Posté par: Cabinet ACG

Crash Barcelone-Düsseldorf : Invité sur BFM TV, Sébastien Busy répond aux questions de Ruth Elkrief sur l’aptitude d’Andreas Lubitz à piloter.

Sébastien Busy, avocat de la Fenvac, et le professeur Henri Marotte, directeur de la Capacité de Médecine Aérospatiale de Paris et membre du Conseil Médical de l'Aéronautique Civile, ont répondu aux questions de Ruth Elkrief, ce vendredi 27 mars 2015, sur l'aptitude d'Andreas Lubitz à piloter. Le Parquet de Düsseldorf a annoncé aujourd'hui que le copilote de l'Airbus A320 de Germanwings, soupçonné d'être à l'origine du drame de mardi qui a fait 150 victimes, a caché qu'il faisait l'objet d'un…
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Accident de car en République Tchèque : bientôt un procès. Pauline Manesse, Avocate des parents de la victime.

Le 8 avril 2013, Charlène, une Marnaise de 15 ans, perdait la vie lors d'un accident de car alors qu'elle partait en voyage scolaire à Prague. Presque deux ans après le drame, ses parents espèrent obtenir des réponses lors d'un procès qui devrait se tenir d'ici la fin de l'année 2015. Me Pauline Manesse, avocate du Cabinet ACG spécialisée dans les actes d'attentats et d'accidents collectifs, représentera les parents de Charlène, la victime lors du procès. L'accident aurait-il eu lieu…
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Du DIF au CPF : ce qu’il faut faire avant le 31 janvier 2015

Le Compte Personnel de Formation a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi, chaque personne a la possibilité de bénéficier pendant toute sa carrière professionnelle d’un crédit d’heures de formation utilisable à son gré. Néanmoins, le reliquat de droits acquis au titre du DIF depuis mai 2004 ne sera pas perdu et pourra être mobilisé dans le cadre du nouveau dispositif de CPF. Le CPF est venu remplacer…
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En quoi la loi d’avenir a-t-elle modifié le statut du fermage ?

La loi d’Avenir impacte sensiblement le régime des baux ruraux. Il s’agit ici non pas d'en faire un commentaire exhaustif mais d'en énoncer les modifications essentielles En effet la loi est d'application immédiate dès sa promulgation le 14 octobre 2014 : elle impose parfois au preneur d'agir pour préserver ses droits 1. Faculté de demander la résiliation du bail pour le preneur L’article L 411-33 réservait au preneur la faculté de demander la résiliation du bail notamment en cas d’incapacité…
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La défense des Professionnels de la Santé par la SCP ACG

La SCP ACG est le Cabinet d'Avocats multi spécialisé le plus important de Champagne-Ardenne. Il regroupe une trentaine d'avocats, 5 juristes et est implanté sur 7 sites, en Champagne. Il a depuis plusieurs années acquis une expérience particulière pour conseiller et défendre les professionnels de la santé. Il est aujourd’hui le Conseil habituel de certains conseils de l’ordre et de très nombreux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues ou encore pharmaciens. La multi spécialisation du cabinet permet au…
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Mauvais payeurs : la traque aux « délais cachés »

La maîtrise des délais de paiement est un enjeu primordial pour la gestion de trésorerie des entreprises. Afin de lutter contre les retards de paiement jugés beaucoup trop longs et trop fréquents, le législateur s’est penché sur ce problème en 2008 (avec la loi de Modernisation de l’économie, dite « LME »), puis récemment par la loi « Hamon » du 17 mars 2014, et enfin la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adoptée le 18 juin 2014 qui…
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Les méandres de la procédure d’appel «Circuit court ou long ?»

Application à la Cour d’appel de Reims La Cour de cassation vient de confirmer par un avis du 3 juin 2013 les subtilités de la procédure d’appel et la distinction entre « circuit Magendie » et « circuit court ». La réforme Magendie aspirait à plus de célérité de l’instance d’appel. Elle imposa donc des délais stricts aux parties pour conclure. Le circuit classique lorsque vous faites appel d’un jugement (civil, commerce ou famille) est le suivant : • 3 mois pour conclure à…
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Couple homosexuel, adoption et PMA

Application suite à la loi du 17 mai 2013. La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage civil et par voie de conséquence l’adoption aux couples du même sexe. Se pose néanmoins toujours la question de la conception de l’enfant et de sa filiation. En effet les règles régissant la procréation médicale assistée (PMA) n’ont toujours pas été réformées de sorte que la PMA n’est pas ouverte aux couples de même sexe. Ces derniers se tournent par conséquent vers les…
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