Comment faire annuler un testament ?

Un testament n’est pas obligatoirement passé devant un notaire.

Une personne peut tout à fait rédiger un testament seule, chez elle, sans aucuns témoins et sur n’importe quel support.

A son décès, soit le testament est retrouvé dans ses affaires, soit elle l’aura confié à un tiers, soit elle l’aura déposé chez un notaire qui l’enregistrera au Fichier central des dispositions des dernières volontés.

Pour être valable, le testament dit « olographe » doit être écrit, daté et signé de la main du testateur, et il doit être sain d’esprit au moment de sa rédaction.

Les motifs d’annulation d’un testament reposent généralement sur l’absence de l’une ou l’autre de ces conditions.

C’est à celui qui invoque la nullité du testament de prouver que ces conditions font défaut.

Quelles procédures peuvent être mises en place pour obtenir cette preuve ?

• D’une part, votre avocat pourra solliciter auprès du juge la mise en place d’une expertise graphologique. A l’aide d’éléments d’écritures de comparaison qu’il conviendra de réunir, l’expert pourra alors dire si l’écriture et/ou la signature est bien celle du défunt.

• D’autre part, votre avocat pourra également solliciter une expertise médicale sur pièces.

En votre qualité d’héritier, vous avez un droit d’accès au dossier médical du défunt. Aussi, les pièces médicales de ce dossier pourront permettre à un expert de vérifier si le défunt était ou non, au moment de la rédaction du testament, atteint d’un trouble mental.

Dans les deux hypothèses, si l’expert dénie l’écriture et/ou la signature du défunt ou s’il conclut à une insanité d’esprit, votre avocat pourra alors solliciter auprès du tribunal l’annulation du testament.

Élodie SEURAT
Avocat Associé
Droit des Successions / Droit Civil