Pôle droit Social

Publications en droit du Travail du Cabinet d’Avocats ACG

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Publié par le Ministère du travail le 02/04/2020 [Voir l'original] "Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve : • son contrat de travail ; • et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.…
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COVID-19 : Les travailleurs confrontés à la question du droit de retrait

Mise à jour le 31/03/2020 Face à l'épidémie, les inquiétudes des salariés augmentent. Ils ne peuvent exercer leur droit de retrait qu'à certaines conditions seulement. Le Ministre de l'Economie a appelé les salariés dont les entreprises sont encore ouvertes et les activités indispensables au bon fonctionnement du pays à se rendre sur le lieu de travail. Et le Ministre de l'Economie de citer l'Industrie, les entreprises de nettoyage, de traitement des eaux, de l'Agroalimentaire ou encore de la grande distribution…
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Kits de lutte contre le COVID-19 par métier, publiés par le Ministère du travail

Voici quelques kits de lutte contre le COVID-19 par métier, publiés par le Ministère du travail : • Travail en caisse (Caissier/Caissière) • Activité agricole • Travail dans un commerce de détail C’est notamment à partir de ces fiches qu’il sera vérifié si les mesures adéquates et suffisantes de prévention des risques professionnels et de préservation de la sécurité des travailleurs concernés auront été prises ou non. Donc pensez à conserver les preuves de tout cela (photos, affiches, notes de…
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COVID-19 : la nécessité de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels

Face à l’épidémie actuelle liée au virus SARS-CoV-2, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) apparaît indispensable. En effet, il convient de rappeler que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel, de sorte qu’il doit procéder en amont à une évaluation du risque professionnel. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, prévu à l’article R. 4121-1 du code du travail, est le résultat de…
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PERSONNEL SOIGNANT DES HÔPITAUX ET COVID-19 : Modalités de la reconnaissance comme « maladie professionnelle » et des indemnisations

Le Premier Ministre, lors de son interview sur TF1 du 23 mars 2020, a annoncé : "Pour tous ces soignants qui tombent malades, le Coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle. Il n'y a aucun débat là-dessus". Le Droit de la Fonction Publique a été adapté notamment depuis 2017 et est désormais calqué sur les dispositions du Code de la Sécurité Sociale pour le régime des maladies professionnelles. Ainsi, est présumée imputable au Service toute maladie désignée par les tableaux des…
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ÉTAT D’URGENCE : Les principales dispositions relatives à la durée du travail et aux jours de repos

Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020, toute une série d'ordonnances ont été adoptées, le 25 mars 2020, dont l'une relative aux congés payés, à la durée de travail et aux jours de repos. En matière de congés payés, le gouvernement a fait le pari de renvoyer la question aux partenaires sociaux, en donnant la possibilité à l'employeur d'imposer unilatéralement la prise de congés payés acquis s'il existe un accord collectif d'entreprise en ce sens…
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Gel des délais et des procédures civiles et administratives : focus sur les ruptures conventionnelles individuelles, quel impact de l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Mis à jour le 29 mars 2020 à 12h … en attendant une circulaire de clarification On connaît le succès des ruptures conventionnelles depuis 2008. Beaucoup sont en cours en ce moment et il y a fort à parier que le rythme ne va pas ralentir à la sortie du confinement. L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période dans le cadre…
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