Posté par: Cabinet ACG

Hors le bail rural, point de salut ? Ou comment convaincre un propriétaire de mettre à disposition ses terres ?

Lire l'article en ligne publié dans Revenu Agricole Le législateur a voulu  soumettre les relations bailleur/preneur au statut du fermage. Il s’agissait de protéger des cocontractants celui qui semble le plus fragile. Comme le  commerçant à l’égard de son bailleur,  le salarié  de son employeur, l’Etat  protecteur arbitre les contrats privés, fort de ce précepte « Entre le fort et le faible, c’est la Liberté qui opprime et la Loi qui libère » Lacordaire Cet interventionnisme  est mal vécu par les bailleurs…
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Ouverture à Châlons-en-Champagne d’une antenne de L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sur RDV

Adresse Pépinière Technologique ENSAM - Bâtiment K rue Saint Dominique 51000 Châlons-en-Champagne Adresse postale INPI c/o Institut supérieur de promotion industrielle 7 rue du Parlement 51000 Châlons-en-Champagne Téléphone : 0 820 213 213 puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn) Mél. : champagneardenne@inpi.fr Responsable : Sébastien DARRAS Attention toutefois Aucun dépôt de marque n’y sera réceptionné. En outre tout dépôt de marque sans étude préalable de la validité de la marque est susceptible d’être par la suite annulé judiciairement. Nathalie HAUSMANN
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Élections chambres d’agriculture

Le tribunal d’instance de Cayenne a fait droit à plusieurs recours exercés par le président sortant et la FDSEA représentés par Me THOMAS, contre les listes électorales établies en vue de l’élection prochaine des membres de la chambre d’agriculture de Guyane. Lire l'article sur franceguyane.fr Lire le second article sur franceguyane.fr
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