Pôle Victime d’accident grave – Victime d’attentat

Un rapport de la Cour des comptes qui épouse la démagogie du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

La Cour des comptes a déposé un rapport en décembre 2018 sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme. Cette étude avait été sollicitée par la Commission des finances du Sénat. La Cour des comptes à cette occasion, a auditionné un nombre important de personnalités, associations et très largement des membres du Fonds de garantie des victimes d’actes du terrorisme (FGTI), organe chargé de l’indemnisation des victimes d’attentats. Cet avis a été forgé sans entendre aucun avocat !…
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Attentats du 13 novembre : la Belgique garde ses secrets

A la suite des attentats de Paris et à la demande explicite de la commission d’accompagnement parlementaire belge, le Comité permanent P., qui correspond à la police des polices belge, l’équivalent de l’IGPN français (Inspection Générale de la Police Nationale), a décidé, le 26 novembre 2015, de mener une enquête de contrôle relative à « la position d’information des services de police belges concernant les attentats terroristes survenus à Paris, le 13 novembre 2015 ». La mission reçue de la…
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Les pratiques des médecins conseils psychiatres du Fonds de garantie dénoncées devant le juge des référés (2ème épisode)

Un précédent article vous avait informé des difficultés rencontrées par les victimes des attentats avec le Fonds de garantie s’agissant de l’organisation des expertises psychiatriques. Devant le refus de certains de leurs médecins de nous laisser assister à l’examen alors même que notre client le leur demandait, nous avions saisi le juge des référés du TGI de PARIS en vue de solliciter la désignation d’un Expert judiciaire psychiatre. Dans des ordonnances rendues le 17 juillet 2018, le juge avait accepté…
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Les pratiques des médecins conseils psychiatres du Fonds de garantie dénoncées devant le juge des référés

Nous avons saisi le juge des référés du TGI de PARIS afin de solliciter la désignation d’un expert psychiatre judiciaire dans plusieurs dossiers de victimes des attentats du 13 novembre 2015 en raison des problèmes rencontrés avec certains médecins conseils désignés par le FGTI (Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme). Trois des psychiatres intervenant pour le Fonds de garantie refusaient la présence de l’avocat lors de la réunion. Alors même que la victime indiquait expressément au médecin qu’elle…
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Le rejet de la responsabilité de l’État français dans la survenance des attentats du 13 novembre

Un an après les attentats du 13 novembre 2015, des victimes avaient introduit une requête aux fins de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la perpétration des attentats de Paris et Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Paris. Une défaillance de l’État français et de ses services de renseignement était invoquée. A l’appui de leur recours, les requérants faisaient valoir l’existence de plusieurs fautes : • Attentats du 13 novembre : un défaut de surveillance des auteurs des attentats…
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L’exigence de sécurisation des passages à niveau imposée par les juges

Saint-Médard, dans le prolongement d’Allinges… Lundi 2 juillet 2018, RFF (devenu SNCF Réseau) et SNCF (devenue SNCF Mobilités) ont tous deux été condamnés des chefs d’homicides et blessures involontaires à 300.000 euros d’amende après l’accident survenu sur le passage à niveau 11 de Saint-Médard-Sur-Ille le 12 octobre 2011 qui avait fait trois morts et des dizaines de blessés. Les juges auraient pu se contenter de blâmer le conducteur du poids-lourd, bien entendu fautif en ce qu’il n’a pas respecté les…
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SNCF l’intouchable : comment l’entreprise publique échappe à la justice

Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations. Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018 La SNCF n’est-elle pas allée trop vite en laissant entendre que la conductrice du car scolaire était responsable de l’accident de Millas dans le but de se…
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Attentats : la justice ne veut pas tout savoir

Depuis 18 mois, Me Chemla, Conseil de nombreuses victimes, et son équipe, réalisent un travail de fond sur le dossier relatif aux tragiques attentats du 13 novembre 2015. Il a ainsi été amené à pointer du doigt plusieurs défaillances qui ont eu un impact sur la réalisation des attentats, mais aussi sur l’enquête. Il a souhaité attirer l’attention des juges afin que ces défaillances ne puissent plus se reproduire, mais à l’évidence la justice préfère faire la sourde oreille. Il…
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victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 - Autour des dossiers des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, le cabinet ACG effectue avec d’autres un travail juridique spécifique « de recherche et création » afin que soient pris en compte un « préjudice d’angoisse » – pour les victimes directes – et un « préjudice d’attente » pour leurs proches. Des notions jusqu’alors mal cernées dans le droit français. Les avocats signataires en décembre 2016 d’un livre blanc…
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Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
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