#COVID 19 AGRICULTEURS : Toutes les réponses à vos questions

Alors que le ministre de l’Agriculture vient de lancer « un appel à l’armée de l’ombre des hommes et des femmes » qui « n’ont plus d’activité » « à rejoindre la grande armée de l’agriculture française », en quête de main-d’œuvre, nous avons rassemblé vos principales questions pour vous aider à traverser au mieux cette période délicate de confinement.

→ Les travaux agricoles sont-ils autorisés ?
Oui, les travaux agricoles revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne peuvent être différés.
Ils peuvent être poursuivis en veillant au bon respect des règles sanitaires.

→ les salariés agricoles peuvent-ils travailler sur l’exploitation ?
Oui, les salariés pourront continuer à travailler tout comme les exploitants en veillant toutefois à respecter les consignes sanitaires.
Les salariés agricoles travaillant sur les exploitations peuvent continuer leur activité, si nécessaire en se déplaçant avec l’attestation de déplacement dérogatoire.

→ Dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s’approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?
Depuis l’arrêté du 15 mars 2020, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.
Les agriculteurs peuvent sortir pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines) en remplissant l’attestation de déplacement dérogatoire.

→ Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour aider les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Les agriculteurs seraient éligibles aux mesures suivantes :
• saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales,
• report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d’électricité,
• remise des impôts directs
• prêt de trésorerie consentie par l’Etat,
• Accès à la médiation du crédit,
• Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit,
• dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
• à l’aide de 1500 euros

Les agriculteurs ne seraient pas éligibles :
• aux délais de paiement d’échéance sociales URSSAF, en revanche c’est le cas pour les cotisations sociales MSA

→ Peut-on bénéficier d’un arrêt de travail en cas de contamination ?
La MSA indique qu’en cas de contamination au virus Covid-19 du chef d’exploitation ou d’un membre de sa famille travaillant sur l’exploitation, un arrêt de travail peut être appliqué.
En justifiant d’un arrêt de travail, la MSA versera des indemnités journalières, dès le premier jour de l’arrêt.

→ Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Est-il prévu un report de date ?
La Commission européenne a annoncé une extension des délais de déclaration PAC au 15 juin, sa mise en œuvre par la France reste à définir. Mais dans tous les cas, la télédéclaration n’ouvre qu’au 1er avril.

N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations.

Perrine FOURTINES ROCHET
Avocat associé

👉 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
👉 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
👉 desbraspourtonassiette.wizi.farm : site où les volontaires peuvent se faire connaître pour récolter les cultures et productions

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