COVID-19 : puis-je rendre visite à un proche en EHPAD ?

LE PRINCIPE : les visites de personnes extérieures sont interdites

Le ministère des solidarités et de la santé a publié des lignes directrices par lesquelles il demande aux directeurs d’EHPAD de suspendre toutes les visites de personnes extérieures à l’établissement en raison de la vulnérabilité particulière des personnes hébergées.

Compte tenu de la gravité de l’interruption des liens sociaux provoquée par cette mesure, le directeur d’établissement doit tout mettre en œuvre pour permettre aux résidents d’accéder à des moyens de communication à distance (téléphones, vidéoconférence, courriels, applications diverses, mise à disposition de papier et de stylos, etc..). En cas de carence, il doit fait l’acquisition des équipements supplémentaires requis.

EXCEPTIONNELLEMENT : des visites peuvent être autorisées

Le directeur peut exceptionnellement accorder des visites, au cas par cas.

Il est libre d’apprécier chaque situation dont il assume la responsabilité, le ministère des solidarités et de la santé ne lui imposant aucun cas de dérogation. Le ministère ne fait que suggérer des situations qui sont susceptibles de présenter un caractère exceptionnel justifiant une dérogation :

• fin de vie d’un pensionnaire,
• décompensation psychologique,
• refus de s’alimenter « qui ne trouve pas de réponse au sein de l’établissement»

Encore une fois, cette liste n’est ni obligatoire, ni limitative. Le directeur seul a le pouvoir d’apprécier chaque situation.

Dès lors qu’il accorde une dérogation, il est évidemment tenu de veiller au strict respect des gestes barrières, et de limiter la circulation des visiteurs au sein de l’établissement, leurs contacts avec les autres résidents et les professionnels.

Un registre doit être tenu pour recenser les entrées de visiteurs exceptionnels autorisés.

Que faire si on refuse de m’autoriser à rendre visite à un proche ?

Puisque le principe est celui de l’interdiction, la première étape consiste à demander au directeur une autorisation exceptionnelle qui doit être motivée et de nature à convaincre que cette visite est absolument indispensable.

En cas de refus, il est possible de former un recours devant le Juge Judiciaire (si l’EHPAD est privé) ou devant le Juge Administratif. S’agissant de ce dernier : un simple recours en annulation étant susceptible d’être jugé près d’un an après son dépôt, il est évident que seule une action en référé est susceptible de vous apporter satisfaction. Il peut s’agit soit d’un référé liberté, soit d’un référé suspension, qui permettront à un juge de se prononcer dans un délai compris entre quelques jours et trois semaines environ.

Il semble évident qu’un juge administratif n’annulerait une telle décision qu’à la condition que lui soit démontrée l’impérieuse nécessité d’une telle visite, d’une part, et la possibilité de réaliser cette visite dans des conditions de sécurité maximales, d’autre part.

Steven CALOT
Avocat associé

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