Publié dans mai, 2021

Le cabinet Acg récompensé lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021

5 récompenses pour le cabinet lors de la cérémonie du palmarès du droit 2021  • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des brevets • Médaillé d’or au palmarès du droit en droit du patrimoine • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit des entreprises en difficulté • Médaillé de d’argent au palmarès du droit en droit de la fiscalité des entreprises • Médaillé de bronze au palmarès du droit en droit de la santé Ces…
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Je suis victime, pourquoi prendre un avocat ?

Prendre pour la première fois rendez-vous chez un avocat lorsqu’on est victime est une étape redoutée. Nous le savons. Répéter ce qui a déjà été dit à la police, à la gendarmerie, à son médecin, à son psy est très douloureux. Les honoraires de l’avocat effraient. On se dit qu’on est victime et qu’on n’a pas besoin d’un avocat, que la justice va faire son travail et que s’il faut vraiment un avocat, on prendra celui qui est recommandé par…
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Comment et quand faire payer, intituler et facturer l’indemnité d’occupation due après la rupture du bail

Lorsqu’un bail (bail commercial, bail d’habitation, bail civil…) prend fin, et que le locataire ne part pas immédiatement, la question se pose des sommes qu’il peut devoir entre la date de fin du bail et celle de son départ effectif : L’ancien locataire, que l’on doit désormais appeler « occupant », ne doit plus un loyer (puisque le bail a pris fin) mais une « indemnité d’occupation ». Montant de l’indemnité d’occupation ? Elle peut évidemment être fixée d’un commun accord, mais ce sera rarement le…
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