Comment protéger mon concept ?

Vous avez inventé un concept d’entreprise innovant et souhaitez savoir comment empêcher vos concurrents de le copier ?

Hélas pour vous, aucune loi ne protège l’idée ou le concept en tant que tels.

Il existe en effet mille façons de matérialiser une idée de sorte qu’il n’est pas possible de vous octroyer un monopole sur une idée non matérialisée sous peine d’entraver la créativité artistique.

Toutefois heureusement pour vous, la matérialisation de l’idée peut être protégée de diverses manières.

Un droit de propriété intellectuelle garantira à son titulaire un monopole lui permettant d’interdire à des tiers l’utilisation de l’élément protégé.

Des choix personnels datés et documentés feront le reste et s’il est constaté la reprise du concept par un tiers qui en tire indûment profit, le concept pourra être protégé au titre du parasitisme.

Les quatres étapes d’une protection efficace

1) Identifier les éléments caractéristiques du concept susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle :
• la marque pourra ainsi protéger un nom, un logo ;
• le brevet, une innovation technique ;
• les dessins et modèles, la forme d’un produit ;
• le droit d’auteur, un texte original, des développements informatiques ou une création artistique…

2) Identifier ce qui relève de vos choix personnels pour les autres éléments

3) Garder les preuves de la création et surtout de sa date de manière certaine

4) Garder les preuves :
• des investissements réalisés pour développer votre concept,
• de sa valeur pour l’entreprise.

Maîtres HAUSMANN et LOUVET, mettent leurs 30 années d’expérience à votre service pour toute autre précision.