Pôle Victime

Publications en droit des Victimes du Cabinet d’Avocats ACG

Accident de passage à niveau : encore un… Avenay-Val-d’Or le 15 juillet 2019

L’actualité est une nouvelle fois marquée par un dramatique accident à un passage à niveau. Après les accidents d’Allinges (74) en 2008 entre un autocar et un TER, Saint-Médard (35) en 2011 entre un camion et un TER, et Millas (66) en 2017 entre un autocar et un TER, c’est désormais Avenay-Val d’Or, dans la Marne (51), qui est frappé. Dans la matinée du 15 juillet, s’y est produit une violente collision entre un véhicule léger et un TER. Bilan…
En savoir +

Un rapport de la Cour des comptes qui épouse la démagogie du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

La Cour des comptes a déposé un rapport en décembre 2018 sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme. Cette étude avait été sollicitée par la Commission des finances du Sénat. La Cour des comptes à cette occasion, a auditionné un nombre important de personnalités, associations et très largement des membres du Fonds de garantie des victimes d’actes du terrorisme (FGTI), organe chargé de l’indemnisation des victimes d’attentats. Cet avis a été forgé sans entendre aucun avocat !…
En savoir +

Les pratiques des médecins conseils psychiatres du Fonds de garantie dénoncées devant le juge des référés (2ème épisode)

Un précédent article vous avait informé des difficultés rencontrées par les victimes des attentats avec le Fonds de garantie s’agissant de l’organisation des expertises psychiatriques. Devant le refus de certains de leurs médecins de nous laisser assister à l’examen alors même que notre client le leur demandait, nous avions saisi le juge des référés du TGI de PARIS en vue de solliciter la désignation d’un Expert judiciaire psychiatre. Dans des ordonnances rendues le 17 juillet 2018, le juge avait accepté…
En savoir +

SNCF l’intouchable : comment l’entreprise publique échappe à la justice

Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations. Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018 La SNCF n’est-elle pas allée trop vite en laissant entendre que la conductrice du car scolaire était responsable de l’accident de Millas dans le but de se…
En savoir +

victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 - Autour des dossiers des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, le cabinet ACG effectue avec d’autres un travail juridique spécifique « de recherche et création » afin que soient pris en compte un « préjudice d’angoisse » – pour les victimes directes – et un « préjudice d’attente » pour leurs proches. Des notions jusqu’alors mal cernées dans le droit français. Les avocats signataires en décembre 2016 d’un livre blanc…
En savoir +

Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
En savoir +

Gérard Chemla: la voix des victimes

Interview publiée dans "Reflets Actuels" n°77   Pour Gérard Chemla, aider les victimes est devenu une quasi-religion … La boulimie des affaires s’impose : « Je suis quelqu’un qui a faim. Je dévore … ». On entre dans les grosses affaires : les disparus de Mourmelon, Fourniret, Lambert, le Bataclan, le Cuba Libre, l’attentat du Bardot, les victimes du Tsunami… Entre autres. Et pourtant une faille persiste : « Je ne sais pas qui je suis ». Direction le divan de la psychanalyse. Entretien réalisé par Gérard…
En savoir +

Le Fonds de Garantie fait évoluer sa position au sujet de l’organisation des expertises

Mesdames, Messieurs, Nous tenons à vous informer de la position adoptée par le Fonds de Garantie relativement à l’organisation et aux modalités de réalisation des opérations d’expertise. Dans le cadre de plusieurs dossiers que nous suivons, malgré nos sollicitations, le Fonds de Garantie nous opposait une prise en charge limitée à 500 euros des honoraires des médecins conseils vous assistant lors des opérations d’expertise. Nous avons alors expliqué à plusieurs reprises au Fonds de Garantie que cette position n’était d’une…
En savoir +

« Oui, Karima a bien été tuée au Maroc ». Les aveux de Dandouni

Voir l'article d'Ismaël KARROUM publié dans le Charente Libre, mercredi 7 septembre 2016 Le mystère Karima Benhellal touche-t-il à sa fin ? Karbal Dandouni, son mari, suspect numéro un puis condamné en première instance et en appel à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, parle. Enfin. Pendant onze ans, cet homme qui s’était installé à Soyaux a nié. Pendant onze ans, la famille de Karima et les enquêteurs n’avaient aucune réponse à leurs questions. L’aide-documentaliste du lycée Guez-de-Balzac à Angoulême, 38…
En savoir +

Salah Abdeslam transféré ce matin à Paris.

Bonne nouvelle, Salah Abdeslam acteur de premier plan des attentats du 13 Novembre a été transféré à Paris. Il va être sans délai présenté aux magistrats puis interrogé en présence de son avocat. Les familles et rescapés ne l’attendent pas comme le messie mais sont attentifs à ses éventuels gestes de bonne volonté. Après avoir participé à l’indicible, il peut montrer au monde qu’il a peut être recouvré un minimum d’humanité. Nous ne serons pour autant pas suspendus à ses…
En savoir +