COVID-19

En route vers le pass sanitaire ?

Le Sénat vient d’adopter le texte de loi proposé par le gouvernement. Une minorité de français se fait entendre pour dénoncer une atteinte insupportable aux libertés. Le juriste sans se positionner sur l’approche philosophique des libertés doit s’interroger sur l’état du droit. La question est de savoir si les juridictions qui jugent des lois risquent de « retoquer » ce texte.   Nous ne semblons pas partis pour si le parlement évite certains écueils ; en effet les plus hautes juridictions semblent avoir balisé…
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#COVID-19 : nous pouvons vous accueillir exceptionnellement au cabinet, sous certaines conditions

Chers clients, Le décret numéro 2020–1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face a l’épidémie de Covid–19 autorise (article 4, 7°) : Les déplacements pour… se rendre… chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. Même si nous privilégions les rendez-vous par visioconférence (Teams, Skype, FaceTime) ou par téléphone, nous pouvons vous accueillir exceptionnellement au cabinet, sous certaines conditions : – Vous devrez télécharger l’application TousAntiCovid…
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État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. le projet de loi dote le gouvernement, pour la seconde fois cette année, d’outils extraordinaires pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus. Deux en un Ce texte permet de prolonger l’état d’urgence sanitaire, déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020, au-delà du délai d’un mois autorisé par la loi (CSP, art. L. 3131-13…
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#Confinement : le Cabinet ACG met à votre disposition l’ensemble de ses moyens de communication

Chers clients, De nouveau, nous devons tous adapter notre mode de fonctionnement aux exigences imposées par la crise sanitaire. Rendez-vous en distanciel Notre cabinet est depuis longtemps équipé d’installations permettant de faire face à une telle situation. 
Ainsi, comme durant le premier épisode de confinement, nous restons à vos côtés et mettons à votre disposition l’ensemble de nos moyens de communication. Vous pouvez communiquer et prendre rendez-vous avec votre avocat, grâce aux outils habituel : courrier, adresse mail, téléphone, visioconférence…
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Publication d’une circulaire « Questions/Réponses » samedi 9 mai dernier, soit 2 jours avant le déconfinement progressif, sur le thème « Télétravail et Déconfinement »

VOIR LA CIRCULAIRE du samedi 9 mai 2020 La présentation a le mérite d’être claire et factuelle. Mais les 10 slides sont loin de répondre aux multiples questions posées aux salariés et aux entreprises : • information-consultation CSE sur la modification de l’organisation du travail et des conditions de travail • lettre au salarié et non avenant au contrat de travail si on demeure dans le cadre exceptionnel du recours au télétravail pour motif d’épidémie dans le cadre de l’article…
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Ca y est c’est reparti ! De nombreux délais administratifs en droit du travail, et notamment ceux des ruptures conventionnelles ou des PSE « reprennent » leur cours.

Tel un long fleuve tranquille ? Pas encore sûre : le décret n°2020-471 du 24 avril 2020, publié le 25 avril au JO … et entrant en vigueur le lendemain de cette publication … donc un dimanche (un jour … non ouvrable sinon ce ne serait pas drôle pour computer 😉) prévoit la reprise de ces délais suspendus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars dernier à compter d'hier. Reste à savoir si les DIRECCTE accepteront d’homologuer les CERFA reçus indiquant…
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Une piètre reconnaissance par les pouvoirs publics, des praticiens à diplôme hors union européenne en contrepartie de leur implication dans la lutte contre le COVID19

Le 24/04/2020 Initialement prévu pour décembre 2019, le décret d’application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), permettant de régulariser la situation d’un certain nombre de praticiens à diplôme hors union européenne exerçant dans les établissements de santé en France, est toujours à ce jour, sur le bureau de la Direction Générale des Soins du Ministère de la Santé alors que la date…
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Ruptures conventionnelles en cours : la nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 ne règle pas toutes les questions

Mis à jour le 17 avril 2020 à 12h … en attendant le prochain texte Le 29 mars dernier, nous attirions l’attention sur l’impact de l’ordonnance 2020-306 sur les ruptures conventionnelles en cours. Voilà qu’intervient une nouvelle Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 ». Son article 2 interprète les dispositions de l’article 2 de la précédente ordonnance du 25 mars 2020 (donc avec effet rétroactif) en énonçant…
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COVID-19 : Le rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur et ses conséquences

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en urgence, a rappelé le 14 avril dernier, dans une affaire mettant en cause Amazon France, l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses travailleurs. Saisi par un syndicat de salariés qui reprochait à Amazon France de ne pas protéger les équipes contre les risques de contamination en n’appréciant pas correctement l’exposition des salariés, le juge des référés devait se prononcer sur une demande de…
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