vacances d’été : l’exercice du droit de visite et d’hébergement, l’organisation des vacances, le paiement des pensions alimentaires.

C’est bientôt les vacances et vos questions se bousculent autour de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, l’organisation des vacances, le paiement des pensions alimentaires.

Quelques réponses aux questions récurrentes ci-dessous :

OUI, vous devez continuer à régler la pension alimentaire fixée même si vous avez les enfants pendant un mois de vacances. La contribution est lissée sur l’année.

• OUI, vous avez le droit de voyager à l’étranger avec vos enfants sans autorisation écrite signée de l’autre parent. Le principe est que chaque titulaire de l’autorité parentale peut voyager avec son enfant. L’autorité parentale étant conjointe, prévenez quand même l’autre parent qui a le droit de savoir où séjourne son enfant.

OUI, les papiers d’identité des enfants suivent les enfants. On remet document d’identité et carnet de santé à l’autre parent pour sa période de congés.

L’article 373-2 du code civil est formulé presque sous forme d’injonction adressée aux parents : « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Cela implique aussi de pouvoir joindre son enfant téléphoniquement ou à minima d’avoir des nouvelles par l’autre parent pendant son temps de garde.

Le mot d’ordre est toujours l’intérêt de l’enfant. Il faut donc trouver un équilibre entre le respect du temps de l’autre avec l’enfant et le droit d’avoir des nouvelles.

Quant au découpage des vacances, reportez-vous dans un premier temps au jugement ou à votre convention qui définissent les périodes de chacun (premier quart ou moitié, année paire /impaire) et apporte ntdes précisions ; notamment sur la charge des trajets. Il faut en général calculer à compter du premier jour officiel des vacances scolaires selon l’académie de rattachement de votre enfant. Le jugement prévoit des modalités qui sont souvent « à défaut de meilleur accord » donc il est toujours possible de s’arranger avec l’autre parent sur l’horaire, le trajet ou le jour de reprise.

Un conseil : faite vous confirmer tout accord par écrit (mail, SMS..) pour éviter toute ambiguïté de dernière minute.

Aude GALLAND,
Avocate de la Famille