Posté par: Gérard CHEMLA

Communiqué Catastrophe Bretigny

Nous apprenons ce matin par la presse que la SNCF contesterait le rapport des experts et tenterait de mettre en avant l’hypothèse d’un problème de métal qui aurait provoqué une rupture brutale et imprévisible de la pièce à l’origine de l’accident. Un tel scénario ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie nationale. Rappelons que l’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président, qui…
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Rapport d’étape sur le déraillement du TGV à ECKWERSHEIM

Le 14 Novembre 2015 un TGV d’essai déraillait en Alsace. Traditionnellement ce type d’accident provoque la mise en place : d’une enquête interne SNCF d’une enquête « administrative » menée par le BEA TT qui a pour mission de proposer un retour d’expérience (pas de recherche de responsabilité) d’une instruction judiciaire qui a pour but de déterminer d’éventuelles fautes et de les faire juger. Le BEA TT vient de déposer une note intermédiaire   Rappelons que parmi les 53 personnes qui se trouvaient…
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Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde. On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens). On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas…
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La loi protège-t-elle suffisamment les victimes d’attentats ?

Que mettre sous le terme de victime ? Est victime d’un attentat toute personne qui, présente ou non sur les lieux de l’attentat, subit à titre personnel un préjudice du fait de l’acte de terrorisme. Cela signifie que sont non seulement considérées comme victimes : • les personnes décédées ou blessées, physiquement et/ou psychiquement, • les proches de ces personnes, même non présents sur les lieux de l’attentat.   J’ai peur de me constituer partie civile par crainte de représailles ? Il s’agit…
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ACG toujours aux côtés des victimes.

Agenda très chargé cette semaine pour notre cabinet. • Vendredi, nous avons été chargés par le neveux de Vincent Lambert de le représenter dans le cadre du procès civil ouvert après la décision du CHU de solliciter l’ouverture d’une tutelle. • Nous avons eu l’honneur d’être chargés par la FENVAC (SOS catastrophe et terrorismehttp://www.fenvac.com/) de régulariser une constitution de partie civile entre les mains de M Christophe TEISSIER, en charge de l’information judiciaire sur les attentats survenus à Paris le…
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Attentats Charlie Hebdo, Hyper Cacher, les juges s’expliquent

Pendant trois jours, les juges d’instruction Poux, Le Vert et Teissier reçoivent les victimes des attentats de Janvier. Gérard CHEMLA assistait ce 19 mai 2015 à la première réunion d’information concernant les frères Kouachi et l’attentat à Charlie Hebdo. Moment humainement difficile que cette confrontation à quelques mois du drame entre les victimes et leur famille d’une part, la justice d’autre part. Les enquêteurs ont travaillé de façon acharnée à tel point que le dossier représente déjà plus de 40…
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Le BEA explique l’origine du crash du 24 Juillet 2014 au MALI

COMMUNIQUE DE PRESSE_FR_REPUBLIQUE DU MALI_BEA_2_AVRIL 2015 Fiche explicative BEA COMMUNIQUE DE PRESSE_FR_REPUBLIQUE DU MALI_BEA_2_AVRIL 2015 CRASH DU MALI 24 JUILLET 2014 AH5017 Le BEA a réuni les familles et fait un compte rendu de ses investigations. Le problème initial résulte d'un givrage des sondes qui a amené des informations erronées au pilote automatique et aux pilotes. Ces fausses informations ont entrainé une baisse de régime des moteurs puis un décrochage. Le givrage aurait pu être évité si les pilotes avaient…
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Le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut-il recruter, en qualité d’agent public au sein de son établissement, un membre du conseil communautaire ? – par Steven CALOT

Le régime des incompatibilités au sein des EPCI est déterminé par le II de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).   Il en ressort que :   « les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement. »     Il serait tentant de procéder à une interprétation stricte de cette disposition et de considérer que l’incompatibilité s’apprécie au jour…
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Le Dr CANARELLI condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis

Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie. En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli. Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement • Jugement • voir l'article sur lemonde.fr  
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Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire

Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage…
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