Pôle droit des Marques

Comment protéger un logiciel ?

Que vous ayez fait appel à un prestataire externe pour développer un logiciel pour votre entreprise ou que celui-ci ait été développé en interne par un ou plusieurs de vos salariés, il convient de savoir comment protéger ce logiciel, élément technique souvent essentiel pour l’entreprise. Quelle protection ? Le logiciel est protégé par le droit d’auteur. Il n’est pas obligatoire de déposer le logiciel auprès d’un organisme pour que celui-ci soit protégé par le droit d’auteur, contrairement à ce qui existe…
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L’orange Clicquot, officiellement protégé en tant que marque… de couleur

Cette fameuse couleur orangée ne vous est sûrement pas inconnue. Il n’y a aucun doute sur la renommée de la couleur, de la fameuse maison de champagne Veuve Clicquot Ponsardin. Elle est l’identité même de la maison. A ce titre, la société a souhaité déposer une marque, afin de pouvoir la protéger de concurrents qui souhaiteraient se l’accaparer. Après de longues années de va-et-vient devant les tribunaux, le débat a été clôturé par une décision rendue par le Tribunal de…
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Refus d’une marque sonore pour défaut de distinctivité

Personne ne peut s’approprier le « Pshiiit » d’une canette mais c’était bien tenté !  CJUE, n° T-668/19, Arrêt du Tribunal, Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 7 juillet 2021 C’est la première fois que le Tribunal de l’Union européenne se prononçait sur l’enregistrement d’une marque sonore, celle-ci étant présentée sous format audio. Cette première demande s’est soldée par un refus, confirmé par un rejet. En l’espèce, il était question de l’enregistrement…
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