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Actualités du cabinet ACG et associés.

Attention aux escroqueries, aux faux ordres de virement… Le problème des délégations bancaires

Les banques ne réclament pas de double signature électronique et trainent parfois des pieds pour les mettre en place. Il est pourtant impératif de dissocier celui qui fait le virement de celui qui le valide. Chefs d’entreprises, attention aux ordres de virement ! Le mécanisme des escroqueries est toujours le même : • Les escrocs piratent les systèmes informatiques, pour se familiariser avec le fonctionnement et les techniques de communication internes à la société victime. • Ils identifient le maillon faible…
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Procès de l’attentat de Villejuif : Plaidoirie de Gérard CHEMLA

‘Juger c’est comprendre et je ne vous comprends pas Monsieur GHLAM’ Quelques rappels Le dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed GHLAM, jeune étudiant parisien dont la famille est installée à St Dizier (52), avait comme projet de s’attaquer aux fidèles de l’église Ste Thérèse de Villejuif. Pour mener à bien son projet terroriste, il a décidé de se rendre à l’Eglise avec un véhicule volé. C’est ainsi qu’il a décidé de s’en prendre à une jeune femme,…
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La mise en état devant le Tribunal Judiciaire

Le justiciable a parfois des difficultés à comprendre en quoi consiste la mise en état. Mon propos a pour objet d’expliquer la procédure de mise en état de façon résumée et simple. Dans le cadre des procédures écrites, la mise en état est la phase de la procédure au cours de laquelle se déroule l’instruction du dossier sous le contrôle d’un magistrat appelé « le Juge de la mise en état ». Il s’agit d’une audience virtuelle et non physique. Ce magistrat…
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#COVID-19 : nous pouvons vous accueillir exceptionnellement au cabinet, sous certaines conditions

Chers clients, Le décret numéro 2020–1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face a l’épidémie de Covid–19 autorise (article 4, 7°) : Les déplacements pour… se rendre… chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. Même si nous privilégions les rendez-vous par visioconférence (Teams, Skype, FaceTime) ou par téléphone, nous pouvons vous accueillir exceptionnellement au cabinet, sous certaines conditions : – Vous devrez télécharger l’application TousAntiCovid…
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Les réquisitions dans le procès du projet d’attentat de Villejuif

"On a toujours parlé à tort de l'attentat manqué de Villejuif. C'est oublier qu'Aurélie Châtelain a été assassinée ce dimanche 19 avril sur un parking de Villejuif (…) Elle a été la première et heureusement la seule victime de l'attentat de Villejuif. (...) Elle avait 32 ans et toute la vie devant elle". Ce sont les premiers mots des avocates générales ce lundi 2 novembre, qui aux termes d’un réquisitoire de six heures, ont requis la condamnation de l’ensemble des…
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Sid-Ahmed GHLAM et l’opportunisme : la désignation d’un second homme et l’identification a posteriori de Samy AMIMOUR

Au fil de ses interrogatoires par le magistrat instructeur, Sid-Ahmed Ghlam a évoqué un mystérieux complice, un certain Abou Hamza, qui aurait été envoyé par ses commanditaires pour l’aider dans son opération terroriste. Il a maintenu cet axe de défense les 22 et 23 octobre derniers, lors de son très long interrogatoire. Selon la Défense, Sid-Ahmed Ghlam ne serait pas responsable de la mort d’Aurélie Chatelain, et n’aurait pas eu l’intention de commettre un attentat à l’Eglise de Villejuif, il…
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Sonia MEJRI, l’épouse d’un dirigeant de l’armée secrète de l’Etat Islamique

La Cour d’Assises Spéciale chargée de juger Sid-Ahmed Ghlam et ses coaccusés a entendu comme témoin Sonia Mejri, l’épouse sur zone d’Abdelnasser Benyoucef, cadre de l’état Islamique et principal commanditaire de l’attentat. C’est l’un des moments forts de ce procès. Le rôle des femmes au sein de l’Etat islamique Le rôle des femmes au sein de l’EI est relativement limité ; à la connaissance des services spécialisés, aucune femme n’a eu un pouvoir décisionnaire au sein de l’EI. Elles sont…
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État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. le projet de loi dote le gouvernement, pour la seconde fois cette année, d’outils extraordinaires pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus. Deux en un Ce texte permet de prolonger l’état d’urgence sanitaire, déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020, au-delà du délai d’un mois autorisé par la loi (CSP, art. L. 3131-13…
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#Confinement : le Cabinet ACG met à votre disposition l’ensemble de ses moyens de communication

Chers clients, De nouveau, nous devons tous adapter notre mode de fonctionnement aux exigences imposées par la crise sanitaire. Rendez-vous en distanciel Notre cabinet est depuis longtemps équipé d’installations permettant de faire face à une telle situation. 
Ainsi, comme durant le premier épisode de confinement, nous restons à vos côtés et mettons à votre disposition l’ensemble de nos moyens de communication. Vous pouvez communiquer et prendre rendez-vous avec votre avocat, grâce aux outils habituel : courrier, adresse mail, téléphone, visioconférence…
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Sid-Ahmed GHLAM et le manuel du “parfait petit terroriste”

Les enquêteurs ont découvert à l’intérieur du véhicule de Sid-Ahmed Ghlam un classeur de vingt-sept feuilles volantes supportant des annotations manuscrites en langues française et arabe, précisant l’organisation d’un attentat, sorte de manuel pour futur terroriste. Ce manuel du terroriste, dont Sid-Ahmed Ghlam précisera à l’audience qu’il était en permanence dans son sac à dos, permet de reconstituer ses projets et d’expliquer au moins en partie le déroulement des faits. La présidente de la Cour d’assises spéciale en a fait…
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