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La liste des membres du CSE doit être affichée dans l’entreprise

Un décret du 30 décembre 2019 dont les dispositions sont immédiatement entrées en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 1er janvier 2020, prévoit une nouvelle obligation d’affichage (article R.2314-22 du Code du travail modifié).

Ainsi, l’employeur doit afficher :

On affiche QUOI ?

• Les noms et prénoms des membres élus, titulaires et suppléants, de chaque CSE
• Les représentants syndicaux au sein du CSE
• Le membre du CSE désigné en qualité de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
• L’emplacement de travail habituel des membres du CSE
• La participation chaque membre à une ou plusieurs commissions du CSE

On affiche OÙ ?

Dans les locaux affectés au travail.

Rappelons que l’employeur avait précédemment déjà l’obligation d’afficher dans l’entreprise la liste des membres du CHSCT.

Rappelons également que la date butoir pour mettre en place le CSE (Comité Social et Economique) était au 31 décembre 2019, que la Ministre du Travail a refusé tout report et que, depuis cette date, les chefs d’entreprise qui n’ont pas satisfait à leur obligation au regard de ces élections professionnelles, sont susceptibles d’être poursuivis devant le Tribunal Correctionnel (notamment à la suite d’un procès-verbal relevé par l’Inspection du travail suite à une réclamation de salarié par exemple) de pour la commission d’un délit d’entrave à la constitution du CSE ou à la libre désignation de ses membres, puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7.500 euros.

Rappelons enfin que les mandats des délégués du personnel, membres des Comités d’entreprise, CHSCT ou autres Délégations Uniques du Personnel ayant pris fin au 31 décembre dernier, toutes les décisions de gouvernance, notamment celles qui engagent la marche générale de l’entreprise, exigent à peine de nullité le respect du processus d’information-consultation du CSE. Ainsi c’est tout le fonctionnement de l’entreprise qui se retrouve fragilisé, voire compromis alors …

Avis aux retardataires !

Vanessa LEHMANN
Avocat Associée
DESS Droit Social

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