Actualités

Actualités du cabinet ACG et associés.

Rapport d’étape sur le déraillement du TGV à ECKWERSHEIM

Le 14 Novembre 2015 un TGV d’essai déraillait en Alsace. Traditionnellement ce type d’accident provoque la mise en place : d’une enquête interne SNCF d’une enquête « administrative » menée par le BEA TT qui a pour mission de proposer un retour d’expérience (pas de recherche de responsabilité) d’une instruction judiciaire qui a pour but de déterminer d’éventuelles fautes et de les faire juger. Le BEA TT vient de déposer une note intermédiaire   Rappelons que parmi les 53 personnes qui se trouvaient…
En savoir +

Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde. On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens). On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas…
En savoir +

La loi protège-t-elle suffisamment les victimes d’attentats ?

Que mettre sous le terme de victime ? Est victime d’un attentat toute personne qui, présente ou non sur les lieux de l’attentat, subit à titre personnel un préjudice du fait de l’acte de terrorisme. Cela signifie que sont non seulement considérées comme victimes : • les personnes décédées ou blessées, physiquement et/ou psychiquement, • les proches de ces personnes, même non présents sur les lieux de l’attentat.   J’ai peur de me constituer partie civile par crainte de représailles ? Il s’agit…
En savoir +

ACG toujours aux côtés des victimes.

Agenda très chargé cette semaine pour notre cabinet. • Vendredi, nous avons été chargés par le neveux de Vincent Lambert de le représenter dans le cadre du procès civil ouvert après la décision du CHU de solliciter l’ouverture d’une tutelle. • Nous avons eu l’honneur d’être chargés par la FENVAC (SOS catastrophe et terrorismehttp://www.fenvac.com/) de régulariser une constitution de partie civile entre les mains de M Christophe TEISSIER, en charge de l’information judiciaire sur les attentats survenus à Paris le…
En savoir +

Un lycéen de Châlons-en-Champagne mis en examen pour apologie du terrorisme

Par Monique Derrien, le mercredi 25 novembre 2015.   L'enseignante menacée et son avocate Pauline Manesse L'adolescent de 15 ans s'en est pris à deux de ses enseignantes en invoquant Allah. Il est aussi mis en examen pour menaces de mort et violences aggravées. Les faits remontent au 12 Octobre. Le lycéen avait légèrement blessée sa professeure de physique chimie au cou en faisant usage de son pistolet à bille. Un peu plus tôt il avait menacé sa professeure de français…
En savoir +

Reims : Une filiale de la RATP devant la justice suite au décès d’une adolescente et d’un chauffeur dans l’accident de car scolaire en République Tchèque survenu en 2013

Procès terriblement émouvant au Tribunal Correctionnel de Reims ce 10 Novembre 2015. Les familles des passagers de l’autocar parti le 7 Avril 2013 du collège Notre Dame à Reims étaient rassemblées autours des parents de Charlène Henon, la jeune fille de 15 ans disparue dans cet accident. Manifestement le chauffeur de l’autobus s’est endormi à 80 km de Prague après une nuit de conduite. Il a laissé son véhicule dériver sur le bas côté, jusqu’à rejoindre une voie perpendiculaire en…
En savoir +

L’Art s’invite partout… Dans nos cabinets d’avocats également !

De plus en plus d'entreprises s’intéressent au mécénat culturel. Le Cabinet d'avocats ACG en fait partie. Financement de projets, soutien à des collectifs, des compagnies, participation à des restaurations de pièces de notre patrimoine, les acteurs économiques investissent dans l'art sous toutes ses formes. L'idée est ici aussi de faire entrer l'art au cœur des entreprises, pour ses collaborateurs et ses clients. On peut par exemple accueillir un concert des Flâneries Musicales de Reims dans ses locaux ou encore organiser…
En savoir +

Me Manesse et Me Chemla défendent des victimes de l’attentat du Bardo

Tunis, le 18 mars 2015. Deux terroristes avaient semé la terreur dans le musée du Bardo et tué 22 personnes dont 4 Français. "Paris (Ier), le 12 octobre 2015, le juge d’instruction anti terroriste a reçu les victimes parties civiles pour faire le point sur l’avancée de l’enquête sur l’attentat survenu au Musée du BARDO, en Tunisie le 18 mars 2015. Le juge français rassure les victimes sur le sérieux et la détermination de la Tunisie à retrouver les complices…
En savoir +

Le Wine & Business Club de Reims à l’honneur dans les Petites Affiches Matot Braine

Vins. Il y a une décennie que le Wine & Business Club de Reims a vu le jour. Selon son président, Gérard Chemla, c'est aujourd'hui un club mature. Le Wine & Business Club de Reims est arrivé à maturité. Gérard Chemla est le président heureux du Wine & Business Club de Reims. "Le club fonctionne de mieux en mieux, avec un nombre important de participants - et nous pouvons encore en accueillir !" Il est vrai que la formule est…
En savoir +