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Actualités du cabinet ACG et associés.

Le projet d’attentat de Sid-Ahmed GHLAM et l’analyse de la stratégie attentats de l’Etat Islamique

La typologie des attentats de l’Etat Islamique Schématiquement, il est possible de distinguer deux catégories parmi les attentats dont l’Etat Islamique est responsable : • Les attentats « inspiré »s, qui sont revendiqués par l’EI, et commis par des sympathisants ayant répondu aux appels du Califat à commettre des attentats, sans être dirigés par les structures de l’EI (attentat de Nice par exemple); • Les attentats dirigés par l’EI, et plus précisément par sa cellule des opérations extérieures, qui impliquent des combattants…
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Les commanditaires de Sid-Ahmed Ghlam : des vétérans du jihad

Le projet d’attentat de Sid-Ahmed Ghlam s’inscrit dans le contexte très global du terrorisme. Il a été fomenté par l’Etat Islamique, mais fait intervenir des vétérans du jihad armé algérien, tchétchène et afghan des années 90 et 2000. De la naissance du terrorisme islamiste... L’Algérie de la fin des années 70 Les premiers mouvements islamistes fondamentalistes (Sunnites) sont apparus en Algérie dans les années 70. Très vite, ils se sont armés, et ont commis des attentats. Ils ont été financièrement…
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Procès d’un terroriste

Depuis une semaine nous suivons pour le compte de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) le procès de Sid Ahmed Ghlam qui se déroule devant la Cour d’assises spéciale (terrorisme) à Paris. Les faits On se souviendra que le Dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed Glham, jeune étudiant dont la famille est installée à St Dizier, avait comme projet de s’attaquer aux fidèles présents dans l’église Ste Thérèse de Villejuif. Ayant besoin d’une…
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#JEP 2020 : L’Atelier C215 vous ouvre ses portes

Dans le cadre des Journées du Patrimoine, le Cabinet ACG de Châlons-en-Champagne vous ouvre les portes de l'ancienne Chapelle rebaptisée L'Atelier C215. L'Atelier accueillera cette année un spectacle de marionnettes. Horaires des spectacles : • samedi à 14h, 15h15 et 16h30 • dimanche à 15h et 16h30. Il reste ouvert à la visite libre samedi et dimanche de 14h à 18h. Lieu : 5 rue de l'Arquebuse - 51000 Châlons-en-Champagne Au plaisir de vous y rencontrer.
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Publication d’une circulaire « Questions/Réponses » samedi 9 mai dernier, soit 2 jours avant le déconfinement progressif, sur le thème « Télétravail et Déconfinement »

VOIR LA CIRCULAIRE du samedi 9 mai 2020 La présentation a le mérite d’être claire et factuelle. Mais les 10 slides sont loin de répondre aux multiples questions posées aux salariés et aux entreprises : • information-consultation CSE sur la modification de l’organisation du travail et des conditions de travail • lettre au salarié et non avenant au contrat de travail si on demeure dans le cadre exceptionnel du recours au télétravail pour motif d’épidémie dans le cadre de l’article…
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Ca y est c’est reparti ! De nombreux délais administratifs en droit du travail, et notamment ceux des ruptures conventionnelles ou des PSE « reprennent » leur cours.

Tel un long fleuve tranquille ? Pas encore sûre : le décret n°2020-471 du 24 avril 2020, publié le 25 avril au JO … et entrant en vigueur le lendemain de cette publication … donc un dimanche (un jour … non ouvrable sinon ce ne serait pas drôle pour computer 😉) prévoit la reprise de ces délais suspendus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars dernier à compter d'hier. Reste à savoir si les DIRECCTE accepteront d’homologuer les CERFA reçus indiquant…
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Une piètre reconnaissance par les pouvoirs publics, des praticiens à diplôme hors union européenne en contrepartie de leur implication dans la lutte contre le COVID19

Le 24/04/2020 Initialement prévu pour décembre 2019, le décret d’application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), permettant de régulariser la situation d’un certain nombre de praticiens à diplôme hors union européenne exerçant dans les établissements de santé en France, est toujours à ce jour, sur le bureau de la Direction Générale des Soins du Ministère de la Santé alors que la date…
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Ruptures conventionnelles en cours : la nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 ne règle pas toutes les questions

Mis à jour le 17 avril 2020 à 12h … en attendant le prochain texte Le 29 mars dernier, nous attirions l’attention sur l’impact de l’ordonnance 2020-306 sur les ruptures conventionnelles en cours. Voilà qu’intervient une nouvelle Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 ». Son article 2 interprète les dispositions de l’article 2 de la précédente ordonnance du 25 mars 2020 (donc avec effet rétroactif) en énonçant…
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COVID-19 : Le rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur et ses conséquences

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en urgence, a rappelé le 14 avril dernier, dans une affaire mettant en cause Amazon France, l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses travailleurs. Saisi par un syndicat de salariés qui reprochait à Amazon France de ne pas protéger les équipes contre les risques de contamination en n’appréciant pas correctement l’exposition des salariés, le juge des référés devait se prononcer sur une demande de…
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