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Le référenceur contrefacteur

Une marque est un signe qui a une fonction d’indicateur d’origine des produits et services qui existent sur le marché afin de se différencier de ses concurrents.

Tout signe que le public pourrait percevoir comme une marque, qui en serait la reproduction ou l’imitation peut donc être contesté en justice grâce à l’action en contrefaçon.

La société Roche Bobois vient de nouveau de se faire rappeler à l’ordre par la Cour de Cassation dans sa décision du 23 janvier 2019 pour avoir utilisé la dénomination « Karawan » pour désigner des canapés, alors que la marque « Caravane » avait été déposée en 2010 par la société Caravane SA pour des modèles de canapés.

L’argument selon lequel, cette désignation ne servait que de référencement n’a pas convaincu les juges de la Cour Suprême et la société Roche Bobois est condamnée pour contrefaçon à payer la somme de 20 000 € de dommages et intérêts par marque imitée.

Nathalie HAUSMANN
Avocat en Droit des Marques

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