chemla ont donc été entendus par les magistrats du siège. L’avocat rémois avait estimé que la violation du secret professionnel ne tenait pas…
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