Comment protéger un logiciel ?

Que vous ayez fait appel à un prestataire externe pour développer un logiciel pour votre entreprise ou que celui-ci ait été développé en interne par un ou plusieurs de vos salariés, il convient de savoir comment protéger ce logiciel, élément technique souvent essentiel pour l’entreprise.

Quelle protection ?

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur.

Il n’est pas obligatoire de déposer le logiciel auprès d’un organisme pour que celui-ci soit protégé par le droit d’auteur, contrairement à ce qui existe en matière de marque ou de brevet : le logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création à condition d’être original.

Il est toutefois fortement conseiller de déposer son logiciel (auprès d’un huissier, d’un notaire ou de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)…) pour se constituer, en cas de litige, un moyen de preuve quant à son contenu, sa date de création…

A qui appartient les droits sur le logiciel ?

Par principe, le titulaire des droits d’auteur est l’auteur, c’est à dire celui qui a créé le logiciel.

Par exception, lorsque le logiciel est créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur, le logiciel appartient à l’entreprise.

Qu’est-ce qui est protégeable ?

Les composants suivants d’un logiciel peuvent être protégés par le droit d’auteur :
• le code source ;
• le matériel de conception préparatoire ;
• l’interface graphique…

En revanche, sont exclus de la protection :
l’algorithme ;
• la fonctionnalité ;
• le langage de programmation.

Nathalie HAUSMANN
Avocat Associé

Fanny LOUVET
Avocat