Pôle Victime

Publications en droit des Victimes du Cabinet d’Avocats ACG

Droit des victimes : comment réouvrir un dossier sur la base d’une aggravation situationnelle ?

La notion d’aggravation situationnelle est reconnue depuis une quinzaine d’année dans notre jurisprudence. Elle permet de réouvrir un dossier en cas de modification de l’environnement de la victime, sans qu’une aggravation purement médicale soit constatée. Le délai pour engager cette procédure en aggravation est de 10 ans à compter de l’élément aggravant. L’idée de réparation du handicap implique en effet de retrouver sa dignité, et donc la recherche d’un équilibre dans l’environnement de la victime sans tenir compte de son…
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Victimes d’un accident de la circulation : décryptage des premières étapes de la procédure

Télécharger gratuitement notre document simplifié, destiné aux victimes d'accident de la circulation.   Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, on est vite perdu face aux courriers des assureurs. Quels réflexes devez-vous avoir ? Tout d’abord, sachez que deux procédures vont coexister en parallèle : la procédure pénale et la procédure indemnitaire. Premiers réflexes à avoir : faire établir un certificat médical détaillant précisément toutes les lésions. Si d’autres séquelles apparaissent quelques jours après, n’hésitez pas à retourner chez votre médecin.…
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FAQ pour les victimes

Mon fils a été victime d’un très grave accident de la circulation. L’assureur me dit de ne rien faire, de ne pas déposer plainte. J’ai quand même voulu le faire mais la police refuse. Tous les accidents ne relèvent pas du pénal, c’est certain. MAIS, l’assureur n’a pas de conseils à donner sur le sujet et la police n’a pas le droit de refuser un dépôt de plainte. Le seul moyen de connaitre le plus tôt possible le contenu de…
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Je suis victime, pourquoi prendre un avocat ?

Prendre pour la première fois rendez-vous chez un avocat lorsqu’on est victime est une étape redoutée. Nous le savons. Répéter ce qui a déjà été dit à la police, à la gendarmerie, à son médecin, à son psy est très douloureux. Les honoraires de l’avocat effraient. On se dit qu’on est victime et qu’on n’a pas besoin d’un avocat, que la justice va faire son travail et que s’il faut vraiment un avocat, on prendra celui qui est recommandé par…
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Accident de passage à niveau : encore un… Avenay-Val-d’Or le 15 juillet 2019

L’actualité est une nouvelle fois marquée par un dramatique accident à un passage à niveau. Après les accidents d’Allinges (74) en 2008 entre un autocar et un TER, Saint-Médard (35) en 2011 entre un camion et un TER, et Millas (66) en 2017 entre un autocar et un TER, c’est désormais Avenay-Val d’Or, dans la Marne (51), qui est frappé. Dans la matinée du 15 juillet, s’y est produit une violente collision entre un véhicule léger et un TER. Bilan…
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Un rapport de la Cour des comptes qui épouse la démagogie du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

La Cour des comptes a déposé un rapport en décembre 2018 sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme. Cette étude avait été sollicitée par la Commission des finances du Sénat. La Cour des comptes à cette occasion, a auditionné un nombre important de personnalités, associations et très largement des membres du Fonds de garantie des victimes d’actes du terrorisme (FGTI), organe chargé de l’indemnisation des victimes d’attentats. Cet avis a été forgé sans entendre aucun avocat !…
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Les pratiques des médecins conseils psychiatres du Fonds de garantie dénoncées devant le juge des référés (2ème épisode)

Un précédent article vous avait informé des difficultés rencontrées par les victimes des attentats avec le Fonds de garantie s’agissant de l’organisation des expertises psychiatriques. Devant le refus de certains de leurs médecins de nous laisser assister à l’examen alors même que notre client le leur demandait, nous avions saisi le juge des référés du TGI de PARIS en vue de solliciter la désignation d’un Expert judiciaire psychiatre. Dans des ordonnances rendues le 17 juillet 2018, le juge avait accepté…
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SNCF l’intouchable : comment l’entreprise publique échappe à la justice

Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations. Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018 La SNCF n’est-elle pas allée trop vite en laissant entendre que la conductrice du car scolaire était responsable de l’accident de Millas dans le but de se…
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victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 - Autour des dossiers des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, le cabinet ACG effectue avec d’autres un travail juridique spécifique « de recherche et création » afin que soient pris en compte un « préjudice d’angoisse » – pour les victimes directes – et un « préjudice d’attente » pour leurs proches. Des notions jusqu’alors mal cernées dans le droit français. Les avocats signataires en décembre 2016 d’un livre blanc…
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Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
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