Pôle droit Pénal

Publications en droit Pénal du Cabinet d’Avocats ACG

Le sort des détenus en France à l’heure de la pandémie mondiale du covid-19 et du confinement

En France, nous entrons dans la troisième semaine de confinement et le monde entier doit faire face à cette pandémie mortelle. Sans le respect des gestes barrières, nous avons vu la vitesse avec laquelle le virus s’est propagé. Alors que la France est confinée, de nombreuses personnes sont en détention soit en attente de leur procès soit en exécution de peine. D’évidence, les conditions de détention ne peuvent que favoriser la propagation du virus. Face à une telle situation, le…
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Un capitaine des sapeurs-pompiers marnais lave son honneur au tribunal

Le pompier était poursuivi pour abus de confiance. Un dossier sur fond de conflit avec son colonel.   Le capitaine mis en cause n’a plus aucune attribution dans l’organigramme des pompiers. La pratique était connue et habituelle, dans la Marne comme un peu partout en France : un capitaine des sapeurs-pompiers utilisait une carte de paiement professionnelle Total pour régler les frais d’essence liés à l’activité de l’Amicale des pompiers et ses différentes compétitions sportives, ou de représentation. Des faits…
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Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques. Par L'union | Publié le 04/07/2017 Rompu aux cours d’assises (ici, à Reims, en mars dernier), Gérard Chemla fut en 1985 l’un des fondateurs d’ACG (dans l’un des bureaux, à droite) avant de devenir une référence dans la défense des victimes. Photographe: Photos : Remi Wafflart et Christian Lantenois   Depuis trente ans, il…
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« Oui, Karima a bien été tuée au Maroc ». Les aveux de Dandouni

Voir l'article d'Ismaël KARROUM publié dans le Charente Libre, mercredi 7 septembre 2016 Le mystère Karima Benhellal touche-t-il à sa fin ? Karbal Dandouni, son mari, suspect numéro un puis condamné en première instance et en appel à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, parle. Enfin. Pendant onze ans, cet homme qui s’était installé à Soyaux a nié. Pendant onze ans, la famille de Karima et les enquêteurs n’avaient aucune réponse à leurs questions. L’aide-documentaliste du lycée Guez-de-Balzac à Angoulême, 38…
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Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde. On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens). On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas…
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Comment faire face à une plainte classée sans suite ?

Cette décision du Procureur n’a pas autorité de chose jugée, ce qui signifie qu’il est possible de la contester : • soit en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction, • soit en faisant citer directement l’auteur des faits devant le Tribunal, • soit en saisissant le Procureur Général d’un recours. Le choix entre ces diverses options dépend naturellement de la nature des faits et du contenu du dossier. Une question, un conseil juridique ?…
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Reims : Une filiale de la RATP devant la justice suite au décès d’une adolescente et d’un chauffeur dans l’accident de car scolaire en République Tchèque survenu en 2013

Procès terriblement émouvant au Tribunal Correctionnel de Reims ce 10 Novembre 2015. Les familles des passagers de l’autocar parti le 7 Avril 2013 du collège Notre Dame à Reims étaient rassemblées autours des parents de Charlène Henon, la jeune fille de 15 ans disparue dans cet accident. Manifestement le chauffeur de l’autobus s’est endormi à 80 km de Prague après une nuit de conduite. Il a laissé son véhicule dériver sur le bas côté, jusqu’à rejoindre une voie perpendiculaire en…
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ACG met en place un numéro vert pour assister rapidement les victimes

Vous êtes une victime directe ou par un de vos proches d'un accident, d’une catastrophe, d’un viol, d’une agression sexuelle, d’un attentat, d’un homicide... Vous vous trouvez noyés par un flot d’informations que la douleur ne permet pas d’analyser, Vous êtes sollicités de toutes parts par des institutions (justice, police, associations, compagnies d’assurance). Vous devez, malgré la souffrance, être guidés pour que très vite se mettent en place les mécanismes de reconnaissance de votre statut de victime et que vos…
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Attentats Charlie Hebdo, Hyper Cacher, les juges s’expliquent

Pendant trois jours, les juges d’instruction Poux, Le Vert et Teissier reçoivent les victimes des attentats de Janvier. Gérard CHEMLA assistait ce 19 mai 2015 à la première réunion d’information concernant les frères Kouachi et l’attentat à Charlie Hebdo. Moment humainement difficile que cette confrontation à quelques mois du drame entre les victimes et leur famille d’une part, la justice d’autre part. Les enquêteurs ont travaillé de façon acharnée à tel point que le dossier représente déjà plus de 40…
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Le BEA explique l’origine du crash du 24 Juillet 2014 au MALI

COMMUNIQUE DE PRESSE_FR_REPUBLIQUE DU MALI_BEA_2_AVRIL 2015 Fiche explicative BEA COMMUNIQUE DE PRESSE_FR_REPUBLIQUE DU MALI_BEA_2_AVRIL 2015 CRASH DU MALI 24 JUILLET 2014 AH5017 Le BEA a réuni les familles et fait un compte rendu de ses investigations. Le problème initial résulte d'un givrage des sondes qui a amené des informations erronées au pilote automatique et aux pilotes. Ces fausses informations ont entrainé une baisse de régime des moteurs puis un décrochage. Le givrage aurait pu être évité si les pilotes avaient…
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