Posté par: Cabinet ACG

Salariés à temps partiel, la réforme applicable au 1er juillet 2014

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a revu en profondeur le travail à temps partiel afin d’éviter qu’il ne soit « subi ». La réforme était compliquée et avait dû être suspendue… Jusqu’au 1er juillet 2014. Le point. Durée minimale légale de 24 heures par semaine Le principe de la réforme Sauf dérogations, tout contrat à temps partiel doit être conclu avec une durée…
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Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chômage

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d’activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d’assurance chômage concernant le différé d’indemnisation. Cette réforme s’appliquera deux ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. Son point essentiel : l'allongement du différé d'indemnisation, qui…
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Réforme du travail à temps partiel : Travailler plus pour gagner plus ?

Durée hebdomadaire de travail minimale de 24h, majoration de 10% dès la première heure complémentaire au delà de l'horaire contractuel, instauration d'un complément d'heures par accord de branche étendu : Me Vanessa Lehmann fait le point sur la nouvelle réglementation dans les actualités juridiques de Matot Braine N°7550. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’Emploi, l’avaient prévu : le travail à temps partiel « subi…
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L’appui des avocats au club RH de la CCI de Châlons-en-Champagne

Retrouvez Me Gérard THIEBAUT dans l'article "L'appui des avocats au club RH de la CCI" paru dans la revue Entreprendre et Gagner d'Avril 2014 : Club RH de la CCI de Châlons APPUI DES AVOCATS Me Gérard Thiebaut, Cabinet ACG & associés à Châlons, explique pourquoi il s’implique au sein du Groupe d’échanges RH et droit social La CCI de Châlons fédère depuis 2006 un Groupe d’échanges RH et droit social aussi baptisé «Club RH», dont la vocation est de faire se…
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Soutien à Thierry Herzog

Madame et Monsieur le Bâtonnier, mes chers confrères, Nous assistons dans le cadre d’une sorte de grande foire au déballage des secrets, à un évènement d’une importance essentielle : l'espionnage répété des communications entre un avocat et son client. Il semble que des juges d’instruction aient placé sous écoute un suspect (par ailleurs avocat lui-même) pendant une année (ce qui au plan de la durée laisse songeur); conscient du risque d’écoute, ce suspect aurait mis en place une ligne téléphonique dédiée aux…
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L’audition de l’enfant en justice

A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ? Comment doit-il en faire la demande ? Est-ce obligatoire ? La loi prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus Le premier critère nécessaire à…
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La résidence alternée

Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ? La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée. La résidence alternée est souvent choisie par les parents qui parviennent à se séparer de manière pacifique et qui ont conscience de la nécessité pour leurs enfants de…
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La place des pères en cas de séparation

Beaucoup de pères sont persuadés qu’en cas de séparation, les mères bénéficient, par la loi ou la volonté des juges, d’une priorité pour obtenir la résidence de leurs enfants auprès d’elles. Cela n’est pas vrai. Lorsque des parents se séparent, la question de l’organisation de la nouvelle vie des enfants se pose inévitablement. Habiteront-ils chez leur père, chez leur mère, à quelle fréquence verront-ils chaque parent ? La loi prévoit d’abord que l’autorité parentale appartient aux deux parents jusqu’à la majorité…
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