Divorce international : une histoire comme tant d’autres

Elle est très belle.
Née hors Union Européenne.
Son mari, français, l’a rencontrée dans son pays d’origine. Coup de foudre.
Il forme rapidement le projet de l’épouser et elle accepte de venir vivre chez lui.
Ils se marient en France. Un enfant naît, puis un second.

Les années passent. Elle travaille pour lui dans son entreprise, au début sans statut puis comme conjointe collaboratrice. Elle s’occupe des enfants qu’elle choie, qu’elle accompagne dans toutes leurs activités, elle tient la maison, organise les diners, les soirées entre amis.
Ensemble ils achètent une maison de vacances où ils aiment aller en famille. Elle se fait des amies là-bas.

Et puis la distance s’installe dans le couple. Elle se sent dévalorisée. Peut-être aussi son pays lui manque-t-il. Elle a l’impression qu’il ne fait pas d’efforts pour la comprendre. Il a atteint l’âge de la retraite, il part au golf, à la chasse, sans elle… Elle se dit qu’ils ne restent ensemble que parce qu’elle lui est utile.
Lui ne la comprend plus. Elle ne partage plus ses passions. Il la sent s’éloigner, devenir dure. Il est perdu, maladroit, sans doute agressif quand la distance se fait trop grande entre eux.

Elle décide de partir, de vivre en étant reconnue pour qui elle est et non comme l’épouse de … . Elle est encore en âge de travailler, cette vie au service de la maison ne lui convient pas. Et puis les tensions s’aggravent, les reproches de part et d’autre deviennent quotidiens.
Cela ne peut plus durer.

Elle est à bout, il faut quitter la maison où leurs enfants ont grandi et vivent encore. Elle prend un logement et s’en va.
Lui n’a pas vu arriver cette séparation brutale. Il n’a pas pu l’anticiper. Il n’a pas compris que son couple était devenu à ce point fragile. Comment a-t-elle pu faire voler en éclat cette famille construite depuis 20 ans ?
Il est en colère.
Elle a du mal à voir les enfants, qui la rejettent. A cause d’elle, le père est triste et agressif, la vie d’avant est finie.

La procédure s’engage. Chacun est décidé à faire triompher son point de vue, à avoir raison de l’autre, à réparer les injustices : l’abandon du domicile pour lui, l’impossibilité d’accueillir les enfants pour elle.
Bien qu’elle soit née à l’étranger et qu’elle n’ait pas adopté la nationalité française, le juge français est compétent et applique la loi française, pour le divorce comme pour les mesures qui concerneront les enfants.

La première audience est tendue. Il est encore très en colère contre elle, il dit « tu n’auras rien, c’est moi qui ai tout payé ». Il a entraîné les enfants dans son ressentiment, il rend son épouse entièrement responsable de l’échec du couple.
Elle, elle est plus déterminée que jamais à sortir d’une relation qu’elle qualifie d’étouffante, de dominant à dominé, elle veut se voir reconnaître le droit de vivre avec ses enfants plus qu’une journée de temps en temps.

Elle obtient une pension alimentaire pour elle.
La juge accorde une résidence alternée pour les enfants, une semaine chez le père, une semaine chez la mère et les vacances sont partagées entre eux.
Lui, il a désormais la certitude qu’elle n’est pas partie pour quelqu’un d’autre.
Elle, elle cherche à adoucir les conséquences de son départ, le dialogue reprend.
Un rendez-vous est organisé par les avocats chez le notaire.

Il continue pourtant de dire qu’elle n’a droit à rien : le domicile conjugal lui appartient, il l’a acheté avant le mariage. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens et c’est lui qui a entièrement financé la maison de vacances. Elle lui revient. Et hors de question de payer une prestation compensatoire.
Pour le domicile conjugal, aucun doute, c’est à lui.

La maison de vacances est vendue, le prix séquestré chez le notaire. A qui le verser ? A lui ? Aux deux ? Dans quelle proportion ?
La règle est que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux dépenses du ménage, sans qu’il soit nécessaire de faire le compte au moment de la séparation. Sauf si l’un des deux a payé plus que sa part, proportionnellement à ses revenus.

C’est lui qui avait la plus grosse rémunération. Elle avait un petit salaire, à temps partiel.
D’ailleurs, c’est pour cela qu’au moment de l’achat, il est devenu propriétaire de deux tiers de la maison et elle d’un tiers seulement.
Elle aura donc un tiers du prix. Il a fini par dire oui.
Elle aura aussi une prestation compensatoire.

Le mariage a duré 20 ans, la différence de revenus et de capital est incontestable. Les droits à retraite de l’un et de l’autre n’ont rien à voir.

Lui, il est propriétaire de sa maison et d’un patrimoine immobilier qu’il loue et qui lui procure, en plus de sa retraite, des revenus fonciers. La liquidation du régime matrimonial se fera à son avantage puisqu’il perçoit les deux tiers du prix de la maison de vacances.

Elle, elle s’est consacrée à l’éducation des enfants, a sacrifié sa vie professionnelle pour se mettre au service de son mari. Elle n’aura qu’un tiers du prix de la maison de vacances.
Il faut juste se mettre d’accord sur le montant.

On y arrivera finalement. C’est plus sécurisant pour l’un comme pour l’autre, de savoir ce qui est dû et sur quoi compter, plutôt que d’attendre l’issue d’une procédure stressante et possiblement longue. Il lui versera une somme en capital.
Le divorce sera prononcé par le juge, sur la base de l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage. Le juge homologuera l’accord sur le partage du patrimoine indivis et sur la prestation compensatoire.

Parce que l’épouse est étrangère, il était prudent de ne pas envisager un divorce par consentement mutuel sans juge, qui risquait de ne pas être reconnu dans son pays.
Et parce que les relations entre ex-époux se sont apaisées, ils peuvent se consacrer pleinement aux enfants qui ont souffert de ce conflit, l’un d’eux multipliant les provocations en se mettant en danger et qui attendent de leurs parents qu’ils prennent désormais soin d’eux.

Isabelle DOMONT-JOURDAIN
Avocat Associé en Droit de la Famille
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