Posté par: Cabinet ACG

FLASH INFO #Covid-19 : Et les représentants du personnel dans tout ça ?

Mis à jour le mercredi 25 mars 2020 à 20 heures. Au lendemain de la publication au JO de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 beaucoup de questions pratiques demeurent quant à l’exercice de fonctions des représentants du personnel. Le recours massif au télétravail associé à un fort taux d’absentéisme peut rendre difficile l’application des procédures de négociation collective, de consultation du CSE ou de son droit d’alerte du CSE.…
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#COVID 19 AGRICULTEURS : Toutes les réponses à vos questions

Alors que le ministre de l'Agriculture vient de lancer « un appel à l'armée de l'ombre des hommes et des femmes » qui « n’ont plus d’activité » « à rejoindre la grande armée de l'agriculture française », en quête de main-d’œuvre, nous avons rassemblé vos principales questions pour vous aider à traverser au mieux cette période délicate de confinement. → Les travaux agricoles sont-ils autorisés ? Oui, les travaux agricoles revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne…
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COVID 19 : Employeurs n’ayez pas peur d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

La presse révèle que les salariés de l'usine d'Hirson (Aisne) de l'équipementier automobile AML Systems ont déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, estimant que l'entreprise prenait des risques avec leur santé dans le contexte de pandémie. "Malgré la bonne volonté affichée par la direction afin de mettre en place les gestes barrières, la sécurité totale n'existe pas", a fait valoir l'avocat Me Ralph Blindauer, au nom du CSE, dans la plainte consultée par l'AFP. "Il existe…
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La Force Majeure à l’épreuve du COVID 19

Quelles vont être les conséquences du Coronavirus sur les contrats commerciaux ? Les regroupements doivent cesser, les mariages et les manifestations s’annulent en chaîne…les clients refusent de payer. La force majeure est agitée pour mettre fin à ses obligations contractuelles comme la chloroquine pour résister au virus c’est-à-dire dans la précipitation et sans étude des contrats, des lois en vigueur et des ordonnances à venir prises en vertu de la loi publiée le 24 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire.…
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COVID-19 : LOI DU 24 MARS 2020

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid–19 a été promulguée au Journal Officiel du 24 mars 2020 L’article 11 détaille les habilitations législatives du gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant d’aménager les règles relatives : • aux délais de procédure (à l’exception des mesures privatives de liberté des sanctions) • à la compétence territoriale et aux formations de jugement • à la publicité et à la tenue des audiences •…
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#coronavirus #COVID19 | Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Casse-tête chinois. « Obligation de moyens » ? Attention les juges ne seront pas liés par ce types de communication et ce n’est pas leur position lorsqu’ils apprécient la faute inexcusable de l’employeur. Vanessa LEHMANN, Avocat en droit Social -> Lire le communiqué de presse publié par le Ministère du Travail le 21 mars 2020 : https://lnkd.in/gnywVAG
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FLASH INFO SUR LE DROIT DE RETRAIT ET LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Dernière mise à jour : le 19/03/2020 à 17h20 Le fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de COVID 19 Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 17 mars 2020, donne des instructions sur le fonctionnement des Services de Santé au Travail. Toutes les visites peuvent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cela concerne le régime général et le régime agricole. Le médecin du travail appréciera l’opportunité de la visite…
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POT-POURRI DE QUESTIONS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIVES AU COVID-19

Dernière mise à jour : le 19/03/2020 à 10h Quelques éléments de réponses à des questions reçues en droit du travail en lien avec le contexte sanitaire actuel. Ne sont pas abordées ici les questions liées à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur visant à protéger la santé physique et mentale de ses salarié (Article 4121-1 du Code du travail) (droit de retrait, obligations d’hygiène, rôle de la Médecine du travail notamment … Nous essaierons de compléter ces premiers…
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Information COVID-19

Chers clients, La crise sanitaire que traverse notre pays nous impose de réorganiser nos modes de fonctionnement afin d’assurer le suivi de vos dossiers tout en respectant les directives gouvernementales. Même si tous nos associés et collaborateurs sont sur le pont et assureront les quelques audiences qui seront maintenu, nous avons décidé de fermer physiquement nos bureaux. Le télétravail, facilité par nos modes de communication modernes, est mis en place au sein du Cabinet ce qui vous permet de travailler…
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