Victimes d’un accident de la circulation : décryptage des premières étapes de la procédure

Télécharger gratuitement notre document simplifié, destiné aux victimes d’accident de la circulation.

 

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, on est vite perdu face aux courriers des assureurs.

Quels réflexes devez-vous avoir ?

Tout d’abord, sachez que deux procédures vont coexister en parallèle : la procédure pénale et la procédure indemnitaire.

Premiers réflexes à avoir : faire établir un certificat médical détaillant précisément toutes les lésions. Si d’autres séquelles apparaissent quelques jours après, n’hésitez pas à retourner chez votre médecin. Il sera ensuite très important de conserver toutes vos pièces médicales, mais aussi les justificatifs de vos frais (parking, péage, soins non remboursés ,…). Vous devrez aussi faire des copies de vos arrêts de travail et imprimer les relevés de versement des indemnités journalières de votre organisme social. Ces éléments seront importants pour retracer votre parcours de soins puis évaluer vos pertes de gains professionnels et ne peuvent que très difficilement être reconstitués.

Dans un premier temps, votre assurance vous contactera pour créer le dossier de sinistre. Ne soyez pas étonné que votre propre compagnie d’assurance soit votre interlocuteur car les compagnies ont signé une convention dite IRCA prévoyant que le mandat de gestion n’est confié à l’assureur du responsable que si le dommage entraîne une incapacité supérieure à 5%. Cette convention ne s’impose pas pour autant aux victimes et si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que ce soit directement l’assurance du responsable qui reprenne le mandat. De même, si votre dossier doit être porté devant un tribunal, ce sera bien évidemment l’assurance du responsable qui sera mise en cause.

Il ne faut pas se méprendre, votre assureur reste tout de même une partie adverse, car son intérêt reste de payer le moins possible. Il risque en effet de ne pas être intégralement remboursé par l’assureur du responsable en application de la convention IRCA.

La procédure indemnitaire suivra toujours les mêmes étapes (que ce soit à l’amiable ou au judiciaire) : une provision vous sera proposée, une expertise médicale organisée puis une offre négociée. Il faut savoir que les assurances sont tenues par des délais imposés par la loi du 5 juillet 1985 dite BADINTER. En effet, l’article L211-9 du Code des assurances prévoit que si l’assureur a connaissance de la consolidation dans les trois mois de l’accident, il est tenu de faire une offre définitive dans les huit mois de l’accident. Mais si l’assureur a connaissance de la consolidation après ces trois mois, il est tenu de proposer le versement d’une provision dans les huit mois de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois qui suivront la date à laquelle il a eu connaissance de la consolidation. Le but de cette réglementation est de permettre la résolution rapide des dossiers. Mais en réalité, la consolidation des séquelles (c’est-à-dire leur stabilisation) peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années pour les accidents les plus graves. C’est donc un véritable marathon qui se met en place. Dans tous les cas, si l‘assurance ne respecte pas ces impératifs, elle peut être condamnée à régler des intérêts au double du taux légal.

Dans ce long processus il est donc important de se faire assister par un médecin conseil et un avocat pour rétablir l’équilibre face à un assureur qui peut se révéler être un faux ami. Il est bien dommage de constater que l’intervention d‘un avocat permet d’augmenter considérablement la première offre qui est toujours faite selon une fourchette basse, et qu’après négociation, l’indemnisation soit souvent deux fois supérieure à celle qui aurait été perçue en son absence.

Audrey BERNARD
Avocat spécialiste en droit du dommage corporel / indemnisation des victimes