Procès de l’attentat de Villejuif : Plaidoirie de Gérard CHEMLA

Publié le 16 novembre 2020

‘Juger c’est comprendre et je ne vous comprends pas Monsieur GHLAM’

Quelques rappels

Le dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed GHLAM, jeune étudiant parisien dont la famille est installée à St Dizier (52), avait comme projet de s’attaquer aux fidèles de l’église Ste Thérèse de Villejuif.

Pour mener à bien son projet terroriste, il a décidé de se rendre à l’Eglise avec un véhicule volé.
C’est ainsi qu’il a décidé de s’en prendre à une jeune femme, Aurélie Châtelain, qui attendait dans sa voiture garée sur un parking isolé.

Alors qu’elle était assise sur le siège passager, il lui tirait par la porte avant droite entr’ouverte une balle à bout portant qui entraînait pratiquement instantanément sa mort.

En remettant son arme de poing dans la ceinture de son pantalon, il accrochait avec le canon de son arme les plis de son tee-shirt et se tirait par mégarde une balle dans la cuisse le blessant légèrement.

Déstabilisé par cette blessure, il roulait sur quelques centaines de mètres, endommageait une roue avant qui l’obligeait à laisser la voiture à moitié sur le trottoir.
Il essayait de mettre le feu à l’habitacle et prenait la fuite au volant de son propre véhicule.

Il roulait jusqu’à Paris en direction de son appartement et appelait le SAMU en expliquant qu’il s’était fait agresser par un jeune homme d’origine africaine qui lui avait volé ses affaires.

Un important arsenal était découvert dans sa voiture et à son domicile.

De nombreux échanges avec ses commanditaires, qui étaient en Syrie, ont pu être décryptés, et ont abouti à la délivrance de deux mandats d’arrêt contre des personnages importants de l’Etat Islamique, dont Abdelnasser Benyoucef.

Les membres du réseau logistique installés en région parisienne et mobilisés pour la réussite de cet attentat ont été identifiés et interpellés.

L’enquête et l’instruction ont duré près de cinq ans et ont été particulièrement fouillées.

1. Le verdict : Clap de fin (provisoire) d’un procès terroriste hors normes

Sid Ahmed GHLAM a été condamné, jeudi 5 novembre, à la réclusion criminelle à perpétuité, peine assortie de vingt-deux ans de sûreté ainsi que d’une interdiction définitive de séjour sur le territoire français.
Il a d’ores et déjà interjeté appel de cette décision, il y aura donc un nouveau procès.

Les deux logisticiens en chef ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et de tentative d’assassinats de nature terroriste et ont été condamnés à des peines de réclusion criminelle de 30 ans et 25 ans, chacune assortie d’une période de sûreté de 2/3 de la peine.

Concernant les logisticiens du “second cercle”, la Cour d’assises spéciale a prononcé des peines allant de quatre années de prison dont un an avec sursis à 15 ans de réclusion criminelle.

Les commanditaires de l’attentat, deux vétérans du djihad islamiste installés en Syrie et présumés morts à ce jour, Abdelnasser BENYOUCEF et Samir NOUAD, ont eux aussi été condamnés à la peine maximale encourue à la date des faits, soit la réclusion criminelle à perpétuité assortie de vingt-deux ans de sûreté.

Ce verdict, annoncé après huit heures de délibéré, est conforme aux réquisitions du Parquet national antiterroriste.

Ce procès est hors-normes à bien des égards :
• C’est une procès fleuve de cinq semaines, audiencé devant une cour d’assises spécialement composée uniquement de magistrats professionnels ;
• Dix accusés ont été jugés : des terroristes présents aux débats ainsi que des commanditaires sur zone formellement identifiés (présumés morts), mais aussi un solide réseau logistique mobilisé en région parisienne ;
• L’arsenal retrouvé était extrêmement lourd et diversifié (kalachnikovs, armes de poing, gilets pare-balles mais aussi gilets tactiques, ceinturons pour armes, brassards siglés police, radios...) ;
• Ce projet d’attentat est l’archétype de l’attentat selon l’Etat Islamique : candidat à l’attentat formé sur zone et renvoyé dans son pays d’origine pour y “travailler” (comprendre commettre un attentat...), échanges directs et constants avec l’Etat Islamique pour le suivi de l’avancée du projet ;
• Toute la phase préparatoire de cet attentat a été dévoilée au travers des notes manuscrites de Sid-Ahmed GHLAM retrouvées par les enquêteurs et surtout grâce aux très nombreux échanges électroniques échangés avec les commanditaires et qui ont pu être décryptés ;
• Plusieurs “revenants” ont été appelés à témoigner ;

2. La plaidoirie de Me CHEMLA, partie civile au procès

Si la défense comptait dans ses rangs une quinzaine d’avocats, deux avocats seulement ont occupé le banc des parties-civiles pendant ces cinq semaines : Me CASUBOLO représentant la famille de la victime et Me CHEMLA représentant la FENVAC, une association très investie composée de victimes d’attentats et de catastrophes (Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs).

Les débats ont pris fin le vendredi 30 octobre pour laisser place aux premières plaidoiries : celles des parties civiles.

Me CHEMLA a plaidé pendant près d’une heure :

 

• La FENVAC

Il a naturellement entamé son propos en présentant la FENVAC, “une organisation créée par des victimes pour des victimes”, constituée après l’accident de la gare de Lyon en 1988 et qui, après avoir réuni les victimes de toutes les catastrophes que la France a pu connaître, a intégré en son sein Françoise RUDETZKI, fondatrice de SOS Attentats, pour devenir en 2011 la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.

“Le constat partagé de toutes ces victimes est qu’il n’existe alors aucun dispositif spécifique de prise en charge et d’accompagnement, tant sur le plan administratif que médical ou encore judiciaire.”

Il faudra attendre 2004 pour que le ministère de la Justice publie le Guide méthodologique de la prise en charge des victimes d’accidents collectifs pour la rédaction duquel la FENVAC a été largement consultée.

En 1995, la FENVAC obtiendra du législateur le vote de l’article 2-15 du Code de procédure pénale qui permet aux associations de victimes d’une catastrophe de se constituer partie civile.

“La FENVAC porte la conviction que les victimes et familles de victimes doivent être pleinement actrices des suites du drame qui les frappe.”

Me CHEMLA a rappelé l’enjeu que représente un procès pour la FENVAC, organisée sur l’idée du :
- Plus jamais ça
- Être utile aux autres
- Obtenir Justice et vérité, c’est-à-dire trouver les vraies causes pour essayer de sanctionner de façon à faire évoluer les comportements.

“ Il est normal que les victimes oscillent entre la notion d’efficacité et la notion de justice, mais à la FENVAC on essaie de convaincre que la justice est bien plus salutaire que l’envie de vengeance et que la justice vaut mieux que les drones, on préfère des explications, décortiquer les choses, comprendre ”.

Et c’est bien là toute la difficulté, ô combien palpable tout au long de cette audience : l’obtention de la vérité.

 

• Des accusés qui mentent et adaptent à vue leur discours

Me CHEMLA s’est attelé dans un deuxième temps à décrédibiliser le système de défense des accusés qui “préfèrent l’évasif” et n’ont eu de cesse que de se placer “sous le règne des coïncidences”.

Il a rappelé que cette affaire s’inscrit dans la très grande histoire du terrorisme islamiste, puisque les commanditaires sont tous deux des vétérans du jihad : pour l’un français, pour l’autre, ayant vécu en France.

 

Petite histoire du Djihad

Les salafistes djihadistes apparaissent en 1991 au moment où l’Arabie Saoudite accepte la présence de l’armée américaine sur son sol pour s’opposer à l’intervention irakienne au Koweit ce qui choque les musulmans les plus extrémistes.

Ils ne veulent pas seulement vivre en terre musulmane, ils veulent établir le règne de Dieu sur terre.
C’est le point de bascule et la naissance d’un jihad armé. L’idée est d’imposer la Charria dans un pays musulman parfait.

Tous les moyens sont bons pour ramener dans leur giron des jeunes pas nécessairement instruits et engagés.
On voit ainsi beaucoup de jeunes désœuvrés, souvent déjà petits délinquants qui sont ramenés à la religion par le mouvement Tabligh qui n’est autre que l’une des portes ouvertes sur le salafisme.
On a appelé ce phénomène l’”islamisme des caves et des banlieues”.

Mais Sid Ahmed GHLAM n’est pas de ceux-là.

Le dossier ne le fait pas apparaître comme un “gamin perdu des banlieues”.

 

Les valeurs de la République et le rôle de la justice

Dans une parenthèse plus personnelle, Me CHEMLA a expliqué comment cette affaire était par deux fois venue se télescoper avec la douloureuse actualité terroriste :
- Lors de la reconstitution d’abord, prévue le 15 novembre 2015 soit deux jours après les attentats de Paris et finalement reportée au dernier moment. Me CHEMLA a relaté son effroi à l’arrivée sur les lieux de l’assassinat à Villejuif, transformée en ville glacée et vide.
- Son émotion n’était pas moindre en se rendant à Paris ce jeudi 29 octobre 2020, veille de sa plaidoirie. Une attaque terroriste au couteau venait de se produire dans la basilique Notre-Dame de Nice, causant le décès de trois personnes, quelques jours seulement après la décapitation du professeur Samuel PATY.

“Le terroriste de Nice, c’est un GHLAM qui est allé jusqu’au bout”.

“Je pensais en plaidant cette affaire parler au passé. L’actualité veut que je parle au présent, mais aussi nous le savons tous, au futur.”

“Que peut la justice face à une haine organisée ?”

C’est en effet la grande question.

Nous avons une sensation d’impuissance de la France.

Nous opposons en effet un droit bienveillant et civilisé à des personnes qui en sont restés ou revenus à l’animalité sans limite.

Nous sommes confrontés au mensonge, à la dissimulation.
Il s’agit d’une stratégie organisée, rendue licite par les préceptes religieux.
Cela s’appelle la Taqîya.

“Le juge provoque la parole et aime à croire l’accusé en face de lui.
Pourtant, cet accusé-là, le jihadiste, est prêt à répondre n’importe quoi pour s’en sortir. Un djihadiste dans l’âme restera toujours sur sa voie.”

Sid-Ahmed GHLAM a su mettre en œuvre la taqîya lors de son audition administrative en 2014 à l’occasion de laquelle il a expliqué qu’il ne voulait pas partir en Syrie et qu’il n’avait aucune idée djihadiste...
Il partira quelques mois plus tard à deux reprises en Turquie et, nous le savons tous, en Syrie.

Il a également su conseiller à Émilie Lechat, sa fiancée de l’époque, de mentir lorsqu’elle serait interrogée sur son implication religieuse par la DGSI.

“A Raqqa, les djihadistes décapitent sur un soupçon, en France ils décapitent gratuitement, juste pour satisfaire au culte de l’horreur”.

Ces bourreaux, dans notre pays, reçoivent les garanties d’un droit qui croit au doute et à la réadaptation sociale.

Me CHEMLA s’est employé à donner matière à cette sensation partagée d’incapacité de la justice à faire face à ces jihadistes au travers notamment le traitement des jihadistes des années 90, dont les réseaux d’influence de certaines figures emblématiques comme Djamel BEGHAL ou Ouassini CHERIFI ont été largement prégnants dans ce dossier.

On retrouve également dans ce dossier, à proximité immédiate des Mureaux, les traces de Chérif KOUACHI, Macreme AGROUBI, Adrien GUIHAL (qui a revendiqué l’attentat de Nice au nom de Daech) ou encore de Fabien CLAIN, que l’on voit passer en marge.

“Empêtrés dans nos valeurs et peut-être même dans notre culpabilité, on les a condamnés à des peines le plus souvent raisonnables.
(…)
On retrouve ensuite ces jihadistes toujours plus ennemis de notre pays dont ils profitent pourtant sans vergogne (bourses, rsa, papiers, liberté de culte…).

La mécanique est tristement répétitive :
“Je veux pouvoir vivre ma religion dans un pays non hostile”.

Alors on s’invente des terres promises, l’Afghanistan, puis l’Egypte, souvent via Londres (on a pu parler du londonistan), la Syrie...

“Et demain ?” Questionne ouvertement Me CHEMLA.

C’est cette sensation qui rend aujourd’hui encore plus importante et symbolique la tâche de la Cour d’assises spécialement composée chargée de juger Sid-Ahmed GHLAM, mais aussi ses commanditaires, ses complices, et son réseau logistique.

 

• Un système très organisé

Cette audience a démontré à quel point les choses ont été organisées dans la préparation de l’attentat, de façon méticuleuse et moderne.

Une règle de base essentielle, que l’on retrouvera souvent dans les projets terroristes ultérieurs : le cloisonnement.

“Dans le box, tout le monde a collaboré, mais quasiment personne ne se connaît.
(…)
On recrute dans des viviers très spécifiques qui mélangent à la fois liens familiaux et liens d’engagement.”

La crêperie “sucré salé”, lieu de regroupement et sorte de QG logistique dans ce dossier, est un exemple assez fou de concentration de personnes qui ont suivi des parcours comparables dans une logique jihadiste.

 

• Un combat de valeurs

“Nous ne sommes pas dans un combat de religion, nous sommes dans un combat de valeurs.”

Me CHEMLA a développé cette idée :
“Vous pouvez croire à ce que vous voulez, l’Islam est une religion monothéiste qui n’est pas violente et ne pose de problème à personne.
C’est votre pratique qui est en cause, non la religion.”

Me CHEMLA s’est adressé cette fois directement à Sid-Ahmed GHLAM :

“Quelle est cette vision d’une religion qui imposerait qu’on couvre le visage d’une femme ou d’une petite fille (nda : l’étude du dossier a révélé que GHLAM avait imposé le voile à sa jeune sœur alors âgée de 7 ans) mais autoriserait qu’on lui mette une balle dans le cœur, qu’on l’égorge, qu’on la décapite dans la rue ou qu’on la lapide.”

 

• L’assassinat d’Aurélie CHATELAIN et l’attentat projeté

Sid Ahmed GHLAM n’a jamais reconnu l’assassinat d’Aurélie CHATELAIN, préférant le mettre sur le dos d’un illustre absent, un certain Abou Hamza, identifié par lui plus tard comme étant l’un des terroristes morts au Bataclan : Samy AMIMOUR.

Quant à son projet d’attentat avorté, il a revendiqué tout au long de la procédure le statut de repenti pour s’être volontairement blessé à la jambe.
Au contraire, l’enquête démontre que le tir a été accidentel.

Sid-Ahmed GHLAM n’a convaincu personne, pas même ses co-accusés, qui lui ont demandé à de multiples reprises lors des débats d’avouer ses crimes.

“Vous n’êtes pas seulement menteur, vous êtes lâche comme vous avez été lâche face à la douleur ce jour-là, face à la famille aujourd’hui, et même face à la justice malgré les exhortations de vos coaccusés.”

“Vous expliquez que vous êtes sorti de l'islamisme.
Vous le disiez dès le début en expliquant que vous ne vouliez pas réellement faire un attentat, mais seulement faire peur.
Pourtant tout nous démontre le contraire :


- Vous n'avez jamais dit la vérité, ni sur votre radicalisation, ni sur les faits : “Amimour est tombé du ciel juste après son décès”.
- Vous avez gardé le silence pendant une grande partie de votre garde à vue.
- Nous avons démontré que vos déclarations sont organisées pour tromper la justice ; vous vous en targuez lors des parloirs avec votre sœur ;
- Vous avez toujours eu avec votre mère et votre sœur un comportement manifestement excessif et autoritaire.
- Vous traitez les français de chiens qui font du mal aux musulmans partout dans le monde lors de vos différentes discussions avec vos proches, aussi bien au téléphone que lors des parloirs.
- Vous avez même menti sur le domicile de votre père afin de ne pas lui faire perdre les allocations dont il bénéficie par erreur en France.
- En prison vous avez islamisé un groupe de détenus, menacé des gardiens et il a fallu vous changer à de nombreuses reprises de lieu de détention.
- Vous n'avez donné aucun élément utile à l'enquête, mis à part sur AMIROUCHE, surnom de Samir NOUAD, l’un des commanditaires, mais c’est uniquement parce que vous étiez coincé par les messages découverts par les enquêteurs. Vous avez menti sur les deux autres, Abdelnasser BENYOUCEF et Abdelhamid ABAAOUD.
- Vous n'avez pas cillé lors de la déposition de la famille, à la différence de plusieurs accusés dans le box qui ont essuyé des sanglots.
- Vous n'avez pas dit ce que vous êtes allé faire en Belgique en voiture peu avant les faits.

Vous vous tenez depuis peu à carreaux et nous demandez de vous croire quand vous vous présentez comme une victime repentante.

Au fond vous n'avez donné aucune preuve de votre évolution religieuse et intellectuelle, bien au contraire.”

Me CHEMLA a rappelé qu’il est très fréquent qu’un attentat débute par un meurtre et cité en exemples les affaires terroristes MERAH et COULIBALY.

Tous les éléments techniques et factuels du dossier permettant de démanteler la thèse de l’innocence de Sid Ahmed GHLAM ont été détaillés dans la plaidoirie de Me CHEMLA : coordonnées GPS sans qu’aucun message ne permette de fixer un rendez-vous, exploitation de messages des commanditaires balayant l’hypothèse d’un second “frère”, un second téléphone imaginaire et introuvable, la description ridicule d’Abou HAMZA, l’arsenal retrouvé dans la voiture, prévu pour un seul auteur...

Me CHEMLA a repris tous les évènements constitutifs du projet terroriste de Sid-Ahmed GHLAM :

“Il n’y a pas de second homme et vous n’avez pas le courage de l’assumer.
(…)
En fait, les choses sont assez simples : à partir du moment où vous décidez de faire de ce parking votre base arrière, il vous faut un moyen pour aller jusqu’à l’église, chargé de vos armes et en revenir.

Il est trop tard quand vous avez la confirmation, la veille, que vous serez seul.
Vous ne pouvez pas reporter.
Vous allez sur place une heure et demie à l’avance et vous repérez une jeune femme assise à la place du passager dans la voiture.
Vous la tuez froidement et vous vérifiez même qu’elle est bien morte.

Ensuite vous faites cette fausse manœuvre qui vous amène à vous blesser en rengainant l’arme.

La fable de la blessure volontaire que vous essayez de nous servir ne résiste pas : vous êtes tellement choqué et surpris que vous ne savez même pas combien de balles vous vous êtes tirées dans la jambe et imaginez avoir tiré deux fois car vous saignez à deux endroits ; vous n’êtes même pas capable de savoir comment vous vous êtes blessé.

Vous êtes pourtant déterminé.

Vous partez au volant du véhicule Scénic de la victime, mais quel que soit l’avis de l’expert sur vos blessures, vous avez du mal à conduire et vous prenez un trottoir qui abîme le pneu, vous avez mal et surtout vous avez peur.
Dans vos plans, vous ne deviez laisser aucune trace. C’est peine perdue avec une blessure saignante à la cuisse comme vous avez.
Vous ne pouvez donc pas continuer et vous décidez de laisser la voiture en warning en y mettant le feu.

Cela rejoint le programme manuscrit que vous aviez préétabli et qui a été retrouvé par les enquêteurs dans votre véhicule :
‘Sang : prendre la fuite.’

Vous n’avez convaincu personne, pas même vos co-accusés.

La seule question qui se pose vous concernant est celle de savoir si la maladresse est une circonstance atténuante.

A l’évidence non.”

Me CHEMLA a terminé son propos en s’adressant directement à Sid-Ahmed GHLAM :

“Sans justice, l’humanité est sans défense contre ces personnes, qui ont quitté le banc de l’humanité pour cultiver l’horreur et le malheur.

Juger, c’est comprendre.

Monsieur GHLAM, je ne vous comprends pas, comme je n’ai jamais compris les camps de concentration, comme je ne comprends pas le plaisir de couper une tête, ou de vouloir commettre un massacre dans une Eglise.
Je ne vous comprends pas.”

Pôle attentats, Cabinet ACG

Gérard CHEMLA, avocat rémois réputé en matière pénale des victimes
Gérard CHEMLA
Avocat associé

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