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ACG Avocats + Associés aux cotés de la Fédération des Syndicats d’exploitants agricoles

PAC, le ministère plie sous la pression de la FNSEA. Il accepte le report de la période de déclaration et donne finalement la possibilité de transferts des DPB entre fermiers entrants et fermiers sortants. Article du journal "La Marne Agricole" du 13/03/15 - cliquez sur l'article ci-dessous pour l'agrandir.
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Crash Barcelone-Düsseldorf : Invité sur BFM TV, Sébastien Busy répond aux questions de Ruth Elkrief sur l’aptitude d’Andreas Lubitz à piloter.

Sébastien Busy, avocat de la Fenvac, et le professeur Henri Marotte, directeur de la Capacité de Médecine Aérospatiale de Paris et membre du Conseil Médical de l'Aéronautique Civile, ont répondu aux questions de Ruth Elkrief, ce vendredi 27 mars 2015, sur l'aptitude d'Andreas Lubitz à piloter. Le Parquet de Düsseldorf a annoncé aujourd'hui que le copilote de l'Airbus A320 de Germanwings, soupçonné d'être à l'origine du drame de mardi qui a fait 150 victimes, a caché qu'il faisait l'objet d'un…
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Accident de car en République Tchèque : bientôt un procès. Pauline Manesse, Avocate des parents de la victime.

Le 8 avril 2013, Charlène, une Marnaise de 15 ans, perdait la vie lors d'un accident de car alors qu'elle partait en voyage scolaire à Prague. Presque deux ans après le drame, ses parents espèrent obtenir des réponses lors d'un procès qui devrait se tenir d'ici la fin de l'année 2015. Me Pauline Manesse, avocate du Cabinet ACG spécialisée dans les actes d'attentats et d'accidents collectifs, représentera les parents de Charlène, la victime lors du procès. L'accident aurait-il eu lieu…
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La justice avance enfin dans les affaires de terrorisme

Nous sommes des avocats au plein sens du terme et défendons tous ceux qui nous le demandent, que le dossier soit important ou plus modeste. Nous comptons un nombre d’avocats pénalistes particulièrement important (Chantal Focachon, Jocelyne Beyer, Anne Sophie Wagnon, Pauline Manesse, Mourad Benkoussa, Sebastien Busy, Gérard Chemla) et continuons à en former dans le but de pouvoir présenter une expertise pratiquement unique en cette matière. Dans ce contexte, sans abandonner la défense des accusés, nous avons construit un Pôle…
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Les accidents? ça n’arrive qu’aux autres…

L’affaire Vincent Lambert a défrayé la chronique locale. Elle a pris une dimension internationale puisque la Cour Européenne des Droits de l’Homme devrait dire dans quelques semaines si la démarche de l’équipe du docteur Kariger qui a décidé de mettre un terme aux soins en application de la loi Leonetti poursuit une démarche légitime. 1. l’Affaire Il s’agit d’une histoire à la fois banale et en même temps terrible. Un jeune homme d’une trentaine d’année et père d’une petite fille…
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Du DIF au CPF : ce qu’il faut faire avant le 31 janvier 2015

Le Compte Personnel de Formation a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi, chaque personne a la possibilité de bénéficier pendant toute sa carrière professionnelle d’un crédit d’heures de formation utilisable à son gré. Néanmoins, le reliquat de droits acquis au titre du DIF depuis mai 2004 ne sera pas perdu et pourra être mobilisé dans le cadre du nouveau dispositif de CPF. Le CPF est venu remplacer…
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En quoi la loi d’avenir a-t-elle modifié le statut du fermage ?

La loi d’Avenir impacte sensiblement le régime des baux ruraux. Il s’agit ici non pas d'en faire un commentaire exhaustif mais d'en énoncer les modifications essentielles En effet la loi est d'application immédiate dès sa promulgation le 14 octobre 2014 : elle impose parfois au preneur d'agir pour préserver ses droits 1. Faculté de demander la résiliation du bail pour le preneur L’article L 411-33 réservait au preneur la faculté de demander la résiliation du bail notamment en cas d’incapacité…
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La défense des Professionnels de la Santé par la SCP ACG

La SCP ACG est le Cabinet d'Avocats multi spécialisé le plus important de Champagne-Ardenne. Il regroupe une trentaine d'avocats, 5 juristes et est implanté sur 7 sites, en Champagne. Il a depuis plusieurs années acquis une expérience particulière pour conseiller et défendre les professionnels de la santé. Il est aujourd’hui le Conseil habituel de certains conseils de l’ordre et de très nombreux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues ou encore pharmaciens. La multi spécialisation du cabinet permet au…
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