Pôle droit Social

Publications en droit du Travail du Cabinet d’Avocats ACG

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chômage

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d’activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d’assurance chômage concernant le différé d’indemnisation. Cette réforme s’appliquera deux ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. Son point essentiel : l'allongement du différé d'indemnisation, qui…
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Réforme du travail à temps partiel : Travailler plus pour gagner plus ?

Durée hebdomadaire de travail minimale de 24h, majoration de 10% dès la première heure complémentaire au delà de l'horaire contractuel, instauration d'un complément d'heures par accord de branche étendu : Me Vanessa Lehmann fait le point sur la nouvelle réglementation dans les actualités juridiques de Matot Braine N°7550. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’Emploi, l’avaient prévu : le travail à temps partiel « subi…
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L’appui des avocats au club RH de la CCI de Châlons-en-Champagne

Retrouvez Me Gérard THIEBAUT dans l'article "L'appui des avocats au club RH de la CCI" paru dans la revue Entreprendre et Gagner d'Avril 2014 : Club RH de la CCI de Châlons APPUI DES AVOCATS Me Gérard Thiebaut, Cabinet ACG & associés à Châlons, explique pourquoi il s’implique au sein du Groupe d’échanges RH et droit social La CCI de Châlons fédère depuis 2006 un Groupe d’échanges RH et droit social aussi baptisé «Club RH», dont la vocation est de faire se…
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