Publié dans novembre, 2021

Qu’est-ce que le BAR (Bracelet Anti-Rapprochement) ?

Le bracelet anti-rapprochement était l’une des mesures phares du Grenelle des violences conjugales. Deux ans après sa mise en œuvre dans le cadre de la loi du 28 décembre 2019, le bracelet anti-rapprochement dit « BAR » est utilisé de façon très parcimonieuse et disparate en fonction des juridictions. C’est un dispositif de surveillance électronique, permettant de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. L’autorité judiciaire prononce cette mesure tant au civil qu’au pénal en…
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Les frères CLAIN, l’Etat Islamique et les attentats du 13 novembre 2015

Fabien et Jean-Michel CLAIN sont considérés comme les guides spirituels de toute une génération de jihadistes et de candidats au jihad, parmi lesquels Mohammed MERAH. Ils ont été de redoutables prédicateurs et recruteurs, à la fois sur les marchés et dans les banlieues toulousaines, en prison, dans différents milieux militants français et européens, et au travers d’associations et forums internet prônant une vision radicale et violente de l’Islam... Ils sont devenus les voix francophones de la propagande de l’État Islamique…
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Les frères CLAIN : rappeurs amateurs, prédicateurs des banlieues toulousaines puis propagandistes de l’État Islamique

(Sipa/Capture d'écran Complément d'enquête) Fabien et Jean-Michel CLAIN, présumés morts, sont en ce moment-même jugés en leur absence par la Cour d’assises, au procès des attentats du 13 novembre dit « V13 ». De rappeurs catholiques à prédicateurs islamistes Fabien et Jean-Michel sont nés à Toulouse, respectivement en 1978 et en 1980, alors que la famille CLAIN venait tout juste d'arriver de l’île de la Réunion. Après une courte période de vie commune à Toulouse, les parents se séparent et Marie-Rosanne, la…
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Divorce et changement de nom : je ne sais plus comment je m’appelle.

Tous les intitulés de mes comptes bancaires sont à mon nom d’épouse. Ma banque exige, pour changer mon nom, que je fournisse mon jugement de divorce. REFUSEZ. Nous n’avons tous, hommes et femmes qu’un seul et unique nom : notre nom de naissance. Pour le changer, il faut suivre des procédures particulières, qui s’appliquent aux femmes comme aux hommes. Le changement de nom résulte alors d’un décret ou d’une décision de justice qui modifie par exemple la filiation (reconnaissance, contestation de…
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Remous sur le statut du procureur de la République en France…

Le 2 mars dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue rappeler que toute les atteintes graves aux libertés individuelles devaient être ordonnées et contrôlées par un magistrat indépendant (CJUE, 2 mars 2021, C-746/18). Cette décision directement applicable dans le droit de tous les pays européens n’a pas manqué d’inquiéter encore plus les magistrats du parquet et pose une fois de plus la délicate question du statut du procureur de la République en France. Nous savons que près…
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Attentat de Villejuif : un dossier unique en son genre et annonciateur des futurs attentats de l’État Islamique

Créateur : BENOIT PEYRUCQ | Crédits : AFP L’attentat projeté par Sid Ahmed GHLAM et piloté par l’État Islamique visait au moins une Église de Villejuif, et plus vraisemblablement deux Églises de cette commune : celles de Sainte Thérèse et Saint Cyr-Sainte Juliette. L’arsenal retrouvé dans son véhicule permet d’imaginer le massacre qui aurait eu lieu le 19 avril 2015 en ce dimanche matin de cérémonies religieuses, si Sid Ahmed GHLAM ne s’était pas blessé accidentellement après l’assassinat d’Aurélie CHATELAIN qui se trouvait au volant d’un véhicule…
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Le droit pénal des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021, ce qui est une petite révolution dans ce monde à part qu’est la justice des enfants. L’ordonnance de 1945, texte de référence jusqu’alors, a été maintes fois modifiée pour en devenir illisible. Ce code reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945 mais procède à une refonte de la procédure pénale, dont l’un des principaux objectifs est de voir raccourcir le délai de…
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Conditions de détention indignes : enfin un recours spécial… mais très encadré !

Faisant suite aux condamnations de la France par la CEDH et à la censure par le Conseil Constitutionnel de notre droit, il a fallu attendre une loi du 8 avril 2021 pour inscrire dans notre code de procédure pénale le droit au respect de la dignité en détention. Le décret du 15 septembre 2021 vient enfin de créer un recours devant le juge garantissant le droit des personnes prévenues ou condamnées à être détenues dans des conditions respectant leur dignité. Cette procédure…
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Procès V13 (attentats du 13 novembre 2015) : les absents dont on va parler

© photo : afp.com/ANDREJ ISAKOVIC Depuis le 8 septembre dernier, Me Gérard CHEMLA (avec à ses côtés Me Laura COSTES et Alicia RENARD) intervient au soutien de nombreuses victimes devant la Cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels chargée de juger ceux qui ont participé à la préparation ou à la commission des attentats du 13 novembre 2015. Ils sont quatorze dans le box des accusés dont trois qui comparaissent libres. Ils auraient dû ou pu être plus nombreux... Ceux…
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Procès en appel de l’attentat de Villejuif : entre nouvelle donne et espoirs déçus

©Photo : Benoit PEYRUCQ / AFP Le procès en appel de Sid Ahmed GHLAM, de nationalité algérienne mais résident français, a pris fin ce 28 octobre après cinq semaines de débats. Pour les rappels de cette affaire : https://bit.ly/3woN5MV La Cour d’assises spécialement composée en matière de terrorisme a confirmé sa condamnation de première instance : la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une interdiction définitive de séjour sur le territoire français. Les deux logisticiens les plus impliqués ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat,…
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