Posté par: Cabinet ACG

La Force Majeure à l’épreuve du COVID 19

Quelles vont être les conséquences du Coronavirus sur les contrats commerciaux ? Les regroupements doivent cesser, les mariages et les manifestations s’annulent en chaîne…les clients refusent de payer. La force majeure est agitée pour mettre fin à ses obligations contractuelles comme la chloroquine pour résister au virus c’est-à-dire dans la précipitation et sans étude des contrats, des lois en vigueur et des ordonnances à venir prises en vertu de la loi publiée le 24 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire.…
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COVID-19 : LOI DU 24 MARS 2020

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid–19 a été promulguée au Journal Officiel du 24 mars 2020 L’article 11 détaille les habilitations législatives du gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant d’aménager les règles relatives : • aux délais de procédure (à l’exception des mesures privatives de liberté des sanctions) • à la compétence territoriale et aux formations de jugement • à la publicité et à la tenue des audiences •…
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#coronavirus #COVID19 | Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Casse-tête chinois. « Obligation de moyens » ? Attention les juges ne seront pas liés par ce types de communication et ce n’est pas leur position lorsqu’ils apprécient la faute inexcusable de l’employeur. Vanessa LEHMANN, Avocat en droit Social -> Lire le communiqué de presse publié par le Ministère du Travail le 21 mars 2020 : https://lnkd.in/gnywVAG
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FLASH INFO SUR LE DROIT DE RETRAIT ET LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Dernière mise à jour : le 19/03/2020 à 17h20 Le fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de COVID 19 Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 17 mars 2020, donne des instructions sur le fonctionnement des Services de Santé au Travail. Toutes les visites peuvent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cela concerne le régime général et le régime agricole. Le médecin du travail appréciera l’opportunité de la visite…
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POT-POURRI DE QUESTIONS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIVES AU COVID-19

Dernière mise à jour : le 19/03/2020 à 10h Quelques éléments de réponses à des questions reçues en droit du travail en lien avec le contexte sanitaire actuel. Ne sont pas abordées ici les questions liées à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur visant à protéger la santé physique et mentale de ses salarié (Article 4121-1 du Code du travail) (droit de retrait, obligations d’hygiène, rôle de la Médecine du travail notamment … Nous essaierons de compléter ces premiers…
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Information COVID-19

Chers clients, La crise sanitaire que traverse notre pays nous impose de réorganiser nos modes de fonctionnement afin d’assurer le suivi de vos dossiers tout en respectant les directives gouvernementales. Même si tous nos associés et collaborateurs sont sur le pont et assureront les quelques audiences qui seront maintenu, nous avons décidé de fermer physiquement nos bureaux. Le télétravail, facilité par nos modes de communication modernes, est mis en place au sein du Cabinet ce qui vous permet de travailler…
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La liste des membres du CSE doit être affichée dans l’entreprise

Un décret du 30 décembre 2019 dont les dispositions sont immédiatement entrées en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 1er janvier 2020, prévoit une nouvelle obligation d’affichage (article R.2314-22 du Code du travail modifié). Ainsi, l’employeur doit afficher : On affiche QUOI ? • Les noms et prénoms des membres élus, titulaires et suppléants, de chaque CSE • Les représentants syndicaux au sein du CSE • Le membre du CSE désigné en qualité de référent en matière…
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Par un arrêt du 30 octobre 2019, la Cour d’Appel de PARIS contre la motivation de la Cour d’Appel de REIMS

La Cour d'appel de Paris a validé, le 30 octobre, le barème créé par les ordonnances Travail, qui plafonne les dommages et intérêts alloués à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Dans son arrêt, elle indique que « La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux textes visés […] imposant aux Etats, en cas de licenciement injustifié, de garantir au salarié “une indemnité adéquate ou une réparation appropriée”, le juge français dans le cadre des montants minimaux…
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Nouveau conflit au Moyen-Orient, nouveaux enjeux : quel sort pour les jihadistes détenus dans les camps kurdes ?

Cette question reste sans réponse… La Turquie a profité du retrait des soldats américains du nord-est syrien, sorte de feu vert implicite, pour lancer une offensive contre les forces kurdes le 9 octobre dernier. Selon Ankara, l’assaut viserait à instaurer une « zone de sécurité » pour éloigner de sa frontière les Unités de Protections du Peuple (YPG), forces kurdes considérées comme proches du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), lequel est qualifié de terroriste tant par l’Union européenne que…
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