Actualités

Actualités du cabinet ACG et associés.

En route vers le pass sanitaire ?

Le Sénat vient d’adopter le texte de loi proposé par le gouvernement. Une minorité de français se fait entendre pour dénoncer une atteinte insupportable aux libertés. Le juriste sans se positionner sur l’approche philosophique des libertés doit s’interroger sur l’état du droit. La question est de savoir si les juridictions qui jugent des lois risquent de « retoquer » ce texte.   Nous ne semblons pas partis pour si le parlement évite certains écueils ; en effet les plus hautes juridictions semblent avoir balisé…
En savoir +

Le cabinet Acg récompensé lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021

5 récompenses pour le cabinet lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021  • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des brevets • Médaillé d’or au palmarès du droit en droit du patrimoine • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des entreprises en difficulté • Médaillé de d’argent au palmarès du droit en droit de la fiscalité des entreprises • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit de la santé Ces…
En savoir +

Attention aux escroqueries, aux faux ordres de virement… Le problème des délégations bancaires

Les banques ne réclament pas de double signature électronique et trainent parfois des pieds pour les mettre en place. Il est pourtant impératif de dissocier celui qui fait le virement de celui qui le valide. Chefs d’entreprises, attention aux ordres de virement ! Le mécanisme des escroqueries est toujours le même : • Les escrocs piratent les systèmes informatiques, pour se familiariser avec le fonctionnement et les techniques de communication internes à la société victime. • Ils identifient le maillon faible…
En savoir +

Procès de l’attentat de Villejuif : Plaidoirie de Gérard CHEMLA

‘Juger c’est comprendre et je ne vous comprends pas Monsieur GHLAM’ Quelques rappels Le dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed GHLAM, jeune étudiant parisien dont la famille est installée à St Dizier (52), avait comme projet de s’attaquer aux fidèles de l’église Ste Thérèse de Villejuif. Pour mener à bien son projet terroriste, il a décidé de se rendre à l’Eglise avec un véhicule volé. C’est ainsi qu’il a décidé de s’en prendre à une jeune femme,…
En savoir +

La mise en état devant le Tribunal Judiciaire

Le justiciable a parfois des difficultés à comprendre en quoi consiste la mise en état. Mon propos a pour objet d’expliquer la procédure de mise en état de façon résumée et simple. Dans le cadre des procédures écrites, la mise en état est la phase de la procédure au cours de laquelle se déroule l’instruction du dossier sous le contrôle d’un magistrat appelé « le Juge de la mise en état ». Il s’agit d’une audience virtuelle et non physique. Ce magistrat…
En savoir +

#COVID-19 : nous pouvons vous accueillir exceptionnellement au cabinet, sous certaines conditions

Chers clients, Le décret numéro 2020–1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face a l’épidémie de Covid–19 autorise (article 4, 7°) : Les déplacements pour… se rendre… chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. Même si nous privilégions les rendez-vous par visioconférence (Teams, Skype, FaceTime) ou par téléphone, nous pouvons vous accueillir exceptionnellement au cabinet, sous certaines conditions : – Vous devrez télécharger l’application TousAntiCovid…
En savoir +

Les réquisitions dans le procès du projet d’attentat de Villejuif

"On a toujours parlé à tort de l'attentat manqué de Villejuif. C'est oublier qu'Aurélie Châtelain a été assassinée ce dimanche 19 avril sur un parking de Villejuif (…) Elle a été la première et heureusement la seule victime de l'attentat de Villejuif. (...) Elle avait 32 ans et toute la vie devant elle". Ce sont les premiers mots des avocates générales ce lundi 2 novembre, qui aux termes d’un réquisitoire de six heures, ont requis la condamnation de l’ensemble des…
En savoir +

Sid-Ahmed GHLAM et l’opportunisme : la désignation d’un second homme et l’identification a posteriori de Samy AMIMOUR

Au fil de ses interrogatoires par le magistrat instructeur, Sid-Ahmed Ghlam a évoqué un mystérieux complice, un certain Abou Hamza, qui aurait été envoyé par ses commanditaires pour l’aider dans son opération terroriste. Il a maintenu cet axe de défense les 22 et 23 octobre derniers, lors de son très long interrogatoire. Selon la Défense, Sid-Ahmed Ghlam ne serait pas responsable de la mort d’Aurélie Chatelain, et n’aurait pas eu l’intention de commettre un attentat à l’Eglise de Villejuif, il…
En savoir +

Sonia MEJRI, l’épouse d’un dirigeant de l’armée secrète de l’Etat Islamique

La Cour d’Assises Spéciale chargée de juger Sid-Ahmed Ghlam et ses coaccusés a entendu comme témoin Sonia Mejri, l’épouse sur zone d’Abdelnasser Benyoucef, cadre de l’état Islamique et principal commanditaire de l’attentat. C’est l’un des moments forts de ce procès. Le rôle des femmes au sein de l’Etat islamique Le rôle des femmes au sein de l’EI est relativement limité ; à la connaissance des services spécialisés, aucune femme n’a eu un pouvoir décisionnaire au sein de l’EI. Elles sont…
En savoir +

État d’urgence sanitaire, deuxième acte !

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. le projet de loi dote le gouvernement, pour la seconde fois cette année, d’outils extraordinaires pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus. Deux en un Ce texte permet de prolonger l’état d’urgence sanitaire, déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020, au-delà du délai d’un mois autorisé par la loi (CSP, art. L. 3131-13…
En savoir +