Trottinettes et vélos électriques, attention vous pouvez être soumis au même régime que les voitures !

Avec l’essor des trottinettes électriques, des hoverboards et autres gyropodes, la législation a dû se mettre au goût du jour. Attention désormais aux règles d’assurance applicables et au régime de responsabilité qui en découle.

 

Vélo à assistance électrique

Définition :
cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kw, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le cycliste arrête de pédaler et ne pouvant aller au-delà de 25 km/h

Régime d’assurance :
tout comme un vélo, pas d’assurance obligatoire, les dommages sont couverts par la garantie responsabilité civile

Régime de responsabilité :
protection par la loi du 5 juillet 1985

Attention, si on sort de cette définition, notamment en cas d’assistance sans pédalage, le vélo sera considéré comme un cyclomoteur et soumis aux mêmes règles d’assurance obligatoire que les automobiles et de responsabilité pour faute en cas d’accident.

 

Trottinette électrique et overboard

Définition :
engin de déplacement personnel motorisé qui est conçu pour le déplacement d’une seule personne, équipé d’un moteur non thermique et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h

Régime d’assurance :
tout comme une voiture, une assurance spécifique est obligatoire

Régime de responsabilité :
qualité de conducteur selon la loi du 5 juillet 1985. Votre faute peut être soulevée lors d’un accident sur la route.

Attention, vous être considéré comme un véhicule terrestre à moteur et donc soumis aux mêmes obligations que les voitures. Vous avez donc interdiction de rouler sur les trottoirs, en ville circulation obligatoire sur les pistes, ne pas dépasser 25 km/h, porter un casque en dehors de l’agglomération. Votre véhicule doit être muni de freins, de feux de position, de dispositifs rétro réfléchissants et d’un avertisseur sonore.

 

Monocycle à moteur, skate,…

Définition :
véhicule se déplaçant sur une seule roue (avec moteur ou non) ou sur plusieurs roues mais alors sans pédale, en l’absence de précision dans la loi, ils ne sont pas qualifiés d’engin de déplacement ni de cycle et donc sont assimilés à des piétons

Régime d’assurance :
aucune assurance particulière n’a besoin d‘être souscrite

Régime de responsabilité :
protection par la loi du 5 juillet 1985 comme un piéton

Attention, la circulation sur les trottoirs est obligatoire de même que l’utilisation des passages piéton.

Audrey BERNARD
Avocat Associé